M2 Droit des achats publics
Il s'agit de spécialiser les étudiants en droit de la Commande Publique, qu'il s'agisse de ses aspects juridiques économiques ou pratiques. l'objectif est qu'ils puissent appréhender toutes les facettes de ce domaine riche et en constante évolution afin de pouvoir être opérationnel dans le cadre des métiers - d'acheteurs , de conseils... - auxquels ils sont destinés à l'issu de ce parcours.
Les étudiants qui suivent ce parcours se destinent avant tout à remplir des fonctions de responsables de services de commande publique ou d'achat public auprès des collectivités publiques ( Etat, collectivités locales, établissements publics) et des structures privées qui y sont attachées ( Sociétés d'Economie Mixte...)où les besoins de compétences dans ce domaine complexe sont très importants et les postes à pourvoir fort nombreux. Les étudiants diplômés peuvent également trouver des postes au sein d'entreprises (de travaux, de services...) qui travaillent pour des collectivités publiques et ont donc besoin de bons connaisseurs de la matière au sein de leurs équipes.
Les étudiants peuvent également choisir de passer le concours d'avocat et par la suite se spécialiser dans le conseil en droit de la commande publique, là encore tant auprès des collectivités publiques que des opérateurs économiques.
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marchés publics en France et dans d'autres Etats de l'Union Européenne | 5 | 20 | ||||||||
| Les sources internationales et européennes des contrats publics | 3 | 15 | ||||||||
| Les concessions d'aménagement | 3 | 15 | ||||||||
| Les techniques de financement privé des équipements collectifs (DSP, PPP…) | 4 | 20 | ||||||||
| Les recours devant les juges administratifs et judiciaires | 4 | 20 | ||||||||
| Le contentieux pénal en France et en Afrique | 4 | 20 | ||||||||
| Lutte contre la fraude et la corruption et déontologie | 3 | 15 | ||||||||
| Prévention et gestion amiable des litiges | 4 | 20 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financement et fiscalité des contrats publics | 3 | 20 | ||||||||
| L'achat public vu par les entreprises | 3 | 15 | ||||||||
| Achat public et concurrence / Ententes et abus de position dominante | 3 | 15 | ||||||||
| Comptabilité publique et privée | 3 | 15 | ||||||||
| Définition du besoin, rédaction des cahiers des charges et détermination des critères | 4 | 20 | ||||||||
| Achat public, dialogue et négociation | 3 | 20 | ||||||||
| La dématérialisation de l'achat en France et dans d'autres Etats de l'UE | 3 | 15 | ||||||||
| Oragnisation et stratégies d'un service d'achat public | 3 | 15 | ||||||||
| Subjects | ECTS | Lecture | directed study | practical class | Lecture/directed study | Lecture/practical class | directed study/practical class | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stage et mémoire | 5 | |||||||||
-
Curriculum Vitae.
-
Motivation letter.
-
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
-
Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
-
The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.
-
Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
-
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).