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M2 Droit des collectivités territoriales

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  • Places available
    23
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs de la formation sont de conduire les étudiants à pouvoir exercer des responsabilités au sein notamment des collectivités ou de structures privées ou parapubliques qui travaillent avec les collectivités territoriales. Ainsi les étudiants doivent atteindre différentes compétences dont la capacité à analyser les documents et les données qui leur sont fournis, à comprendre les besoins, à rechercher les solutions adaptées, à justifier les prises de position à l'oral ou à l'écrit et à produire des documents à destination de juristes, de services opérationnels et d'élus. En outre, ils doivent être capable d'anticiper.

Ces compétences sont à mettre en lien avec une connaissance fine des règles juridiques et des instruments d'analyse encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances locales, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l'urbanisme et l'environnement, les nouvelles technologies notamment). Afin d'atteindre les objectifs, les étudiants suivent différents séminaires dispensés par des enseignants-chercheurs, mais aussi par quelques professionnels qui ont une expertise dans leur domaine.
La formation s'effectue en alternance, ceci permet de cumuler les avantages de la formation universitaire traditionnelle et de la formation en entreprise. La finalité est que les apprentis reçoivent une véritable formation théorique et pratique.

Parallèlement les étudiants sont pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage. De plus les séminaires les obligent à certains nombres de recherche, dont les résultats sont ensuite communiqués.

Location
EVRY
Course Prerequisites
Pour être admis dans le master, les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit public prioritairement ou plus rarement de droit privé. Ils doivent avoir une bonne culture juridique en droit public et une maitrise des exercices juridiques. Ils doivent maitriser le droit administratif et notamment le droit des contrats publics.
Skills
  • Analyser les documents et les données afin de prendre la mesure des enjeux et des risques juridiques.

  • Rechercher la documentation nécessaire pour déterminer les solutions adaptées.

  • Justifier les prises de position à l'oral et à l'écrit à partir de la construction d'un raisonnement juridique.

  • Produire des écrit à destination des élus, des opérationnels ou des autres juriste afin de défendre une position ou expliquer l'état du droit positif.

  • Anticiper les demandes dans le cadre du fonctionnement d'une collectivité territoriale afin de sécuriser la prise de décision.

Post-graduate profile

Les étudiants diplômés ont une capacité à identifier les problèmes juridiques, à analyser les faits et le droit et enfin à rédiger. En outre la formation en alternance permet aux étudiants d'acquérir une véritable autonomie et une expérience réelle leur permettant d'être opérationnel immédiatement après l'obtention du diplôme.

Career prospects

Les débouchés sont nombreux et visent des fonctions différentes et des structures très diverses.
Consultant juridique, Attaché territorial, Avocat, Direction du service juridique d'une commune ou d'une EPCI, Responsable des marchés publics, Gestionnaire de marchés publics, Juriste dans une Société d'économie mixte, d'une Société publique locale ou encore d'une entreprise privée travaillant avec les collectivités (section bancaire, des assurances, des travaux publics, de l'énergie notamment).
Les diplômés peuvent ensuite se présenter à des concours de la fonction publique.
Les diplômés peuvent également envisager de faire un doctorat, certains ont déjà choisi cette voie après avoir obtenu un contrat doctoral (sur les dernières années: trois contrats doctoraux).

Collaboration(s)
Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

La formation est constituée de cinq groupes d'UE thématiques.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Evaluations des politiques publiques locales 2 15
Droit des finances publiques et privées des collectivités locales 4 20
Droit des aides publiques 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de l'intercommunalité 2.5 15
Contrôles démocratiques des collectivités territoriales 2.5 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit privé des collectivités territoriales 4 25
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit des activités d'intérêt général 3 15
Droit de l'environnement 2 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de l'exécution des marchés publics 3 20
Droit de la passation des marchés publics 3 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Négociations des contrats de la commande publique 2 12
Montages contractuels complexes 2 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Fonction publique territoriale et ressources humaines 2 20
Finances publiques et contrôle de gestion des collectivités territoriales 2 15 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Relations avec les élus 2 12
Gestion des risques 2 18
Droit pénal des collectivités territoriales 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Urbanisme et aménagement 3 30
Droit des NTIC 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit de la ville 2.5 20
Collectivités territoriales et droit de l'Union européenne 2.5 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Stage et mémoire 4
Mission d'audit et dossiers d'actualités 2 40.5
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 2 18
Modalités de candidatures
Application period
From 15/04/2022 to 10/06/2022
From 29/08/2022 to 05/09/2022
Compulsory supporting documents
  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)