Personnel en situation de handicap

Vous êtes membre du personnel (enseignant, chercheur, administratif, etc…) de l’Université Paris-Saclay. Vous êtes en situation de handicap ou pensez avoir besoin d’aménagements spécifiques. L’Université Paris-Saclay développe une politique fondée sur le principe d’inclusion des personnes en situation de handicap ou en incapacité temporaire, permettant au personnel de travailler dans leurs postes dans les meilleures conditions possibles. La mission handicap s’adresse à toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap, moteur, sensoriel, psychique, certaines maladies invalidantes (cancer, diabète...)…

Deux chargés de missions coordonnent la politique handicap et les actions, en cohérence avec le schéma directeur handicap de l’université, et en lien avec le réseau des correspondant.e.s handicap auprès des personnels des composantes, établissements-composantes et universités membres-associés.

Contact : personnel.handicap@universite-paris-saclay.fr

Vous êtes doctorant ou apprenti au sein de l'Université Paris-Saclay ? Vous avez un double statut : étudiant et personnel. Vous trouverez sur cette page des informations relatives pour le personnel en situation de handicap de l’Université Paris-Saclay. Nous vous invitons à consulter également la page : Étudiant en situation de handicap.

Définition du handicap selon la loi du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 définit la notion de handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)

Les employeurs publics doivent employer 6% de personnes en situation de handicap dès lors que leur effectif atteint 20 agents. En cas de non respect de ce seuil de 6%, la loi soumet les employeurs publics à une contribution financière au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP ).

Aménagements du poste de travail

Aménagement matériel du poste de travail
Aménagement d'horaires
Aides pour le transport
Aide à l'achat d'appareillages
Aides matérielles

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types d’aménagements peuvent être préconisés selon les composantes, établissements-composantes et universités membres-associés.

Démarches à suivre

Les démarches à suivre peuvent être différentes selon les composantes, établissements-composantes et universités membres-associés.

Nous vous conseillons de prendre contact très tôt avec la Médecine du Travail mais également avec votre correspondant.e handicap pour bénéficier d'aménagements spécifiques. Une fois la visite médicale du travail passé, vos aménagements de poste de travail pourront être mis en place.

Le service de la Médecine du travail assure les missions de médecine de prévention auprès de l’ensemble des personnels de l’université. A ce titre, il a en charge l’accompagnement médicale renforcée des agents en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel. L’avis du médecin du travail est indispensable pour tout aménagement de poste de travail.

Contact Médecine du travail : personnel.handicap@universite-paris-saclay.fr

Pour contacter votre correspondant.e handicap, consultez la liste des correspondant.e.s handicap.

Aides financières

Pour le personnel en situation de handicap, des aides financières existent. Nous vous invitons à consulter la page dédiée sur l’Intranet. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’aides financières :

Prise en charge des frais de transport domicile/travail sous certaines conditions
Financement des aménagements spécifiques du véhicule à usage personnel ou professionnel
Prêts et aides spécifiques (ex : prime de déménagement lors d'un recrutement BOE)

En plus de ces aides, votre correspondant.e handicap peut vous accompagner dans vos démarches personnelles.

Quelques liens utiles

Chargé.e.s de mission handicap :

Personnels, numérique : Hélène Bonneau-Maynard helene.bonneau-maynard@universite-paris-saclay.fr
Etudiants : Ghislain Remy ghislain.remy@universite-paris-saclay.fr

Correspondant.e.s handicap :

Les corrrespondant.e.s handicap accompagnent le personnel en situation de handicap. Son rôle est de répondre aux questions sur les aménagements du poste de travail possibles et les besoins d'accompagnement spécifiques du poste de travail. Pour contacter votre correspondant.e handicap, consulter la liste des correspondant.e.s handicap des composantes, établissements-composantes et universités membres-associés.

Autres liens utiles

Ci-dessous vous trouverez :

Les liens vers les sites des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Les liens vers les sites CAPEMPLOI. CAPEMPLOI a pour mission d'accompagner vers et dans l'emploi les personnes handicapes et leurs employeurs.
Le lien vers le catalogue des interventions du FIPHFP, qui finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le présent catalogue suit la logique de parcours de vie personnel et professionnel d’une personne en situation de handicap. Néanmoins, si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, n'hésitez pas à contacter votre correspondant.e en consultant la liste des correspondant.e.s handicap.
Le lien vers la plateforme nationale MonParcoursHandicap, portail unique qui facilite l'accès à l'information et simplifie les démarches pour toutes les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels. Besoin de connaitre ses droits, les aides possibles, et les démarches associées ? Besoin d'une formation, envie d'une évolution professionnelle ? MonParcoursHandicap est la plateforme nationale, simple, claire et fiable, qui informe, oriente et accompagne.

Recrutement

Des postes multiples ouverts à tous

Les postes offert au recrutement au sein de l'Université Paris-Saclay sont ouverts à tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidats en situation de handicap. Des recrutements spécifiques pour les bénéficiaires de l’obligation à l’emploi (BOE) sont aussi organisés chaque année. Consulter la page : recrutement à l'Université Paris-Saclay.

Accès à la fonction publique

Deux voies d’accès à la fonction publique : le concours et le recrutement par la voie contractuelle :

Le concours

Les candidats en situation de handicap ont la possibilité de bénéficier d'un aménagement des épreuves. Ils doivent en faire la demande au moment de leur inscription et présenter un certificat médical établi par un médecin agréé attestant que cet aménagement est nécessaire.

Le recrutement dit « réservé BOE »

Des recrutements sont organisés chaque année par voie contractuelle ouverts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE). Ces recrutements sont accessibles aux conditions suivantes :

être bénéficiaire de l'obligation d'emploi
ne pas être fonctionnaire
remplir les mêmes conditions de diplômes (ou équivalence) que celles exigées pour le concours
être reconnu apte à l'emploi
remplir les conditions d'accès à la Fonction publique (nationalité, droits civiques.....).

Le contrat est passé pour une période d'un an, à l'issue de laquelle la titularisation est prononcée si la personne a fait la preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire.

Vous souhaitez en savoir plus sur les recrutements BOE ? Consulter la page des recrutements BOE.

Formation

Les sessions de formation sont ouvertes à l’ensemble des personnels de l’Université Paris-Saclay . Les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement pour un suivi optimal de leur formation. Pour toute demande d’aménagement, nous vous invitions à contacter le pôle de formation des personnels à l’adresse suivante : formation.personnel@universite-paris-saclay.fr.

Cadre législatif

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi : qui est concerné ?

Avant 2005, seules les personnes titulaires de la RQTH bénéficiaient de l’obligation d’emploi. La loi de 2005 a donc élargi le champ du handicap puisque l’obligation d’emploi concerne :

Les travailleurs ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
Les personnes mentionnées à l’article L.394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Les personnes mentionnées aux articles L.395 et L.396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité (Pension d’invalidité).
Les agents reclassés

Attention, il s'agit là d'une indication. Ces informations sont susceptibles de changer. Les textes réglementaires peuvent évoluer et être mis à jour.

Questions fréquentes

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour le personnel en situation de handicap.

Les bonnes pratiques

Un ensemble de ressources et d’outils sont accessibles en consultant la page Ressources et outils.