M2 Droit des collectivités territoriales

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    23
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation en apprentissage
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs de la formation sont de conduire les étudiants à pouvoir exercer des responsabilités au sein notamment des collectivités ou de structures privées ou parapubliques qui travaillent avec les collectivités territoriales. Ainsi les étudiants doivent atteindre différentes compétences dont la capacité à analyser les documents et les données qui leur sont fournis, à comprendre les besoins, à rechercher les solutions adaptées, à justifier les prises de position à l'oral ou à l'écrit et à produire des documents à destination de juristes, de services opérationnels et d'élus. En outre, ils doivent être capable d'anticiper.

Ces compétences sont à mettre en lien avec une connaissance fine des règles juridiques et des instruments d'analyse encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances locales, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l'urbanisme et l'environnement, les nouvelles technologies notamment). Afin d'atteindre les objectifs, les étudiants suivent différents séminaires dispensés par des enseignants-chercheurs, mais aussi par quelques professionnels qui ont une expertise dans leur domaine.
La formation s'effectue en alternance, ceci permet de cumuler les avantages de la formation universitaire traditionnelle et de la formation en entreprise. La finalité est que les apprentis reçoivent une véritable formation théorique et pratique.

Parallèlement les étudiants sont pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage. De plus les séminaires les obligent à certains nombres de recherche, dont les résultats sont ensuite communiqués.

Lieu(x) d'enseignement
EVRY
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Pour être admis dans le master, les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit public prioritairement ou plus rarement de droit privé. Ils doivent avoir une bonne culture juridique en droit public et une maitrise des exercices juridiques. Ils doivent maitriser le droit administratif et notamment le droit des contrats publics.
Compétences
  • Analyser les documents et les données afin de prendre la mesure des enjeux et des risques juridiques.

  • Rechercher la documentation nécessaire pour déterminer les solutions adaptées.

  • Justifier les prises de position à l'oral et à l'écrit à partir de la construction d'un raisonnement juridique.

  • Produire des écrit à destination des élus, des opérationnels ou des autres juriste afin de défendre une position ou expliquer l'état du droit positif.

  • Anticiper les demandes dans le cadre du fonctionnement d'une collectivité territoriale afin de sécuriser la prise de décision.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés ont une capacité à identifier les problèmes juridiques, à analyser les faits et le droit et enfin à rédiger. En outre la formation en alternance permet aux étudiants d'acquérir une véritable autonomie et une expérience réelle leur permettant d'être opérationnel immédiatement après l'obtention du diplôme.

Débouchés de la formation

Les débouchés sont nombreux et visent des fonctions différentes et des structures très diverses.
Consultant juridique, Attaché territorial, Avocat, Direction du service juridique d'une commune ou d'une EPCI, Responsable des marchés publics, Gestionnaire de marchés publics, Juriste dans une Société d'économie mixte, d'une Société publique locale ou encore d'une entreprise privée travaillant avec les collectivités (section bancaire, des assurances, des travaux publics, de l'énergie notamment).
Les diplômés peuvent ensuite se présenter à des concours de la fonction publique.
Les diplômés peuvent également envisager de faire un doctorat, certains ont déjà choisi cette voie après avoir obtenu un contrat doctoral (sur les dernières années: trois contrats doctoraux).

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

La formation est constituée de cinq groupes d'UE thématiques.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Evaluations des politiques publiques locales 2 15
Droit des finances publiques et privées des collectivités locales 4 20
Droit des aides publiques 2 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'intercommunalité 2.5 15
Contrôles démocratiques des collectivités territoriales 2.5 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit privé des collectivités territoriales 4 25
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des activités d'intérêt général 3 15
Droit de l'environnement 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'exécution des marchés publics 3 20
Droit de la passation des marchés publics 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Négociations des contrats de la commande publique 2 12
Montages contractuels complexes 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Fonction publique territoriale et ressources humaines 2 20
Finances publiques et contrôle de gestion des collectivités territoriales 2 15 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Relations avec les élus 2 12
Gestion des risques 2 18
Droit pénal des collectivités territoriales 2 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Urbanisme et aménagement 3 30
Droit des NTIC 2 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la ville 2.5 20
Collectivités territoriales et droit de l'Union européenne 2.5 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage et mémoire 4
Mission d'audit et dossiers d'actualités 2 40.5
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 2 18
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/04/2020 au 04/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-nos-formations-master.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation