Appel à projets recherche et valorisation

Le terme « Université Paris-Saclay » est ici employé au sens du périmètre complet de l’établissement expérimental, incluant les composantes universitaires, les établissements-composantes, les universités membres associées et les organismes de recherche partenaires.

L’appel est géré via une plateforme de candidature unique et met en œuvre un processus d’évaluation et de sélection unifié articulant les différentes échelles pour l’attribution des moyens : périmètre global, Graduate Schools / Institut, établissements et composantes.

Les décisions d’attribution seront prises au sein du Comité de Direction Recherche et Valorisation (CoDiReV) élargi aux Graduate Schools / Institut, selon un processus respectant les prérogatives des entités qui apportent des moyens financiers.

Voir le texte de cadrage complet de l’appel : 

Programmes

Financements mobilisés et éligibilité

Les financements pouvant être mobilisés pour des attributions dans le cadre de l’appel sont notamment les suivants (liste non exhaustive) :

• budgets communs du périmètre global de l’Université Paris-Saclay : Idex, part « site » du préciput ANR, projets structurants France 2030. Le porteur de projet doit appartenir à une structure de recherche du périmètre global de l’Université Paris-Saclay.
• budgets des Graduate Schools / Institut, pour celles qui prévoient dans leur politique de soutien à la recherche des attributions de moyens sur un programme donné. Le projet doit s’inscrire dans les thématiques de la Graduate School / Institut.
• budgets des établissements, pour ceux qui prévoient dans leur politique de soutien à la recherche des attributions de moyens sur un programme donné. Le porteur de projet doit appartenir à une structure de recherche dont l’établissement est tutelle.

Cadrage des programmes

Chaque programme fait l’objet d’un cadrage spécifique, qui précise les éléments suivants :

• critères spécifiques d’éligibilité
• nature des moyens attribués
• calendrier
• constitution des dossiers, généralement constitués d’un formulaire bref à renseigner en ligne et de pièces complémentaires sous la forme de fichiers déposés en ligne
• modalités d’utilisation des crédits attribués – notamment période de dépense et dépenses éligibles, et obligations du bénéficiaire
• critères d’évaluation et spécificités du processus d’évaluation et de sélection par rapport au schéma standard (voir ci-dessous)

Processus d’évaluation et de sélection

Les différentes étapes du processus standard de l’appel sont les suivantes :

1. Montage du projet par le porteur (avec administration et direction de l'unité ; avec services d'appui de la tutelle gestionnaire de l'unité)
2. Dépôt de la candidature par le porteur (plateforme de dépôt en ligne : formulaire + fichiers ; accusé de réception automatique)
3. Avis du directeur d'unité (avis favorable ou défavorable + commentaire ; notification automatique du porteur)
4. Contrôle de conformité et d'éligibilité (par la direction de la recherche et de la valorisation ; notification automatique du porteur)
5. Évaluation et classement par les GS/I (sur la base des critères globaux et spécifiques du programme ; prise en compte avis GS/I secondaire, classement + avis détaillé)
6. Décision d'attribution de moyens (en fonction de la source de financement ; notification automatique du porteur)

Les propositions d’attribution pour les différentes sources de financement sont discutées en CoDiReV élargi aux directeurs-adjoints recherche des Graduate Schools / Institut, de façon à permettre (1) aux Graduate Schools / Institut de présenter les résultats de leur évaluation et (2) de construire une attribution de moyens qui intègre les décisions de chaque « financeur » :

• Budgets des établissements (décision prise indépendamment par chaque établissement. Modalités définies par chaque établissement)
• Budgets communs UPSaclay (décision prise par les membres du CodiRev. Prise en compte du classement par les GS/I)
• Budgets des graduate schools / Instituts (décision prise indépendamment par chaque GS/I, en fonction du classement établi. Modalités définies par chaque GS/I)