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M2 Droit du patrimoine culturel

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du patrimoine culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie ; droit des monuments historiques etc.)
Maîtriser les outils et les enjeux juridiques, nationaux et internationaux, de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel

Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés.

Lieu(x) d'enseignement
GIF SUR YVETTE
PARIS 15
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

M1 en droit (droit privé, droit public, droit des affaires, droit international, droit européen, droit du patrimoine culturel,...) ou validation d'acquis.

Compétences
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet complexe.

  • Résoudre un problème complexe.

  • S'exprimer avec aisance dans un domaine étudié.

  • Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie de projet pour répondre à un objectif professionnel.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel ou d’études du diplôme et/ou à l'interface de plusieurs domaines.

  • Analyser des situations et interpréter des sources juridiques pour proposer à son organisation ou à ses clients les modalités adaptées d'application des règles juridique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M2 DPC sont aptes à intégrer le monde professionnel, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de spécialité. Ils peuvent se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences, et intégrer les institutions culturelles publiques ou privées dans le champ du patrimoine.

Débouchés de la formation

Concours d'accès aux divers métiers du patrimoine culturel : commissaires-priseurs ; conservateurs; concours spécifiques des collectivités territoriales; concours du ministère de la culture

Autres métiers du patrimoine culturel : juristes au sein de fondations, d'associations, d'institutions publiques (notamment les grands établissements publics muséaux), d'entreprises (services mécénat) ou d'institutions internationales; avocats

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Semestre 1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Conférences 0
Droit de la protection de la nature et des paysages 2 20
Droit de l'urbanisme 2 20
Droit des marchés publics 2 20
Gestion des entreprises culturelles 2 20
Institutions et administrations du patrimoine culturel 6 24
Introduction au droit du patrimoine 6 24
Pratique de la protection du patrimoine (grands systèmes juridiques de protection et de valorisation du patrimoine) 4 24
Projet professionnel 2
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 4 20

Semestre 2.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 2 20
Conférences 0
Droit de la propriété culturelle 5 24
Droit de l'archéologie 2 20
Droit des archives et notions d'archivistique 2 20
Droit international et européen du patrimoine culturel 3 20
Droit privé des entreprises culturelles 5 24
Fiscalité de l'art 2 20
Introduction au droit des créations numériques 1 10
Stage et mémoire 6
Valorisation des musées 2 20
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Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2024 au 15/06/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation