M2 Droit des achats publics

Master
Droit public
Formation initiale
Français

Informations

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Il s'agit de spécialiser les étudiants en droit de la Commande Publique, qu'il s'agisse de ses aspects juridiques économiques ou pratiques. l'objectif est qu'ils puissent appréhender toutes les facettes de ce domaine riche et en constante évolution afin de pouvoir être opérationnel dans le cadre des métiers

  • d'acheteurs , de conseils...
  • auxquels ils sont destinés à l'issu de ce parcours.

Débouchés

Professionnels

Avocats
Juriste en collectivité territoriale
Juriste en administration nationale
Juriste entreprise publique et en établissement public
Juriste en entreprise privée ou en association
Juge administratif
• Concours administratifs permettant des fonctions qui ne sont pas nécessairement celles de juriste (INSP, INET, IRA…).

Poursuite d’études

Les diplômés peuvent être recrutés par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais peuvent aussi s'orienter vers les concours des fonctions publiques et des concours ou examens professionnels

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Capacité d’accueil

Places

30

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 30/01/2026 au 25/04/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Marchés publics en France et dans d'autres Etats de l'Union Européenne Semestre 1 20
Les recours devant les juges administratifs et judiciaires Semestre 1 20
Les concessions d'aménagement Semestre 1 15
Le contentieux pénal en France et en Afrique Semestre 1 20
Lutte contre la fraude et la corruption et déontologie Semestre 1 15
Prévention et gestion amiable des litiges Semestre 1 20
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Achat public et concurrence / Ententes et abus de position dominante Semestre 2 15
Financement et fiscalité des contrats publics Semestre 2 20
L'achat public vu par les entreprises Semestre 2 15
Comptabilité publique et privée Semestre 2 15
Stage et mémoire Semestre 2
Achat public, dialogue et négociation Semestre 2 20
La dématérialisation de l'achat en France et dans d'autres Etats de l'UE Semestre 2 15
Organisation et stratégies d'un service d'achat public Semestre 2 15
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Les fondamentaux des contrats de la commande publique Annualisé 20
Les concessions d'aménagement Semestre 1 15
Commande publique en France et en Afrique Annualisé 20
Les marchés des opérateurs de réseaux Annualisé 15
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Les techniques de financement privé des équipements collectifs Semestre 1 20
Intelligence économique et juridique dans les contrats publics au niveau international et européen Annualisé 15
Gestion financière et pilotage des projets Annualisé 15
Achat public et concurrence / entente et abus de position dominante Annualisé 20
Comptabilité publique et privée Semestre 2 15
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Les recours devant les juges administratifs et judiciaires Semestre 1 20
Probité et compliance dans l’achat public Annualisé 20
Les modes alternatifs de règlement amiable des différends Annualisé 15
Subjects ECTS Semestre Lecture TD practical class Cours-TD Lecture/practical class TD-TP distance-learning course Project Supervised studies
Détermination des besoins Annualisé 15
Négociations et contract management Annualisé 20
L’achat public face aux mutations de l’action publique : durabilité, cybersécurité, IA Annualisé 15
L’achat dans la commande publique Annualisé 20
Stage et mémoire Semestre 2

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