M1 Droit des ressources humaines et de la protection sociale

Capacité d'accueil

40
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation en apprentissage

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

La formation en M1 a pour premier objectif de préparer les étudiants à l'entrée et à la réussite du M2, par l'acquisition des fondamentaux des disciplines du Droit social (droit individuel du travail, droit collectif du travail, droit de la sécurité sociale, droit social européen et international), bien au-delà de ce qui a été enseigné en L3.

La formation en M1 prépare également l'étudiant aux enjeux des Ressources humaines, qu'ils relèvent de l'éthique, de la gestion des collaborateurs, ou de la gestion des entreprises.

Enfin, l'étudiant étant apprenti, la formation en M1 le prépare au savoir-être dans l'entreprise, et à la mise-en-application des connaissances académiques dans le contexte professionnel.

Lieu(x) d'enseignement

GUYANCOURT

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Niveau Licence 3 de Droit, avec validation de la discipline "Droit social". Toute autre formation hors Droit de niveau Licence 3 est éligible, à la condition impérative d'avoir proposé un enseignement substantiel dans les disciplines du Droit, et plus particulièrement du Droit social, du Droit civil des obligations, du Droit civil de la responsabilité. Une bonne maîtrise de l'anglais oral/écrit est exigée. En tout état de cause, la sélection des étudiants se fait, outre le dossier de candidature, à partir d'un test écrit d'admissibilité, puis d'un entretien oral d'admission.

Compétences

Rédiger des actes juridiques relatifs aux relations de travail.
Conseiller des décideurs en matière de stratégie RH.
Argumenter une stratégie de défense contentieuse dans le domaine des relations de travail.
Approfondir une notion ou un concept dans le cadre d'un travail de recherche.

Débouchés de la formation

Débouchés vers d'autres formations

* Master 2 Droit des ressources humaines et de la protection sociale de l'Université Paris-Saclay
* Tout autre Master 2 dans le domaine du Droit social ou du Droit de l'entreprise

Débouchés professionnels :

* Juriste en droit social
* Avocat
* Responsable des ressources humaines
* Consultant junior en droit social

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Le S1 est constitué d'un tronc commun exclusivement, fondé sur des UEs obligatoires.

Matières	ECTS	Cours
Droit des relations individuelles de travail	14	74
Droit des relations individuelles de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 14 Détail du volume horaire : Cours : 74 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : GERMAIN Henri, Enseignant vacataire, Juriste droit social chez "SAFRAN-Nacelles" LAMAZIERE Lorène, Doctorante. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Droit et pratique des élections professionnelles + Droit des institutions représentatives du personnel + Droit des accords collectifs de travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Actualités des relations collectives du travail 1 jeu de mise en situation concrète, transverse aux 3 cours magistraux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser l'organisation pratique et le contentieux des élections professionnelles Maîtriser les compétences et l'organisation des institutions représentatives du personnel. Savoir préparer une problématique soumise aux représentants du personnel, et savoir animer un débat au sein de l'institution représentative. Maîtriser les principales clauses d'un accord collectif de travail, ainsi que les blocs de compétences par niveau d'accords Maîtriser l'articulation des différentes normes conventionnelles de travail Maîtriser les régimes de protection des représentants du personnel, ainsi que les moyens dévolus à leurs missions. Prérequis : Droit collectif des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit des relations collectives du travail	11	88
Droit des relations collectives du travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 11 Détail du volume horaire : Cours : 88 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : TRICLIN Alexis Equipe pédagogique : Alexis TRICLIN, MCF HDR Benoît PETIT, MCF HDR Pauline PREPIN, Doctorante. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Ingénierie du contrat de travail + Droit des contrats à durée déterminée et des relations d'intérim + Pouvoirs de l'employeur 1 cycle de séminaires, sans examen : Actualités sociales Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser la rédaction des clauses d'un contrat de travail, en fonction des particularités d'une relation individuelle de travail Maîtriser les particularités des contrats à durée déterminée et des relations d'intérim Comprendre les relations complexes d'emploi (co-emploi, parasubordination...). Maîtriser les actes d'évolution des relations contractuelles, et les mécanismes de cessation des relations de travail Maîtriser les actes de contrôle et de sanction des relations de travail Maîtriser les normes juridiques non-contractuelles et non-conventionnelles à la disposition de l'employeur Maîtriser l'actualité législative et jurisprudentielle des relations de travail. Prérequis : Droit individuel des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : GUYANCOURT
Culture juridique et sociale	5	78
Culture juridique et sociale Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 78 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoît, MCF HDR SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha, Pr. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Histoire et sociologie des relations de travail + Ethique et Droit des relations de travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Droit civil et relations de travail Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Comprendre la structuration des relations de travail et de ses acteurs à travers une approche historique et sociologique Appréhender les problématiques éthiques qui se posent aux relations de travail Comprendre comment la normalisation juridique appréhende les problèmes éthiques et sociaux qui se posent aux relations de travail Comprendre les spécificités du droit des relations de travail vis-à-vis des autres disciplines du droit, et notamment le droit civil et le droit économique. Prérequis : Droit individuel des relations de travail, niveau Licence Droit collectif des relations de travail, niveau Licence Droit des obligations, niveau Licence Droit de la responsabilité civile, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre. Lieu(x) : GUYANCOURT

Le S2 est constitué d'un tronc commun exclusivement, à UEs obligatoires.

Matières	ECTS	Cours
Valorisation des savoirs et des expériences	2	20
Valorisation des savoirs et des expériences Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoit, MCF HDR TRICLIN Alexis, MCF HDR. Déroulement et organisation pratique : Mise en place d'un système de tutorat entre l'équipe pédagogique, le maître d'apprentissage et l'étudiant Cycle de séminaires, sans examen : Fondamentaux méthodologiques de la Recherche scientifique Mise en place de projets collectifs annuels sous la supervision de l'équipe pédagogique. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Acquérir les fondamentaux méthodologiques de la Recherche scientifique Maîtriser la mise en place d'un système de veille analytique Mise en place d'un projet collectif annuel relatif au droit des relations de travail Valorisation des expériences acquises par la formation en apprentissage Mise en place d'un système de tutorat pour accompagner l'étudiant dans son expérience de la formation en apprentissage. Prérequis : Aucun. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Entreprises et stratégies de gestion des risques	8	55
Entreprises et stratégies de gestion des risques Langues d’enseignement : FR ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 55 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : FRANCESCHI Laurence, Enseignante-vacataire, Consultante RH & ancienne DRH MACRON François, Enseignant-vacataire, Avocat HUBERT Nathan, Enseignant-vacataire, Avocat. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Création et gestion des entreprises + Droit processuel et contentieux des relations de travail 1 jeu d'entreprise visant la création d'une entreprise fictive et la défense du projet devant des investisseurs et des partenaires économiques. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser les fondamentaux de la création d'entreprise Acquérir les bases de la comptabilité Savoir défendre un projet de création d'entreprise face à des investisseurs ou des partenaires Savoir articuler un projet de création d'entreprise avec les exigences du droit des relations de travail Maîtriser la procédure contentieuse prud'homale, civile et pénale Savoir rédiger les principaux actes de procédure contentieuse. Prérequis : Droit processuel, niveau Licence Droit des sociétés, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit et qualité des relations de travail	10	47
Droit et qualité des relations de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 10 Détail du volume horaire : Cours : 47 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : BASILE Sandy, Enseignant vacataire, Juriste et lobbyiste FRANCESCHI Laurence, Enseignant vacataire, Consultante RH et ancienne DRH BRUNEL Sybille, Enseignante vacataire, Consultante RH et management. Déroulement et organisation pratique : 2 cours magistraux, avec examens : Gestion des emplois, des compétences et des carrières + Droit de la santé et de la sécurité au travail 1 cycle de séminaires, sans examen : Fondamentaux du management Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser la mise en place d'un processus de GPEC, et son influence sur les relations contractuelles de travail Maîtriser les normes de santé et de sécurité au travail applicables aux relations de travail Maîtriser les responsabilités civiles et pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail Acquérir les fondamentaux du management des collaborateurs et des équipes de travail. Prérequis : Droit pénal, niveau Licence Droit de la responsabilité civile, niveau Licence Droit individuel des relations de travail, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT
Droit et protections sociales élémentaires du travailleur	10	88
Droit et protections sociales élémentaires du travailleur Langues d’enseignement : FR ECTS : 10 Détail du volume horaire : Cours : 88 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Petit Benoit Equipe pédagogique : PETIT Benoît, MCF HDR TRICLIN Alexis, MCF HDR YANNAKOUROU Matina, Pr. associée à l'Université européenne de Chypre. Déroulement et organisation pratique : 3 cours magistraux, avec examens : Droit social international + Droit social et politiques sociales de l'Union européenne + Droit de la Sécurité sociale 1 cycle de séminaires, sans examen : Fiscalité et prélèvements obligatoires sur les rémunérations Les cours et le cycle de séminaires sont dispensés à la Faculté de droit et de science politique de Guyancourt. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Maîtriser les principales normes issues du droit social international et européen (OIT, Union européenne) Comprendre les enjeux de relations de travail aux niveau international et européen Comprendre l'influence du droit social international et européen sur le droit social français Maîtriser l'organisation de la Sécurité sociale et les principes fondamentaux de droit qui la structurent Maîtriser les mécanismes de financement des couvertures de Sécurité sociale. Prérequis : Droit de l'Union européenne, niveau Licence Droit international public et privé, niveau Licence. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : GUYANCOURT

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 15/05/2022 au 15/07/2022

Pièces justificatives obligatoires

Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
Curriculum Vitae.
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Mini-mémoire.
(Le candidat devra déposer un document WORD, 8 pages minimum et 10 pages maximum, Times, 12 interligne simple, sur un thème libre de son choix, en rapport avec le droit social)

Pièces justificatives complémentaires

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
(Une certification Voltaire de niveau 700 est un plus pour la candidature)
Attestation de niveau d'anglais.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Benoit LOPEZ - benoitlopez1@gmail.com