M2 Structures et techniques juridiques des affaires

Il conviendra de maîtriser le droit spécial des sociétés, le droit bancaire et les connaissances élémentaires en droit financier.

Le financement est ici étudié à l'aune de quatre opérations techniques que sont le private equity, les augmentations de capital, l'introduction en bourse et les offres au public de titres.

Pour aborder le séminaire sur le droit des sociétés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des sociétés et du droit spécial des sociétés tel que dispensé en licence 3 et en M1.

Cet enseignement, plus "corporate", met en avant l'ingénierie sociétaire sous différents aspects permettant de répondre aux besoins stratégiques des praticiens : recours à la flexibilité de la SAS, aux pactes d'associés, aux actions de préférence, etc.

Pour aborder le séminaire sur les contrats de distribution, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2, le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux, le droit de la distribution et le droit de la concurrence tel que dispensé en M1.

Analyse des contrats de franchise : formation, exécution et ruptures des contrats de franchise.

Etude de terrain (à visée pratique)

Ce séminaire adopte une approche de terrain centrée sur l'expertise des contrats qui encadrent la relation entre franchiseur et franchisé. Les étudiants, répartis en plusieurs groupes, sont conduits à obtenir des contrats de franchise, à identifier les droits et obligations des parties contractantes, à repérer les clauses sensibles, et à évaluer les risques juridiques et économiques liés à la franchise.

Pour aborder le séminaire d’approfondissement du droit des contrats, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux.

Ce cours analyse la spécificité des contrats d'affaires entre professionnels et les principes généraux guidant la conclusion de ces contrats (ingénierie contractuelle, force obligatoire, bonne foi contractuelle, etc.).

Pour aborder le séminaire de Restructuration, Prévention et Traitement des difficultés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit des procédures collectives tel que dispensé en M1.

Ce cours approfondit grâce à une approche résolument pratique les dispositifs des traitements amiables et judiciaires des difficultés financières des entreprises.

Pour aborder le séminaire de droit social, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit des relations individuelles et collectives du travail tel que enseigné en L3 et M1.

Après une étude de "L’essentiel du droit du travail" (sources, articulation des normes, formation du contrat de travail et obligations à la charge des parties contractantes, CDD et CTT, focus sur certaines clauses du contrat de travail (CNC, période d’essai, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause d’exclusivité), le module examine les conséquences sur la situation des salariés des restructurations et transferts d'entreprises. Les incidences de la transition numérique en droit du travail sont également abordées.

Pour aborder le séminaire de droit du numérique, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit de la distribution en M1.

Le cours aborde les grands principes de droit du numérique, en intégrant l’étude des technologies émergentes telles que le metavers, la blockchain et les NFT, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les enjeux propres aux plateformes numériques.

Pour aborder le séminaire d’approfondissement le droit de la concurrence, l'étudiant pourra avoir suivi un cours de doit de la concurrence, tel que enseigné en M1.

L'enseignement porte sur les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, concentrations d'entreprise), les aides d'Etat, les investissements étrangers en France.

Un savoir-être de l'étudiant est requis.

Techniques de la prise de parole en public enseignées par un avocat et un comédien. Accompagnement personnalisé pour la rédaction de CV.

English current preferable

Le séminaire permet d’acquérir et de maîtriser le vocabulaire juridique fondamental en anglais appliqué au monde des affaires (business law). Les étudiants développent ainsi les compétences nécessaires pour analyser, rédiger et communiquer efficacement dans un contexte professionnel international.

Pour aborder le séminaire de droit immobilier des affaires, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du commercial tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux et le droit des biens (les deux matières étant enseignées en L3).

Ce séminaire est destiné à mettre en évidence le droit immobilier des affaires au travers de l'immobilier d'entreprise destiné à sécuriser le lieu d'exploitation de l'activité économique : acquisition, financement et cession de l'actif immobilier, baux commerciaux.

Pour aborder le séminaire de Contentieux des affaires, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise de la procédure civile et des voies d'exécution.
Curiosité, capacité tant d'analyse que de réflexion, rigueur et réactivité.

Cet enseignement relatif à la "justice des affaires" traite des litiges commerciaux qui peuvent être portés devant le juge étatique ou l'arbitre. Il sensibilise aux stratégies de résolution des conflits par rapport aux intérêts économiques des entreprises.

Pour aborder le séminaire d’approfondissement du droit des sociétés, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés, tel que dispensé en L3 et M1.

Approche fondamentale et comparative des opérations de cession de fonds de commerce, apport en société de fonds de commerce, cession de contrôle (et les garanties inhérentes), fusion, scission, apport partiel d'actif, montages de holding.

Pour aborder le séminaire d'Analyse financière et de comptabilité, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise de la comptabilité tel que enseigné en M1.

Lire et comprendre un bilan. Secrétariat juridique : préparation des assemblées générales/rapport de gestion/rapport spéciaux/ distribution de dividendes, etc.

Stage (3 mois minimum) et projet professionnel encadré (rapport de stage thématique sur un sujet transversal ou mémoire de recherche)

Pour aborder le séminaire de l'analyse des contrats internationaux, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2 ainsi que le droit des contrats spéciaux, civils et commerciaux. Des connaissances en droit du commerce international, tel qu'enseigné en M1 seront préférables.

Cours analysant la spécificité des contrats internationaux à l'aune de contrats proposés par une personne directrice d'un grand groupe industriel international (Safran / Chanel…)

Pour aborder le séminaire de négociation et rédaction des contrats, l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2.

Le séminaire a pour objet de maîtriser la négociation et la rédaction des contrats d’affaires : de la stratégie de négociation commerciale à la formation des contrats d’affaires, jusqu’aux clauses essentielles propres à sécuriser les relations (responsabilité, garanties, confidentialité, résiliation). L’objectif est de permettre une anticipation des risques et la rédaction de contrats d’affaires équilibrés et sécurisés.

L’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit commun des contrats tel que dispensé en licence 2, les contrats spéciaux et le régime général de l'obligation.

Analyse des principales clauses des contrats d'affaires au moyen d'un "clausier" : clause de confidentialité, de valorisation d'une société (EBITDA), de break-up fees, de best efforts, de hardship, etc.

Pour aborder le séminaire du droit fiscal des affaires (1), l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit fiscal tel que dispensé en M1.

Séminaire consacrée  aux management package, prix de transfert, Pacte Dutreil)

Pour aborder le séminaire du droit fiscal des affaires (2), l’étudiant devra avoir acquis la maîtrise du droit fiscal tel que dispensé en M1.

Séminaire consacrée à la fiscalité des groupes de sociétés, puis à la fiscalité des sociétés de personnes au sein du groupe.