M2 Structures et techniques juridiques des affaires

Capacité d'accueil

20
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

En premier lieu, ce parcours est une formation qui s'adonne à approfondir certaines connaissances théoriques et à apporter les connaissances pratiques afin de s'insérer rapidement dans le monde professionnel. Pour ce faire, les intervenants professionnels du parcours proposent régulièrement des exercices pratiques dans le cadre de leurs séminaires et dans leurs cabinets ou entreprises afin de mettre les étudiants en situation. Le savoir-faire et le savoir-être sont les deux objectifs auxquels l'étudiant doit aspirer à la fin de sa formation.

En second lieu, ce parcours a comme objectif scientifique d'offrir une formation pointue et généraliste en droit des affaires, permettant à chaque étudiant d'avoir la hauteur de vue requise pour appréhender les grandes problématiques actuelles et à venir en ce domaine. Les étudiants sont amenés à effectuer un stage et à rédiger au choix un rapport de stage thématique ou un mémoire de recherche, ce qui les forme à la rigueur de la recherche et permet, à ceux qui le souhaitent, de poursuivre un travail de thèse.

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 droit des affaires des trois sites. Ils pourront également venir d'un Master 1 droit privé général.

Lieu(x) d'enseignement

MONTIGNY LE BRETONNEUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Ces pré-requis sont conseillés afin de pouvoir entrer dans la formation : -Droit des sociétés 2 -Droit de la distribution et de la consommation -Droit fiscal des affaires -Droit des procédures collectives -Droit bancaire

Compétences

Se spécialiser en droit des affaires.
Savoir-faire rigoureux permettant d'intégrer le monde de l'entreprise et des cabinets d'avocats.
Savoir-être dans un contexte professionnel.
Comprendre les grands enjeux de l'entreprise.
Promouvoir l'éthique et la qualité dans l'entreprise.
Agir et communiquer dans l'entreprise.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants qui sortent de la formation deviennent juristes d'entreprises ou bien effectuent l'école d'avocat avant de pouvoir devenir collaborateurs ou associés de cabinets prestigieux en droit des affaires (fusions-acquisition, reprise et suivi d'entreprise, droit des affaires, droit des sociétés, droit de la distribution...).
D'autres encore préfèrent continuer leurs études dans le cadre de Mastère en Ecole de commerce (HEC, ESSEC...) et en LLM à l'étranger (Londres, Etats-Unis)

Débouchés de la formation

Le Master 2 Structures et techniques juridiques des affaires est déjà très apprécié dans son format actuel des recruteurs et bénéficie d'une grande notoriété auprès des professionnels, tels que les cabinets affairistes (cabinets d'avocats d'affaires : Banque Finance, Private Equity, Restructuring...), les services juridiques de grandes entreprises, les banques, les compagnies d'assurance ainsi que les cabinets d'administrateurs judiciaires de la place parisienne. Dans son format à venir, ce Master 2 conservera ses débouchés en axant davantage sur des spécialités du monde des affaires, tels que les baux commerciaux ou le droit immobilier des affaires, très sollicités par nos partenaires actuels et futurs.
La grande majorité des étudiants se dirige vers la profession d'avocat spécialisé en droit des affaires.

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies.

Programme

Détail du S1 : Le S1 est constitué de trois enseignements méthodologiques fondamentaux obligatoires (Groupes 1, 2 et 3), de deux modules d'enseignements complémentaires spécialisés obligatoires (Groupes 4 et 5) et d'un enseignement d'ouverture (Anglais juridique et Ateliers de Coaching : Groupe 6).

Matières	ECTS	Cours
Droit des sociétés 1	3	30
Droit des sociétés 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : GODON Laurent Equipe pédagogique : Laurent Godon - Droit des sociétés 1-Professeur à l'Université de Rennes I Alexis Constantin-Droit des sociétés-Professeur à l'UVSQ. Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 30 heures organisées en séances de 3heures pendant lesquelles un thème du droit des sociétés est approfondi à partir de consultations juridiques soumis aux étudiants. L'oralité et l'interactivité sont privilégiées. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'accent est mis sur: ° la création des sociétés (apport, mise en société d'une entreprise individuelle, formalités de constitution de sociétés), ° les opérations sur les droits sociaux (cessions de contrôle, modalités, garanties légales et conventionnelles, rédaction de clauses, démembrements de droits sociaux), °les dirigeants de sociétés (opérations sur capital, dissolution et liquidation de sociétés, groupes de sociétés, la société européenne, °le financement des sociétés (holding, valeurs mobilières composées), °la transmission d'entreprises (techniques de transmission). Prérequis : Pour aborder le séminaire sur le droit des sociétés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des sociétés et du droit spécial des sociétés tel que dispensé en licence 3 et en M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre - Janvier. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit du financement des entreprises	3	30
Droit du financement des entreprises Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Malassigné Vincent Equipe pédagogique : Vincent Malassigné professeur de droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise. Déroulement et organisation pratique : Le cours se déroulera en 10 séances de 3 heures. Des travaux pratiques pourront être donnés avant la préparation de chaque séance, qu'il s'agisse de cas pratiques ou d'analyse. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit du financement des entreprises a pour objet d'approfondir les différents modes de financement dont dispose une entreprise et tout particulièrement une société par actions. Le cours s'articulera donc autour du financement bancaire (national et international) et du financement non-bancaire. Seront ainsi envisagés certaines problématiques relatives au prêt, la mobilisation des créances, le crédit-bail, le financement des sociétés par actions et l'offre au public de titres. Prérequis : Il conviendra de maîtriser le droit spécial des sociétés, le droit bancaire et les connaissances élémentaires en droit financier. Bibliographie : Th. Bonneau, Droit bancaire, 13ème éd., 2019 J. Lasserre Capdeville, M. Storck, R. Routier, M. Mignot, J.-P. Kovar et N. Éreseo 2nde éd., 2019 Th. Bonneau, P. Pailler, A.-Cl. Rouaud, A. Tehrani, R. Vabres, Droit financier, 1re éd., déc. 2017 A. Couret, H. Le Nabasque ed alii, Droit financier, 2ème éd., Dalloz, 2012 T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, 3ème éd., Economica, 2010. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit fiscal des affaires 1	2	20
Droit fiscal des affaires 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : JELIC Adrien Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 20 heures, organisées en séances de 3 heures pendant lesquelles un thème du droit fiscal des affaires est approfondi et abordé à partir de cas pratique soumis aux étudiants. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire de droit fiscal des affaires (1) porte sur les thématiques suivantes : La fiscalité des management package (pour le lien avec le droit des sociétés) Les prix de transfert (point clé en fiscalité) Les conventions fiscales internationales (acquisition des notions fondamentales). Prérequis : Pour aborder le séminaire du droit fiscal des affaires (1), l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit fiscal tel que dispensé en M1. Bibliographie : P. Serlooten et O. Debat, Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, 2019-2020 Memento Francis Lefebvre, Droit fiscal, 2020. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Droit approfondi des contrats	3	20
Droit approfondi des contrats Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Victoire Lasbordes de Virville - victoire.lasbordes@uvsq.fr - Droit approfondi des contrats Nadège Reboul-Maupin- nadege.reboul-maupin@uvsq.fr - Les contrats de distribution (Atelier) Natacha Sauphanor-Brouillaud - natacha.sauphanor@uvsq.fr - Contrats de consommation Francine Agamennone-Gerard-Responsable juridique Safran - Les contrats internationaux Th. Lupiac- Avocat -contact@lupiac.com -Négociation et rédaction des contrats. Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 20 heures, organisées en séances de 3heures pendant lesquelles un thème du droit des contrats est approfondi à partir de décisions de justice et/ou de cas pratique soumis aux étudiants. L’étudiant prépare la séance à partir d’un fascicule comprenant, pour chaque thème, une bibliographie indicative, un recueil de textes ainsi qu’une sélection de décisions jurisprudentielles dont la lecture puis l’analyse constitue un préalable nécessaire. A chaque séance, un groupe d’étudiants présente un exposé oral sur un sujet en lien avec la séance. L’objectif est de favoriser la prise de parole en public tout en développant l’esprit de synthèse. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire a pour double objectif de renforcer la maîtrise du droit commun des contrats d’une part et d’en mesurer les applications dans plusieurs contrats d’affaires d’autre part (cessions de droits sociaux, cession de fonds de commerce, contrat de cautionnement, contrats de distribution commerciale …). L’application du droit commun à certaines relations contractuelles implique parfois des adaptations qu’il convient de mesurer et d’analyser. Thème 1 : La formation du contrat : la phase précontractuelle Thème 2: La formation du contrat : le consentement Thème 3 : Le contenu du contrat : la prestation monétaire et le déséquilibre entre la valeur des prestations Le juge et le prix après l’ordonnance du 10 février 2016 Le déséquilibre contractuel en cours d’exécution du contrat Thème 4 : Le contenu du contrat : le déséquilibre significatif des clauses contractuelles après la réforme du droit commun des contrats Thème 5 : L’exécution du contrat Les sanctions de l’inexécution du contrat après la réforme du droit commun des contrats Thème 6 : La rupture du contrat La rupture unilatérale du contrat indépendamment de toute inexécution (art. 1210 à 1215) La rupture brutale : quelle protection pour le contractant ?. Prérequis : Pour aborder le séminaire d’approfondissement du droit des contrats, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Les contrats de distribution (atelier)	3	20
Les contrats de distribution (atelier) Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Victoire Lasbordes de Virville - victoire.lasbordes@uvsq.fr - Droit approfondi des contrats Nadège Reboul-Maupin- nadege.reboul-maupin@uvsq.fr - Les contrats de distribution (Atelier) Natacha Sauphanor-Brouillaud - natacha.sauphanor@uvsq.fr - Contrats de consommation Francine Agamennone-Gerard-Responsable juridique Safran - Les contrats internationaux Th. Lupiac- Avocat -contact@lupiac.com -Négociation et rédaction des contrats. Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 20 heures, organisées en séances de 2 ou 3 heures pendant lesquelles un thème du droit des contrats de franchise est approfondi à partir de décisions de justice et/ou de cas pratique soumis aux étudiants et/ou d’exercices d’oralité variés. La dernière séance est consacrée à la restitution du travail sur le terrain. Le groupe d’étudiants doit présenter sa franchise d’une manière ludique. Le travail écrit rendu par la suite permet d'analyser les questionnements juridiques soulevés par leur franchise. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire a un double objectif : théorique et pratique. D'un point de vue théorique, il convient d’analyser un contrat de distribution, et plus spécifiquement un contrat de franchise. Un travail préalable d’approfondissement des différentes étapes du contrat de franchise est réalisé en séminaires. Parallèlement, les étudiants mènent une étude pratique sur le terrain. Une fois cette étude de terrain mené, les étudiants doivent présenter oralement la franchise (mise en scène ludique, petit jeu théâtral) puis choisir une problématique ayant trait à leur contrat afin d’élaborer un rapport de recherche de 20 pages illustré sur le sujet. Prérequis : Pour aborder le séminaire sur les contrats de distribution, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2, le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux, le droit de la distribution et le droit de la concurrence tel que dispensé en M1. Bibliographie : Deux types de bibliographies sont fournies : une générale remise en début de séminaire et une indicative fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Droit social	3	20
Droit social Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : ROTERMUND Patricia Equipe pédagogique : L'équipe se compose d'intervenants praticiens (Avocats associés chez Fidal). Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 20 heures à l'aide d'un Power point. L'étudiant est mis en situation pratique. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire s'articule autour des relations de l'entreprise avec ses salariés : recrutement, retraite, licenciement, les conflits humains, la participation des salariés aux performances de l'entreprise, le sort des salariés dans les opérations de restructuration d'entreprises. Prérequis : Pour aborder le séminaire de droit social, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit des relations individuelles et collectives du travail tel que enseigné en L3 et M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant-praticien pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Restructuration, prévention et traitement des difficultés des entreprises	3	20
Restructuration, prévention et traitement des difficultés des entreprises Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : MARTINET Pauline Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 20 heures, organisées en séances de 3 heures pendant lesquelles une thématique est approfondie à partir de cas concrets. Des mises en situation sont proposées aux étudiants. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire consiste à étudier concrètement la vie d'une entreprise en difficulté financière depuis l'apparition des premières difficultés jusqu'à la phase de traitement des difficultés pouvant donner lieu au redressement ou à la liquidation judiciaire de l'entreprise. Prérequis : Pour aborder le séminaire de Restructuration, Prévention et Traitement des difficultés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit des procédures collectives tel que dispensé en M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Droit de la concurrence	3	20
Droit de la concurrence Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : MALAURIE-VIGNAL Marie Déroulement et organisation pratique : Le séminaire s'organisera à la fois autour d'un rappel de cours et de mises en situation pratiques sur les différentes pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence à partir de décisions de justice. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit de la concurrence en Master 2est un séminaire fondamental dans la mesure où le droit de la concurrence est le cœur du droit économique et des affaires. Ce cours permet d'envisager l’ensemble du droit antitrust (droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations) et le droit des pratiques restrictives de concurrence, dans la mesure où la protection de la concurrence n’est pas antinomique de la protection des concurrents et inversement. Ce cours va permettre d’aborder des thèmes d’actualité en matière d’ententes, d’abus de position dominante, de contrôle des concentrations notamment fusions et acquisitions. Prérequis : Pour aborder le séminaire d’approfondissement le droit de la concurrence, l'étudiant pourra avoir suivi un cours de doit de la concurrence, tel que enseigné en M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit du numérique	3	20
Droit du numérique Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : MALAURIE-VIGNAL Marie Equipe pédagogique : Marie Malaurie-Signal, Professeur à l'UVSQ (Distribution et numérique) Nathalie Josseaume, Head of legal & Compliance, Axa Direct France ((Règlement général des données personnelles / RGPD). Déroulement et organisation pratique : Le déroulement des séances se fera de la manière suivante pour le RGPD: Identifier et distinguer une donnée à caractère personnel (DCP) Comprendre les enjeux du nouveau règlement européen (RGPD) Discerner les obligations des entreprises envers les clients (et autres personnes concernées) Connaître le rôle et les responsabilités du Data Protection Officer (DPO) et du juriste d’entreprise intervenant dans ce domaine Comprendre le rôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Dans un premier temps, le séminaire consiste à familiariser les étudiants à la protection des données personnelles appliquée au sein de l'entreprise. Puis, dans un second temps, il s'agira d'appréhender le droit du numérique à l'aune des contrats de distribution, et plus spécifiquement, d'aborder la distribution sélective en ligne. Le développement du commerce en ligne aspire à une nouvelle conception de la distribution. Prérequis : Pour aborder le séminaire de droit du numérique, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit de la distribution en M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Anglais juridique	2	15
Anglais juridique Langues d’enseignement : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Leskinen Franscesca Déroulement et organisation pratique : The seminar is divides into two English workshops : medium and strong. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : The seminar is divides into two English workshops : medium and strong. It is based solely on orality and consists of analyzing business la texts in order to discuss them. Prérequis : English current preferable. Bibliographie : Legal and economic texts will be given at each meeting. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Ateliers de coaching	2	15
Ateliers de coaching Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : PREVOST STEPHANE Déroulement et organisation pratique : Les séances s'organisent en deux temps. Le coach procède d'abord à des séances collectives de travail, puis il s'entretient avec les étudiants en séance individuelle afin de procéder à l'analyse des qualités et des défauts de chacun. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les ateliers de coaching apportent aux étudiants du Master 2 une solide formation orale, consubstantielle aux métiers du droit et constituent un complément indispensable. Les étudiants participent à des ateliers d'entraînement à la prise de parole en public (préparation de plaidoiries, ateliers de séances audiovisuelles, de simulation de rendez-vous clients, de préparation à l'entretien de recrutement, de "coaching). Des séances de rédaction de CV et de lettre de motivation accompagnent l'oralité. Prérequis : Un savoir-être de l'étudiant est requis. Bibliographie : Pas de bibliographie particulière. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Détail du S2 : Le S2 est constitué de trois groupes d'enseignements méthodologiques fondamentaux obligatoires (Groupes 1, 2 et 3), d'un groupe d'enseignements complémentaires spécialisés obligatoires (Groupe 4) et du stage d'une durée de trois mois (projet professionnel encadré : mise en situation, rapport de stage thématique sur un sujet transversal ou mémoire de recherches (Groupe 5).

Matières	ECTS	Cours
Contentieux des affaires	2	20
Contentieux des affaires Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : STRAWA-BAILLEUL Virginie Equipe pédagogique : Virginie STRAWA-BAILLEUL-Avocat à la Cour Thierry LUPIAC-Avocat à la Cour. Déroulement et organisation pratique : Directement liés aux capacités d'organisation et de répartition des rôles entre les étudiants au fil des 4 séances planifiées comme suit : -1ère séance (1h) : prise de contact et communication de premiers éléments, -2ème séance (2h) : rendez-vous client(s) avec premiers éléments de consultation et présentation de l'orientation envisagée pour chacun des dossiers, -3ème séance (2h) : mise en état : de la délivrance de l'assignation à la fixation pour plaidoiries avec dépôt des dossiers, -4ème séance (3h) : les plaidoiries (JCIA, Chambre du Conseil, voire référés), les délibérés et leurs suites. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Approche pratique de l'exercice de la profession d'Avocat devant le Tribunal de Commerce. Du premier rendez-vous client à l'obtention d'un titre exécutoire, les étapes incontournables : -De l'analyse du dossier à l'établissement de la stratégie procédurale, -Les rapports avec les différents intervenants : clients, contradicteurs, confrères, huissiers, greffiers, magistrats, -La saisine de la juridiction et le suivi du contentieux, -L'obtention d'un titre exécutoire et ses suites. ?. Prérequis : Pour aborder le séminaire de Contentieux des affaires, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise de la procédure civile et des voies d'exécution. Curiosité, capacité tant d'analyse que de réflexion, rigueur et réactivité. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit immobilier des affaires	2	20
Droit immobilier des affaires Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Valérie OUAZAN - Avocat Associé-Cabinet Jacquin-Maruani - Baux commerciaux - Nadège REBOUL-MAUPIN- MCF (HDR) Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines. Déroulement et organisation pratique : Le séminaire donne lieu à des séances pratiques de négociation, de rédaction et de pratique contractuelles en matière d'immobilier des affaires. Les 5 séances en matière de baux commerciaux ont vocation à être interactives entre le praticien et les élèves. En fonction du thème de la séance, des exposés seront à préparer par un groupe d'élèves déterminés à l'avance. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire consiste, en premier lieu, à l'étude des aspects juridiques des baux commerciaux. Il s'agit d'analyser les démarches nécessaires au bon déroulement du bail et d'envisager leur régime juridique dérogatoire au droit commun (rédaction / cession du bail commercial / procédure de renouvellement et de déplafonnement). 5 séances de 2 heures dont les thèmes seront les suivants : Introduction sur les baux commerciaux : champ d'application du statut Le contrat de bail commercial et ses clauses essentielles : désignation, durée, destination, loyer, charges locatives, droit de préemption …. Le fonds de commerce / droit au bail / sous-location / location-gérance Expiration du bail commercial : demande de renouvellement / congés Procédures spécifiques (en cours de bail / en fin de bail) et prescriptions spécifiques en droit des baux commerciaux En second lieu, le séminaire consiste à envisager les ventes immobilières, les baux locatifs...les techniques immobilières appliquées au droit des affaires. Prérequis : Pour aborder le séminaire de droit immobilier des affaires, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du commercial tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux et le droit des biens (les deux matières étant enseignées en L3). Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Analyse financière et comptabilité	2	10
Analyse financière et comptabilité Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : GOUNON Pascal Déroulement et organisation pratique : Le séminaire consiste pour les étudiants à effectuer le diagnostic d'une entreprise sur une journée en maniant les méthodes et les outils de l'analyse financière. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire est essentiellement à portée pratique. L'analyse financière est un ensemble de méthodes, de démarches et d'outils qui permet d'étudier et de juger la situation et les résultats financiers d'une entreprise ou d'un ensemble d'entreprises. Elle débouche sur l'établissement d'un véritable diagnostic financier en ce sens que ses investigations et ses conclusions permettent d'apprécier la santé d'une entreprise et de détecter d'éventuelles pathologies et de formuler des conseils et des recommandations en vue d'un traitement assurant sa viabilité et son redressement. Prérequis : Pour aborder le séminaire d'Analyse financière et de comptabilité, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise de la comptabilité tel que enseigné en M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par le praticien enseignant. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit des sociétés 2	6	30
Droit des sociétés 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : GODON Laurent Equipe pédagogique : Laurent Godon -Professeur à l'Université de Rennes I Alexis Constantin- Professeur à l'Université de l'UVSQ. Déroulement et organisation pratique : Le déroulement des séances se fait autour de thématiques qui donnent lieu à la résolution de consultations et à la rédaction de claustres. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'accent est mis sur les aspects contractuels (SAS, actions de préférence). L'analyse de clauses extra-statutaires (les pactes d'actionnaires) est effectuée tout au long des séminaires. Prérequis : Pour aborder le séminaire d’approfondissement du droit des sociétés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés, tel que dispensé en L3 et M1. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l’enseignant pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Stage et projet professionnel encadré : Mise en situation, rapport de stage thématique sur un sujet transversal ou mémoire de recherches	7									30
Stage et projet professionnel encadré : Mise en situation, rapport de stage thématique sur un sujet transversal ou mémoire de recherches Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Tutorat (dont suivi de stage) : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Déroulement et organisation pratique : Pour le mémoire de recherche, un des responsables de l'UE choisi par l'étudiant et spécialiste du sujet choisi, procède à son suivi tout au long de l'année tant dans la phase de préparation (questionnements, choix du plan) que de la rédaction. Pour le rapport de stage thématique, l'étudiant choisi un thème qu'il soumet aux responsables du M2. La phase d'élaboration du plan pourra être effectuée par le maître de stage et les responsables du M2. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les étudiants du Master 2 Structures et Techniques Juridiques des Affaires sont tenus d'effectuer un stage professionnalisant de fin d'étude (à partir du mois d'avril) au sein d'un cabinet d'avocat, d'une entreprise, d'une étude d'administrateur ou de mandataire judiciaire, d'une maison d'édition, etc. D'une durée minimale de trois mois, ce stage a pour but de compléter la formation par une approche pratique du monde juridique. Les institutions et les entreprises partenaires du Master 2 accueillent systématiquement un nombre significatif d'étudiants de la promotion en cours. A l'issue du stage, un rapport de stage thématique portant sur une thème rencontré au sein de la structure ayant accueilli l'étudiant stagiaire doit être rédigé. Le rapport doit satisfaire aux exigences d'un travail universitaire, tant sur le plan rédactionnel que scientifique, combiné avec l'analyse pratique d'un thème tiré de l'expérience du stage. L'étudiant peut choisir d'effectuer un mémoire de recherches dès le début de la formation qu'il effectuera avec l'un des responsables des UE. Bibliographie : Le responsable de l'UE fournit aux étudiants une méthodologie détaillée dès la rentrée du Master 2. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Avril - Mai - Juin - Juillet. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Les contrats de consommation	3	20
Les contrats de consommation Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Victoire Lasbordes de Virville - victoire.lasbordes@uvsq.fr - Droit approfondi des contrats Nadège Reboul-Maupin- nadege.reboul-maupin@uvsq.fr - Les contrats de distribution (Atelier) Natacha Sauphanor-Brouillaud - natacha.sauphanor@uvsq.fr - Contrats de consommation Francine Agamennone-Gerard-Responsable juridique Safran - Les contrats internationaux Th. Lupiac- Avocat -contact@lupiac.com -Négociation et rédaction des contrats. Déroulement et organisation pratique : 10 heures se déroulant en séminaires de 2 ou 3 heures. Documents (conditions générales notamment) adressés en amont aux étudiants pour développer une pédagogie inversée Résolution de cas pratiques en séance. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objet de présenter les principaux aspects de la réglementation que l’entreprise doit respecter lorsqu’elle contracte avec des clients consommateurs en France et en Europe. -Les sources européennes et internes de la réglementation -Les risques pour l’entreprise qui ne respecte pas la réglementation (inspection DGGCRF, action en justice, réclamations, réputation etc.) -La rédaction de clauses pour se conformer à la législation sur les clauses abusives -La rédaction des conditions générales utilisées par les entreprises de vente à distance -La rédaction des conditions générales utilisées par les entreprises pratiquant le démarchage -La loyauté des pratiques commerciales. Prérequis : Pour aborder le séminaire de contrats de consommation, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2. Bibliographie : OD. Bazin-Beust, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Gualino, Mémentos LMD, 3ère éd. 2018-2019 oJ. Julien, Droit de la consommation, Lextenso, coll. Domat droit privé, 3ème éd., 2019 oS. Le Gac-Pech, Droit de la consommation, Dalloz, 1ère éd., 2017 oJ.-D. Pellier, Droit de la consommation, Cours Dalloz, 2ème éd., 2018 oJ.-D. Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? 2019 oY. Picod, Droit de la consommation, Sirey, 4ème éd., 2018 oG. Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 5ème éd., 2019 oN. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux, L. Usunier, Les contrats Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Les contrats internationaux	3	10
Les contrats internationaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Victoire Lasbordes de Virville - victoire.lasbordes@uvsq.fr - Droit approfondi des contrats Nadège Reboul-Maupin- nadege.reboul-maupin@uvsq.fr - Les contrats de distribution (Atelier) Natacha Sauphanor-Brouillaud - natacha.sauphanor@uvsq.fr - Contrats de consommation Francine Agamennone-Gerard-Responsable juridique Safran - Les contrats internationaux Th. Lupiac- Avocat -contact@lupiac.com -Négociation et rédaction des contrats. Déroulement et organisation pratique : Le déroulement des séances varie chaque année en fonction des problématiques sur les contrats internationaux soulevées par le groupe SAFRAN. Par exemple, des présentations de procédure de Public Hearing très spécifiques aux USA pourront être suivies en streaming (à propos d'un sinistre aéronautique). Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire consiste à analyser et rédiger des contrats à partir de données réelles. Il s'agit pour l'étudiant de se familiariser avec la pratique et la technique contractuelle à l'international. Prérequis : Pour aborder le séminaire de l'analyse des contrats internationaux, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux. Des connaissances en droit du commerce international, tel qu'enseigné en M1 seront préférables. Bibliographie : Une bibliographie indicative est fournie par l'enseignant-praticien pour chaque thématique proposée. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Négociation et rédaction de contrats	3	10
Négociation et rédaction de contrats Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : REBOUL-MAUPIN Nadège Equipe pédagogique : Victoire Lasbordes de Virville - victoire.lasbordes@uvsq.fr - Droit approfondi des contrats Nadège Reboul-Maupin- nadege.reboul-maupin@uvsq.fr - Les contrats de distribution (Atelier) Natacha Sauphanor-Brouillaud - natacha.sauphanor@uvsq.fr - Contrats de consommation Francine Agamennone-Gerard-Responsable juridique Safran - Les contrats internationaux Th. Lupiac- Avocat -contact@lupiac.com -Négociation et rédaction des contrats. Déroulement et organisation pratique : 10 heures se déroulant en séminaires de 2 ou 3 heures. Documents (conditions générales ; rédaction de clauses notamment) adressés en amont aux étudiants pour développer une pédagogie inversée Résolution de cas pratiques en séance. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce séminaire est consacrée à la négociation et à la rédaction de contrats. Il s'agit d'envisager les contrats de sous-traitance, co-traitance, les contrats de prestations de services en tous genres... Les étudiants se verront proposer une démarche universelle afin de négocier et de construire tous types d'accord quel qu'en soit le support en s'inspirant des créations de la pratique. Prérequis : Pour aborder le séminaire de négociation et rédaction des contrats, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2. Bibliographie : P. Mousseron, J. Raynard, J.-B. Seube, Technique contractuelle, Ed. Francis Lefebvre, 5e éd., 2017. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit fiscal des affaires 2	2	15		0
Droit fiscal des affaires 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 15 Travaux pratiques : 0 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Giraud Dominique Equipe pédagogique : Dominique Giraud, avocat associé, A.FI.JURI. Déroulement et organisation pratique : Le séminaire se déroule sur 12 heures, organisées en séances de 3 heures pendant lesquelles un thème du droit fiscal des affaires est approfondi et abordé à partir de cas pratique soumis aux étudiants. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire de droit fiscal des affaires (2) porte sur la thématique suivante : la fiscalité de la cession de titres. Prérequis : Pour aborder le séminaire du droit fiscal des affaires (2), l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit fiscal tel que dispensé en M1. Bibliographie : P. Serlooten et O. Debat, Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, 2019-2020 Memento Francis Lefebvre, Droit fiscal, 2020. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 15/05/2024 au 15/06/2024

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Nadège Reboul Maupin - nadege.reboul-maupin@uvsq.fr

Laurent GODON - laurent.godon@uvsq.fr

Secrétariat pédagogique

Marion LEVRAUD - marion.levraud@uvsq.fr