M2 Droit du patrimoine culturel

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du patrimoine culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie ; droit des monuments historiques etc.)
Maîtriser les outils et les enjeux juridiques, nationaux et internationaux, de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel

Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
PARIS 15
GIF SUR YVETTE
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
M1 en droit (droit privé, droit public, droit des affaires, droit international, droit européen, droit du patrimoine culturel,...) ou validation d'acquis.
Compétences
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet complexe.

  • Résoudre un problème complexe.

  • S'exprimer avec aisance dans un domaine étudié.

  • Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie de projet pour répondre à un objectif professionnel.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel ou d’études du diplôme et/ou à l'interface de plusieurs domaines.

  • Analyser des situations et interpréter des sources juridiques pour proposer à son organisation ou à ses clients les modalités adaptées d'application des règles juridique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M2 DPC sont aptes à intégrer le monde professionnel, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de spécialité. Ils peuvent se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences, et intégrer les institutions culturelles publiques ou privées dans le champ du patrimoine.

Débouchés de la formation

Concours d'accès aux divers métiers du patrimoine culturel : commissaires-priseurs ; conservateurs; concours spécifiques des collectivités territoriales; concours du ministère de la culture

Autres métiers du patrimoine culturel : juristes au sein de fondations, d'associations, d'institutions publiques (notamment les grands établissements publics muséaux), d'entreprises (services mécénat) ou d'institutions internationales; avocats

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Semestre 1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 4 20
Projet professionnel 2
Pratique de la protection du patrimoine (grands systèmes juridiques de protection et de valorisation du patrimoine) 4 24
Introduction au droit du patrimoine 6 24
Institutions et administrations du patrimoine culturel 6 24
Gestion des entreprises culturelles 2 20
Droit des marchés publics 2 20
Droit de l'urbanisme 2 20
Droit de la protection de la nature et des paysages 2 20
Conférences 0

Semestre 2.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Valorisation des musées 2 20
Stage et mémoire 6
Introduction au droit des créations numériques 1 10
Fiscalité de l'art 2 20
Droit privé des entreprises culturelles 5 24
Droit international et européen du patrimoine culturel 3 20
Droit des archives et notions d'archivistique 2 20
Droit de l'archéologie 2 20
Droit de la propriété culturelle 5 24
Conférences 0
Anglais 2 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 14/05/2020 au 19/06/2020
Du 25/08/2020 au 05/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-nos-formations-master.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique