M1 Droit des ressources humaines et de la protection sociale

Capacité d'accueil

30
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation en apprentissage

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

UN MASTER DE HAUT-NIVEAU DANS LES DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DES RESSOURCES HUMAINES

Formation EXCLUSIVEMENT en alternance (contrat d'apprentissage...).

Bienvenue sur le site du Master "Droit des ressources humaines et de la protection sociale" de l'Université Paris-Saclay (cours dispensés sur le site de la Faculté de droit et de science politique de l'UVSQ, à Guyancourt),

Premier Master de droit à avoir opté, en 2002, pour le régime de l'alternance, notre formation est aujourd'hui conçue comme un continuum M1 + M2 dont les objectifs sont :

(M1) : l'approfondissement des fondamentaux du droit social, normalement enseignés en Licence
(M1) : la découverte d'autres disciplines majeures du droit social (notamment le droit de la protection sociale, la procédure prud'homale, le droit de la santé et de la sécurité au travail...) et de la gestion des ressources humaines
(M2) : l'acquisition d'un haut niveau de technicité juridique, permettant une opérationnalité immédiate sur des enjeux complexes et stratégique

Ainsi, en M1, vous bénéficiez de 450 heures de cours maquettées ; en M2, également 450 heures de cours maquettées ; soit au total, sur les deux années de Master, de 900 heures de cours maquettées.

En parallèle, votre apprentissage (3 jours par semaine en entreprise) vous permet d'acquérir une expérience professionnelle significative qui, au jour de votre diplomation en M2, constituera un avantage substantiel pour postuler sur des missions à responsabilités.

Le Master est conçu sur un équilibre entre connaissances théoriques et expériences pratiques, aux fins de vous former à la prise de décision stratégique en matière de ressources humaines.

Il suppose en conséquence une grande diversité des méthodes pédagogiques utilisées : cours magistraux, travaux individuels et travaux de groupes, mises-en-situation professionnelles, jeux d'entreprise, classes inversées, séminaires techniques et/ou d'actualités, recherches académiques...

Il suppose également l'ouverture des enseignements au-delà de la seule sphère du droit social, en intégrant par exemple des cours en gestion des ressources humaines, en éthique, en gestion des entreprises, en management...

En intégrant le Master "Droit des ressources humaines et de la protection sociale", vous intégrez une formation de très haut niveau en droit social, assise sur un réseau étendu de partenaires économiques de grande envergure, et dont les méthodes d'enseignement correspondront à votre profil. Que vous disposiez d'une Licence, ou déjà d'un M1 dispensé en formation classique, les deux années que nous vous proposons constituent un accélérateur objectif de votre future carrière, et une opportunité rare d'acquérir une connaissance approfondie du monde de l'entreprise et de la gestion des relations de travail.

Le Master est une formation très sélective, qui n'a aucun besoin de 'remplir' quantitativement ses promotions : nous recherchons des promotions 'à taille humaine' (25-30 étudiants), constituées de profils variés et dotés d'un savoir-être qui répond aux besoins et exigences des entreprises qui vous prendront en apprentissage.

Lieu(x) d'enseignement

GUYANCOURT

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Le Master est une formation en Droit, de haut niveau. Son intégration suppose un niveau suffisant de maîtrise des disciplines juridiques (niveau Licence) qui s'étend au-delà du droit social.

Le Master s'adresse aussi bien aux étudiants ayant un profil "privatiste" que "publiciste".

Le Master s'adresse également aux étudiants qui, n'ayant pas suivi une formation juridique classique (par exemple, en gestion RH) présentent néanmoins un parcours antérieur qui assure un niveau suffisant de maîtrise des disciplines juridiques. Le jury de sélection s'assure de ce point tout au long de la phase de candidature.

Enfin, le Master accueille régulièrement des étudiants étrangers, parfaitement bilingues en Français, et dont le parcours antérieur répond aux exigences de maîtrise de la matière juridique.

Stages et projets encadrés

Toute expérience pré-professionnelle est un plus pour vos candidatures, qu'il s'agisse de stages en cabinets d'avocats, en entreprise ou dans une collectivité ou une administration. Si ces expériences n'ont pas nécessairement à être en relation avec la pratique du droit social, il est évident que lorsque c'est le cas, cela constitue un avantage substantiel (mais non décisif).

Dans la philosophie du Master, nous valorisons également

les expériences associatives et caritatives
les expériences sportives et artistiques
les expériences à l'étranger

Modalités pédagogiques particulières

Déjà titulaire d'un M1 en formation 'classique' ? Candidatez au M1 "Droit des ressources humaines et de la protection sociale" !

Les étudiants déjà diplômés d'un M1 en Droit ne doivent pas envisager une éventuelle candidature à notre M1 comme matérialisant "une année de perdue". Bien au contraire, votre parcours présente un atout pour réussir notre formation.

Vous devez avoir conscience que les deux années en apprentissage que vous serez amenées à effectuer, sont un atout rare et particulièrement valorisable pour votre future carrière. Les méthodes d'enseignement, et l'expérience pratique acquises, sont spécifiques et incomparables avec les formations 'classiques'. Il ne faut donc pas hésiter à candidater en M1, si vous êtes déja diplômé d'un M1 en Droit !

Compétences

Rédiger des actes juridiques relatifs aux relations de travail.
Conseiller des décideurs en matière de stratégie RH.
Argumenter une stratégie de défense contentieuse dans le domaine des relations de travail.
Approfondir une notion ou un concept dans le cadre d'un travail de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Forts d'une expérience professionnelle de 2 années, nos étudiants diplômés présentent un profil d'experts en

Droit des contrats de travail
Droit disciplinaire
Droit des relations collectives de travail
Droit de la santé et de la sécurité au travail
Droit de la Sécurité sociale et en droit de la protection sociale complémentaire
Droit social européen et international
RSE, Ethique des relations de travail
Procédure prud'hommale
Droit social des restructurations d'entreprises
Droit du temps de travail

Débouchés de la formation

Le M1 débouche logiquement sur une admission en M2 "Droit des ressources humaines et de la protection sociale" (quoique celle-ci n'est pas automatique). Le M1 permet également de postuler aux autres formations M2 de la mention "Droit social" de l'Université Paris-Saclay, ou toute autre formation de droit de niveau M2.

Les débouchés professionnels de notre formation sont divers :

En entreprise : juriste en droit des relations individuelles du travail (contrats, pouvoir disciplinaire, maîtrise des aspects contentieux...), juriste en droit des relations collectives du travail (élections professionnelles, gestion d'un CSE, négociation collective, plans sociaux...), juriste en droit de la protection sociale (couvertures de Sécurité sociale, couvertures complémentaires, dispositifs d'épargne...), responsable RH (compétences transverses et transdisciplinaires de gestion autonome des travailleurs d'une entité)
Professions judiciaires et administratives : avocat, magistrat, inspection du travail...
Métiers de la recherche et de l'enseignement universitaires : doctorat de droit, Maîtrise de conférences/Professorat, chercheur privé, formateur privé...

D'autres débouchés émergent : lobbyiste national, européen ou international ; juriste syndical ou d'une fédération patronale ; juriste de l'économie sociale et solidaire...

Tous les métiers en lien avec le droit social et la gestion des RH sont préparés dans notre Master. C'est une question de compétences avant tout, qui vous permettra de choisir librement l'orientation de votre carrière

Collaboration(s)

Partenaire(s) académique(s) de la formation

Le Master est partenaire :

de la Graduate School de Droit de l'Université Paris-Saclay, mention 'Droit social', dont il est un acteur direct ;
du Laboratoire DANTE (Droit des affaires et des nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, auquel il est rattaché
de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, qui est opérateur de la formation ;

Sont également partenaires, les différents réseaux académiques auxquels appartiennent les membres de l'équipe pédagogique.

Relation socio-économique

Fort de son expérience de plus de 20 ans de l'apprentissage, le Master est partenaire de très nombreuses entreprises, dont l'essentiel est des groupes à dimension européenne et/ou mondiale (ENGIE, SNCF, Renault, PSA, Thalès, Safran, l'Oréal...).

Ces partenaires nous proposent chaque année des offres de contrats d'apprentissage. Ils sont par ailleurs assez souvent dotés d'anciens du Master qui, aujourd'hui, accompagnent nos promotions actuelles dans leur apprentissage en entreprise.

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Le Master est associé au Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (UVSQ)

https://www.dante.uvsq.fr/

Programme

Le S1 est constitué d'un tronc commun exclusivement, fondé sur des UEs obligatoires.

Matières	ECTS	Cours
Culture juridique et sociale	5	78
Culture juridique et sociale Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 78 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoît, MCF HDR SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha, Pr. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Histoire et sociologie des relations de travail + Ethique et Droit des relations de travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Droit civil et relations de travail Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Comprendre la structuration des relations de travail et de ses acteurs à travers une approche historique et sociologique Appréhender les problématiques éthiques qui se posent aux relations de travail Comprendre comment la normalisation juridique appréhende les problèmes éthiques et sociaux qui se posent aux relations de travail Comprendre les spécificités du droit des relations de travail vis-à-vis des autres disciplines du droit, et notamment le droit civil et le droit économique. Prérequis : Droit individuel des relations de travail, niveau Licence Droit collectif des relations de travail, niveau Licence Droit des obligations, niveau Licence Droit de la responsabilité civile, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit des relations collectives du travail	11	88
Droit des relations collectives du travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 11 Détail du volume horaire : Cours : 88 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : TRICLIN Alexis Equipe pédagogique : Alexis TRICLIN, MCF HDR Benoît PETIT, MCF HDR Pauline PREPIN, Doctorante. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Ingénierie du contrat de travail + Droit des contrats à durée déterminée et des relations d'intérim + Pouvoirs de l'employeur 1 cycle de séminaires, sans examen : Actualités sociales Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser la rédaction des clauses d'un contrat de travail, en fonction des particularités d'une relation individuelle de travail Maîtriser les particularités des contrats à durée déterminée et des relations d'intérim Comprendre les relations complexes d'emploi (co-emploi, parasubordination...). Maîtriser les actes d'évolution des relations contractuelles, et les mécanismes de cessation des relations de travail Maîtriser les actes de contrôle et de sanction des relations de travail Maîtriser les normes juridiques non-contractuelles et non-conventionnelles à la disposition de l'employeur Maîtriser l'actualité législative et jurisprudentielle des relations de travail. Prérequis : Droit individuel des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit des relations individuelles de travail	14	74
Droit des relations individuelles de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 14 Détail du volume horaire : Cours : 74 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : GERMAIN Henri, Enseignant vacataire, Juriste droit social chez "SAFRAN-Nacelles" LAMAZIERE Lorène, Doctorante. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Droit et pratique des élections professionnelles + Droit des institutions représentatives du personnel + Droit des accords collectifs de travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Actualités des relations collectives du travail 1 jeu de mise en situation concrète, transverse aux 3 cours magistraux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser l'organisation pratique et le contentieux des élections professionnelles Maîtriser les compétences et l'organisation des institutions représentatives du personnel. Savoir préparer une problématique soumise aux représentants du personnel, et savoir animer un débat au sein de l'institution représentative. Maîtriser les principales clauses d'un accord collectif de travail, ainsi que les blocs de compétences par niveau d'accords Maîtriser l'articulation des différentes normes conventionnelles de travail Maîtriser les régimes de protection des représentants du personnel, ainsi que les moyens dévolus à leurs missions. Prérequis : Droit collectif des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : GUYANCOURT

Le S2 est constitué d'un tronc commun exclusivement, à UEs obligatoires.

Matières	ECTS	Cours
Droit et protections sociales élémentaires du travailleur	10	88
Droit et protections sociales élémentaires du travailleur Langues d’enseignement : FR ECTS : 10 Détail du volume horaire : Cours : 88 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoît, MCF HDR TRICLIN Alexis, MCF HDR YANNAKOUROU Matina, Pr. associée à l'Université européenne de Chypre. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Droit social international + Droit social et politiques sociales de l'Union européenne + Droit de la Sécurité sociale 1 cycle de séminaires, sans examen : Fiscalité et prélèvements obligatoires sur les rémunérations Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser les principales normes issues du droit social international et européen (OIT, Union européenne) Comprendre les enjeux de relations de travail aux niveau international et européen Comprendre l'influence du droit social international et européen sur le droit social français Maîtriser l'organisation de la Sécurité sociale et les principes fondamentaux de droit qui la structurent Maîtriser les mécanismes de financement des couvertures de Sécurité sociale. Prérequis : Droit de l'Union européenne, niveau Licence Droit international public et privé, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit et qualité des relations de travail	10	47
Droit et qualité des relations de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 10 Détail du volume horaire : Cours : 47 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : BASILE Sandy, Enseignant vacataire, Juriste et lobbyiste FRANCESCHI Laurence, Enseignant vacataire, Consultante RH et ancienne DRH BRUNEL Sybille, Enseignante vacataire, Consultante RH et management. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Gestion des emplois, des compétences et des carrières + Droit de la santé et de la sécurité au travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Fondamentaux du management Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser la mise en place d'un processus de GPEC, et son influence sur les relations contractuelles de travail Maîtriser les normes de santé et de sécurité au travail applicables aux relations de travail Maîtriser les responsabilités civiles et pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail Acquérir les fondamentaux du management des collaborateurs et des équipes de travail. Prérequis : Droit pénal, niveau Licence Droit de la responsabilité civile, niveau Licence Droit individuel des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Entreprises et stratégies de gestion des risques	8	55
Entreprises et stratégies de gestion des risques Langues d’enseignement : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 55 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : FRANCESCHI Laurence, Enseignante-vacataire, Consultante RH & ancienne DRH MACRON François, Enseignant-vacataire, Avocat HUBERT Nathan, Enseignant-vacataire, Avocat. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Création et gestion des entreprises + Droit processuel et contentieux des relations de travail 1 jeu d'entreprise visant la création d'une entreprise fictive et la défense du projet devant des investisseurs et des partenaires économiques. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser les fondamentaux de la création d'entreprise Acquérir les bases de la comptabilité Savoir défendre un projet de création d'entreprise face à des investisseurs ou des partenaires Savoir articuler un projet de création d'entreprise avec les exigences du droit des relations de travail Maîtriser la procédure contentieuse prud'homale, civile et pénale Savoir rédiger les principaux actes de procédure contentieuse. Prérequis : Droit processuel, niveau Licence Droit des sociétés, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Valorisation des savoirs et des expériences	2	20
Valorisation des savoirs et des expériences Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoit, MCF HDR TRICLIN Alexis, MCF HDR. Déroulement et organisation pratique : Mise en place d'un système de tutorat entre l'équipe pédagogique, le maître d'apprentissage et l'étudiant Cycle de séminaires, sans examen : Fondamentaux méthodologiques de la Recherche scientifique Mise en place de projets collectifs annuels sous la supervision de l'équipe pédagogique. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Acquérir les fondamentaux méthodologiques de la Recherche scientifique Maîtriser la mise en place d'un système de veille analytique Mise en place d'un projet collectif annuel relatif au droit des relations de travail Valorisation des expériences acquises par la formation en apprentissage Mise en place d'un système de tutorat pour accompagner l'étudiant dans son expérience de la formation en apprentissage. Prérequis : Aucun. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 22/03/2024 au 20/04/2024

Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
Mini-mémoire.
(Le candidat devra déposer un document WORD, 8 pages minimum et 10 pages maximum, Times, 12 interligne simple, sur un thème libre de son choix, en rapport avec le droit social)
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de niveau d'anglais.
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
(Une certification Voltaire de niveau 700 est un plus pour la candidature)
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Benoît Petit - benoit.petit@uvsq.fr

Secrétariat pédagogique

Angelique Detaille-Dhallu - angelique.detaille@uvsq.fr

Admission

Droits d’inscription

Les candidatures au Master sont à déposer directement sur la Plateforme nationale dédiée aux candidatures en Master. Aucune candidature n'est examinée en dehors des dispositifs officiels, et encore moins par simple contact mail adressé aux responsables de la formation.

L'admission se déroule en deux temps :

phase d'admissibilité : examen des documents déposés par les candidats sur la plateforme
phase d'admission : entretien de sélection devant un jury de recrutement

PRECISION DE PREMIERE IMPORTANCE : parmi les documents à déposer en phase d'admissibilité, figure un 'mini-mémoire' (10 pages env. d'argumentation sur un sujet que vous choisissez librement, tant qu'il est en rapport avec les relations de travail).

Nous disposons de tous les moyens permettant de déceler l'usage d'applications d'intelligence artificielle, ainsi que les recours frauduleux au plagiat. Dans ces cas de figure, les candidatures n'iront évidemment pas à leur terme, et le Master se réserve le droit d'engager des poursuites disciplinaires le cas échéant.

Il convient aussi de rappeler que le Master ne recrute que des étudiants réellement motivés par le droit social et les RH. Vos candidatures doivent témoigner de la cohérence de votre projet professionnel !

Par ailleurs, si le Master recrute les meilleurs candidatures, notre conception du 'meilleur' n'est pas limitée exclusivement aux notes que vous avez obtenues en Licence. Celles-ci ne sont que des indicateurs, qui se complètent avec d'autres : vos expériences extra-universitaires, votre savoir-être en situation professionnelle, votre personnalité ainsi que la solidité de votre projet.