Droit Social

Objectifs pédagogiques de la mention

La mention Droit social comporte deux M1 et trois M2 qui visent ensemble à donner aux étudiants les connaissances et les compétences requises dans le domaine du droit social, aux fins d'occuper des postes de juristes au sens d'entreprises, d'associations, de syndicats, d'embrasser le métier d'avocats, d'intégrer un service Ressources humaines ou encore de passer certains concours de la fonctions publiques (inspection du travail par exemple).
C'est sous des modalités différentes, l'un par la voie de l'apprentissage, l'autre en formation continue, que ces trois parcours-type remplissent ces objectifs en matière de connaissances et de compétences.
Le Master 1 Droit des relations de travail vise à assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit social au sens large (droit du travail individuel et collectif, droit de la sécurité sociale et droit social européen et international, droit pénal des affaires, droit spécial des sociétés), tout en leur permettant de consolider leur formation de droit privé général (droit des contrats spéciaux, droit international privé …). Il donne ainsi une solide formation juridique qui intègre une dimension nationale, internationale et européenne dans le champ du droit du travail.
Ce M1 donne accès à deux M2, le M2 DPRT qui consolidera la spécialisation des étudiants en droit social et leur donnera les connaissances et les compétences nécessaires à l'entrée en entreprise, notamment pour l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise, d'avocat spécialisé en droit social et le M2 GEMRH qui donnera une double compétence aux étudiants (droit social/GRH) pour accéder à des postes de gestion des ressources humaines.
Le Master 1 Droit des ressources humaines et protection sociale constitue aussi une formation spécialisée en droit social et en alternance menant vers un M2 centré sur une mise en application des fondamentaux dispensés en M1 et sur une maîtrise des postures professionnelles.

A la fin du master, l'étudiant aura de solides connaissances, théoriques et pratiques, en Droit social, qui lui permettront d'intégrer le monde professionnel, en qualité de juriste Droit social.

La mention forme des juristes capables de maîtriser l'ensemble des règles du droit social. L'étudiant sera notamment en mesure de rédiger un contrat de travail, de participer/d'organiser la négociation collective dans l'entreprise, d'analyser une situation complexe dans l'entreprise.

Passerelle(s)

Pour le moment il n'existe pas de passerelle aménagée, en raison des modalités distinctes des deux M1, l'un en apprentissage (M1 et M2 en apprentissage), l'un en formation initiale.

Partenariat(s) académiques(s)

Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale

Prérequis

Cette mention s'adresse aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en Droit social - droit du travail et de la protection social.
L'étudiant doit être titulaire de la Licence en Droit pour intégrer la mention Droit social ; il est apprécié que l'étudiant ait déjà suivi une matière de droit du travail (par exemple le Droit des relations individuelles de travail) au cours de la L3.
L'étudiant doit maîtriser l'utilisation de la langue française.

Schéma de la mention
Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail.

  • Rédiger un contrat de travail.

  • Organiser et conduire la relations collectives de travail dans une entreprise (négociation collective et élections professionnelles).

  • Faire une analyse critique des textes et de la jurisprudence en droit social.

  • Conseiller un salarié ou un employeur qui rencontrent un problème juridique complexe.