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Les textes de référence

La formation doctorale est régie par un cadre, répondant à un certain nombre d'articles, d'arrêtés, de décrets, de circulaires et de chartes universitaires, françaises, européennes, présenté.e.s ici. 

Le cadre national et européen

Doctorat, formation doctorale et recherche

Compléments sur les inscriptions et réinscriptions

Compléments sur les soutenances et les diplômes

  • La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (Articles D611-7 à D611-9)
  • Circulaire du 1er mars 2000 relative à l'organisation des examens (NOR : MENS0000500C)
  • Circulaire n° 2019-134 du 25-9-2019 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (NOR : ESRS1927147C)
  • Décret no 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie nationale (NOR : ECOT0651069D)

Contrats doctoraux de droit privé, de droit public et convention de séjour de recherche

  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (NOR: ESRH0908292D)
  • Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel de droit public (NOR: MENH1619655A)
  • L. 412-3 du code de la recherche relatif au contrat doctoral de droit privé
  • Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
  • Circulaire 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants
  • Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche (Article L434-1 du Code de la Recherche)
  • Circulaire du 4 mai 2022 relative à la mise en œuvre du séjour de recherche tel que prévu à l'article L. 434-1 du Code de la recherche (NOR : ESRS2207381C)

Evaluation

Le cadre de l'Université Paris-Saclay