Droit Social

Présentation
Objectifs pédagogiques de la mention

La mention Droit social comporte deux M1 et trois M2 qui visent ensemble à donner aux étudiants les connaissances et les compétences requises dans le domaine du droit social, aux fins d'occuper des postes de juristes au sens d'entreprises, d'associations, de syndicats, d'embrasser le métier d'avocats, d'intégrer un service Ressources humaines ou encore de passer certains concours de la fonctions publiques (inspection du travail par exemple).
C'est sous des modalités différentes, l'un par la voie de l'apprentissage, l'autre en formation continue, que ces trois parcours-type remplissent ces objectifs en matière de connaissances et de compétences.
Le Master 1 Droit des relations de travail vise à assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit social au sens large (droit du travail individuel et collectif, droit de la sécurité sociale et droit social européen et international, droit pénal des affaires, droit spécial des sociétés), tout en leur permettant de consolider leur formation de droit privé général (droit des contrats spéciaux, droit international privé …). Il donne ainsi une solide formation juridique qui intègre une dimension nationale, internationale et européenne dans le champ du droit du travail.
Ce M1 donne accès à deux M2, le M2 DPRT qui consolidera la spécialisation des étudiants en droit social et leur donnera les connaissances et les compétences nécessaires à l'entrée en entreprise, notamment pour l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise, d'avocat spécialisé en droit social et le M2 GEMRH qui donnera une double compétence aux étudiants (droit social/GRH) pour accéder à des postes de gestion des ressources humaines.
Le Master 1 Droit des ressources humaines et protection sociale constitue aussi une formation spécialisée en droit social et en alternance menant vers un M2 centré sur une mise en application des fondamentaux dispensés en M1 et sur une maîtrise des postures professionnelles.

Profil de sortie des étudiants

A la fin du master, l'étudiant aura de solides connaissances, théoriques et pratiques, en Droit social, qui lui permettront d'intégrer le monde professionnel, en qualité de juriste Droit social.

La mention forme des juristes capables de maîtriser l'ensemble des règles du droit social. L'étudiant sera notamment en mesure de rédiger un contrat de travail, de participer/d'organiser la négociation collective dans l'entreprise, d'analyser une situation complexe dans l'entreprise.

Passerelle(s)

Pour le moment il n'existe pas de passerelle aménagée, en raison des modalités distinctes des deux M1, l'un en apprentissage (M1 et M2 en apprentissage), l'un en formation initiale.

Partenariat(s) académiques(s)

Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale

Prérequis

Cette mention s'adresse aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en Droit social - droit du travail et de la protection social.
L'étudiant doit être titulaire de la Licence en Droit pour intégrer la mention Droit social ; il est apprécié que l'étudiant ait déjà suivi une matière de droit du travail (par exemple le Droit des relations individuelles de travail) au cours de la L3.
L'étudiant doit maîtriser l'utilisation de la langue française.

Schéma de la mention
Compétences
Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail.

  • Rédiger un contrat de travail.

  • Organiser et conduire la relations collectives de travail dans une entreprise (négociation collective et élections professionnelles).

  • Faire une analyse critique des textes et de la jurisprudence en droit social.

  • Conseiller un salarié ou un employeur qui rencontrent un problème juridique complexe.

Compétences attestées de la mention - Fiche nationale du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP31493BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

 
RNCP31493BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

 
RNCP31493BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

 
RNCP31493BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.