Textes de référence

Textes de référence

1. Politique de Formation doctorale de l'Université Paris Saclay et règlements intérieurs

Règlement intérieur du doctorat de l'université Paris-Saclay

Règlements intérieurs spécifiques à chaque école doctorale

Télécharger les règlements intérieurs 

2. Évaluation de l'activité de formation doctorale et accréditation

• Référentiel d'évaluation d'un collège doctoral,
• Référentiel d'évaluation d'une école doctorale,
• 2019 - Rapports d'évaluation par l'HCERES de la ComUE Université Paris-Saclay et des écoles doctorales (Vague E et D pour les 3 écoles doctorales co-accréditées)
• 2014 - Rapports d'évaluation par l'AERES des projets d'écoles doctorales de la future ComUE Université Paris-Saclay

Le doctorat étant un diplôme national, l'accréditation est délivrée par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, à un établissement de l'ESR qui a cette compétence dans ses statuts, après une évaluation nationale conduite selon les référentiels HCERES.

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

3. Procédures et documents utiles pour les doctorants et leurs encadrants

Admission des doctorants, sélection ou qualification des doctorants

Cotutelles internationales de thèses

Inscription & ré-inscription en doctorat

Formations collectives

Soutenances de thèses (procédure, modèle et exemples de couverture de thèse, modèles d'accord de confidentialité)

Retrait des diplômes de doctorat

Demandes de dérogations, Cas particuliers, médiation et résolution des conflits

5. Le doctorat à l'international et en France, chartes, guides et bonnes pratiques

• The European Charter and Code for Researchers
• European Commission. (2011). Principles for innovative doctoral training
• European Universities Association (2006). The Salzburg principles for doctoral training,
• European Universities Association (2006). Ten basic Principles,
• European Universities Association (2006). From Innovative Doctoral Training To Enhances Career Opportunities
• Le Guide du comité d’éthique du CNRS

6. Le cadre règlementaire national

• Article L612-7  et L613-1 du Code de l’éducation, Article D123-13 du Code de l'éducation, Articles L412-1 et L412-2 du Code de la recherche
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (NOR: MENS1611139A)
• FAQ - La formation doctorale rénovée par l'arrêté du 25 mai 2016
• Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle (NOR: ESRS1901898A) 
• Décret no 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur (Césures)
• Circulaire n° 2019-030 du 10-4-2019 relative à la mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics (NOR : ESRS1903785C)
• Circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens (NOR : MENS0000500C)
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (CVEC)
• Circulaire du 19 juillet 2019 de la DGESIP relative à l'exonération des droits de scolarité des étudiants soutenant une thèse de doctorat avant le 31 décembre de l'année suivant leur dernière inscription et au paiement de la CVEC,
• Circulaire n° 2019-134 du 25-9-2019 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (NOR : ESRS1927147C)
• Décret no 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l’application de l’article 2 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale (NOR : ECOT0651069D)
• Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche  (NOR: ESRH0908292D)
• Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel (NOR: MENH1619655A)
• Circulaire 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants.
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (NOR: ESRS1906922A),