Personnel en situation de handicap

Aménagements du poste de travail
Démarches à suivre
Aides financières
Liens utiles
Recrutement
Formation
Cadre législatif
Questions fréquentes

Vous êtes membre du personnel (enseignant, chercheur, administratif, technique, etc…) de l’Université Paris-Saclay. Vous êtes en situation de handicap ou pensez avoir besoin d’aménagements spécifiques à votre poste de travail. L’Université Paris-Saclay développe une politique handicap fondée sur le principe d’inclusion des personnes en situation de handicap ou en incapacité temporaire, permettant au personnel de travailler dans leurs postes dans les meilleures conditions possibles. La mission handicap s’adresse à toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap, moteur, sensoriel, psychique, maladies invalidantes (cancer, diabète, maladie chronique...).

Une vice présidente égalité, diversité, inclusion, ainsi qu’un chargé de mission handicap coordonnent la politique handicap et les actions, en cohérence avec le schéma directeur handicap de l’université, et en lien avec la correspondante handicap auprès des personnels de l’université Paris Saclay.

Contact : personnel.handicap@universite-paris-saclay.fr
Correspondante handicap : claire.crinon@universite-paris-saclay.fr

Vous êtes doctorant ou apprenti au sein de l'Université Paris-Saclay ? Vous avez un double statut : étudiant et personnel. Vous trouverez sur cette page des informations relatives pour le personnel en situation de handicap de l’Université Paris-Saclay. Nous vous invitons à consulter également la page : Étudiant en situation de handicap.

Définition du handicap selon la loi du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans son article 114 définit la notion de handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)

Les employeurs publics doivent employer 6% de personnes en situation de handicap dès lors que leur effectif atteint 20 agents. En cas de non respect de ce seuil de 6%, la loi soumet les employeurs publics à une contribution financière au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Aménagements du poste de travail

Suivi et accompagnement personnalisé
Aménagement matériel du poste de travail (Fauteuils adaptés, bureaux adaptables, logiciels spécifiques…).
Formation spécifique
Aménagement d'horaires de travail.
Transport domicile/travail.
Aide à l'achat d'appareillages adaptés à la situation de handicap.
Aide au maintien dans l’emploi (bilan de compétence, accompagnement au changement de poste…).
Aide humaine

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types d’aménagements peuvent être préconisés, en fonction de votre situation de handicap par le médecin du travail.

Démarches à suivre

Prendre contact avec la Médecine du Travail et/ou votre correspondant·e handicap,qui sont vos relais complémentaires.

Le service de la Médecine du travail assure les missions de médecine de prévention auprès de l’ensemble des personnels de l’université. A ce titre, il a en charge l’accompagnement médical renforcé des agents en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel. L’avis du médecin du travail est indispensable pour tout aménagement de poste de travail.

La correspondant·e handicap peut vous accompagner dans toutes les démarches administratives concernant votre situation de handicap au travail (demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)…).

Contact Médecine du travail : service.médical452@universite-paris-saclay.fr

Pour contacter votre correspondant·e handicap du personnel, personnel.handicap@universite-paris-saclay.fr

claire.crinon@universite-paris-saclay.fr

Aides financières

Pour le personnel en situation de handicap, des aides financières existent, sur préconisation médicale. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’aides financières :

Prise en charge des frais de transport domicile/travail sous certaines conditions
Financement des aménagements spécifiques du véhicule à usage personnel ou professionnel
Prêts et aides spécifiques (ex : prime de déménagement lors d'un recrutement BOE)

En plus de ces aides, votre correspondant·e handicap peut vous accompagner dans vos démarches personnelles.

Liens utiles

Autres liens utiles

Ci-dessous vous trouverez :

Les liens vers les sites des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Les liens vers les sites CAPEMPLOI. CAPEMPLOI a pour mission d'accompagner vers et dans l'emploi les personnes handicapées et leurs employeurs.
Le lien vers le catalogue des interventions du FIPHFP, qui finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le présent catalogue suit la logique de parcours de vie personnel et professionnel d’une personne en situation de handicap. Néanmoins, si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, n'hésitez pas à contacter votre correspondant·e en consultant la liste des correspondant·es handicap.
Le lien vers la plateforme nationale MonParcoursHandicap, portail unique qui facilite l'accès à l'information et simplifie les démarches pour toutes les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels. Besoin de connaitre ses droits, les aides possibles, et les démarches associées ? Besoin d'une formation, envie d'une évolution professionnelle ? MonParcoursHandicap est la plateforme nationale, simple, claire et fiable, qui informe, oriente et accompagne.

Recrutement

Des postes multiples ouverts à tous

Les postes offerts au recrutement au sein de l'Université Paris-Saclay sont ouverts à tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidats en situation de handicap. Des recrutements spécifiques pour les bénéficiaires de l’obligation à l’emploi (BOE) sont aussi organisés chaque année. Consulter la page : recrutement à l'Université Paris-Saclay.

Accès à la fonction publique

Deux voies d’accès à la fonction publique : le concours et le recrutement par la voie contractuelle ou par la voie du détachement :

Le concours

Les candidats en situation de handicap ont la possibilité de bénéficier d'un aménagement des épreuves. Ils doivent en faire la demande au moment de leur inscription et présenter un certificat médical établi par un médecin agréé attestant que cet aménagement est nécessaire.

Le recrutement dit « réservé BOE »

Des recrutements sont organisés chaque année par voie contractuelle ou par la voie du détachement ouverts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE). Ces recrutements sont accessibles aux conditions suivantes :

Être bénéficiaire de l'obligation d'emploi
Remplir les mêmes conditions de diplômes (ou équivalence) que celles exigées pour le concours
Être reconnu apte à l'emploi
Remplir les conditions d'accès à la Fonction publique (nationalité, droits civiques….).

Vous êtes recrutés pour une période d'un an, à l'issue de laquelle la titularisation est prononcée si vous avez fait la preuve de vos compétences professionnelles durant cette période probatoire.

Vous souhaitez en savoir plus sur les recrutements BOE ? Consulter la page des recrutements BOE.

Formation

Les sessions de formation sont ouvertes à l’ensemble des personnels de l’Université Paris-Saclay . Les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement pour un suivi optimal de leur formation.

Pour toute demande d’aménagement, nous vous invitions à contacter le pôle de formation des personnels à l’adresse suivante : formation.personnel@universite-paris-saclay.fr

ainsi que votre correspondant·e handicap du personnel :
personnel.handicap@universite-paris-saclay.fr
claire.crinon@universite-paris-saclay.fr

Cadre législatif

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi : qui est concerné ?

Les personnes mentionnées à l'article L. 5212-13 du code du travail :

Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Agents reclassés mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du code du travail
Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation/rente d'invalidité attribuée en cas en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ”
Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Titulaires d’une pension d’invalidité si l’invalidité réduit d’au moins 2/3 la capacité de gain ou de travail
Titulaires d’une pension militaire d’invalidité
Titulaires d’une " rente " d’accidents du travail ou maladies professionnelles ayant entraîné incapacité permanente supérieure ou égale à 10%

Ainsi que les autres personnes mentionnées à l’article 34 de la loi le Pors (article L. 351-5 du code général de la fonction publique à compter du 1er mars 2022) :

Titulaires d’un emploi réservé
Agents reclassés ou en période de préparation au reclassement
Agents bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité

Attention, ces informations sont susceptibles de changer. Les textes réglementaires peuvent évoluer et être mis à jour.

Questions fréquentes

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour le personnel en situation de handicap.

Les bonnes pratiques

Un ensemble de ressources et d’outils sont accessibles en consultant la page Ressources et outils.