M1 Droit des relations de travail

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    80
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Ce M1 Droit des relations de travail offre une spécialisation des étudiants en droit social.

Afin d'atteindre cet objectif de spécialisation en droit social, l'étudiant suivra notamment des cours de droit des relations collectives de travail, d'approfondissement du droit des relations individuelles de travail et un cours de droit de la protection. Ces cours seront complétés par des travaux dirigés.

En outre, un cours de droit social international et européen permettra aux étudiants de mobiliser les textes de droit de l'Union européenne, de l'OIT, de la Charte sociale européenne ou de la convention européenne des droits de l'homme.

Une meilleure connaissance de l'entreprise sera apportée à travaux d'autres cours, tels que le droit des sociétés.

L'actualité du droit social fera l'objet d'un séminaire spécifique.

Enfin, une appréhension des enjeux pratiques pourra être développée au travers d'un projet professionnel (mémoire, atelier de la clinique juridique).

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Ce M1 Droit des relations de travail s'adresse aux étudiants qui, à l'issue d'une L3 droit, souhaitent se spécialiser en droit social interne, européen et international. Pré-requis : L3 Droit Idéalement, l'étudiant qui souhaite intégrer ce M1 aura déjà suivi un cours de droit du travail (relations individuelles) avec ou sans Td en L3 Droit privé.
Compétences
  • Rédiger un contrat de travail en identifiant les besoins de l'entreprise et/ou du salarié concerné.

  • Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation individuelle de travail.

  • Mettre en place le comité social et économique dans l'entreprise.

  • Mener la négociation collective dans l'entreprise.

  • Analyser un accord collectif.

  • Identifier un problème juridique et y apporter une solution appropriée.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants ayant obtenus leur M1 en Droit social seront spécialisés en droit du travail.

Ils auront toutes les connaissances nécessaires pour intégrer un M2 en droit du travail, dans un axe recherche ou professionnel et s'ils le souhaitent, dès la fin du M1, pour réussir l'examen d'entrée au CRFPA en choisissant le droit social comme matière de spécialité.

Débouchés de la formation

A l'issue de la mention Droit des relations de Travail, l'étudiant pourra occuper un poste de juriste en droit social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocat, un syndicat ou un groupement patronal, ou encore un cabinet d'expertise comptable.

Certains étudiants intègrent également un service de ressources humaines.

Les étudiants peuvent également postuler pour un poste de rédacteur droit social pour une revue juridique spécialisée ou non.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Pendant le premier semestre, l'étudiant découvre le droit des relations collectives de travail, matière devenue fondamentale au regard des dernières réformes qui renforce la place de l'accord collectif. Le droit pénal des affaires et le droit spécial des sociétés élargissent la spécialisation de l'étudiant aux domaines du droit qui touchent, de près ou de loin, l'entreprise, tout au préservant une culture juridique générale (doit international privé, contrats spéciaux, procédure civile...).

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Procédure civile 2 3 30
Histoire du droit de la famille 3 30
Droit fiscal des affaires 1 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Langue vivante 1 4 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit spécial des sociétés 3 30
Droit pénal des affaires 3 30
Droit international privé 1 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des relations collectives de travail 7 30 15
Droit civil : contrats spéciaux + TD 7 30 15

Le second semestre enrichit la spécialisation en droit social, avec une ouverture vers le droit social international et européen et une première approche du droit de la sécurité sociale. Il permet également d'aborder le droit des entreprises en difficulté, tout en préservant le choix entre des matières optionnelles variées.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Histoire du droit pénal 3 30
Applications professionnelles du droit social 3 30
Histoire du droit du travail 3 30
Histoire de la pensée juridique 3 30
Gestion financière 3 30
Droit international privé 2 3 30
Droit des collectivités territoriales 3
Droit civil : suretés et publicité foncière 3 30
Comptabilité générale 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Langue vivante 2 4
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit commercial 2 : Entreprises en difficulté 3 30
Actualités sociales 0 6
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit social international et européen 3 20
Droit de la sécurité sociale + TD 7 30 15
Droit approfondi des relations individuelles de travail 7 30 15
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Du 24/08/2020 au 07/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation