M2 Droit des collectivités territoriales

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Sylvie Joubert, Maître de conférences HDR en droit public.

Le cours est de 20 heures, 6 séances de 3 heures et 1 séance de 2 heures.

Le cours commence par une longue introduction évoquant le développement des finances locales, la constitutionnalisation des finances locales puis les finances locales et la crise. Deux dimensions pour ce dernier point sont plus précisément examinées, l’impact de la crise sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales et l’impact de la crise sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Le Titre 1 est relatif aux budgets locaux (les grands principes du droit budgétaire, les règles relatives à la présentation, l’élaboration et l’adoption des budgets locaux, les règles relatives à l’exécution des budgets locaux, le contrôle des budgets locaux). Le Titre 2 est relatif aux recettes locales (les recettes propres, les dotations d’Etat).

Le cours suppose une connaissance du droit des collectivités territoriales et une curiosité pour l’actualité des finances locales. Droit de finances publiques de licence.

Sylvie Joubert. « L’évaluation des coûts de fonctionnement des investissements locaux » Gestion et finances publiques Sept-Oct. 2017 Sylvie Joubert. « La réorientation des investissements locaux, l’investissement environnemental » in « Dépense publique locale : vers de nouveaux repères ? » Revue française de finances publiques Février 2017 Sylvie Joubert. La dépense locale d’investissement. Revue administrative n°401 Septembre-Octobre 2014.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Sylvie Joubert, Maître de conférences HDR de droit public.

Le cours est un séminaire de 10 heures, 2 séances de 3 heures et 1 séance de 4 heures.

Le cours s’intéresse à la dialectique démocratie représentative/démocratie participative dans leur mise en œuvre au niveau local et examine pour ce faire, les instruments de contrôle des élus locaux par l’information et la participation dans le contexte dit de parlementarisation des assemblées locales et les instruments de contrôle offerts aux administrés des collectivités territoriales par ces mêmes biais dans le contexte d’open data des données des collectivités.

- Droit administratif général - Institutions administratives.

Code général des collectivités territoriales (Legifrance).

Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Cet enseignement se présente sous la forme d’un cours magistral de 15 heures au cours duquel les étudiants sont invités à interagir.

Cet enseignement a non seulement vocation à comprendre les dispositifs juridiques relatifs aux structures intercommunales, mais encore à saisir les logiques qui en traversent les évolutions, qu’il s’agisse de la libre administration des communes ou de la rationalisation des mécanismes destinés à leur coopération.
Il met l’accent sur l’actualité juridique, de manière à préparer au mieux les étudiants souhaitant travailler dans les collectivités territoriales et ceux qui ont pour projet de préparer des concours administratifs de la fonction publique territoriale comme de la fonction publique d’Etat.
Outre un chapitre introductif destiné à expliquer les évolutions et les enjeux du droit de l’intercommunalité, le chapitre 1 présente les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le chapitre 2 étudie les différents dispositifs de création des EPCI, le chapitre 3 expose les mécanismes de transformation des EPCI et le chapitre 4 analyse le fonctionnement des EPCI.

Cet enseignement est principalement destiné aux étudiants qui ont des connaissances en droit public, particulièrement en droit des collectivités territoriales.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Stéphane Clot, magistrat de l'ordre administratif.

Présentation d'éléments fondamentaux et nombreux échanges et interactions avec les étudiants à partir de situations concrète.

Si les collectivités locales mettent principalement en œuvre le droit public pour mener leurs missions de service public, elles ont également recours au droit privé. Ce cours en présente différents aspects :
- contrats de droit privé : principes généraux de la distinction avec les contrats administratifs et illustration à travers les contrats de garantie d'emprunt et de cautionnement
- gestion du domaine privé : acquisitions et cessions immobilières, baux d'habitation et commerciaux
- économie mixte : SEM et SPL : création et fonctionnement selon les règles du droit des sociétés, relations contractuelles avec les collectivités locales, qu'elles en soient actionnaires ou non (maîtrise d'ouvrage publique déléguée, mandat, DSP, MP), contrôle des CL sur les SEM
- aspects du droit des associations : création et fonctionnement d'une association, contrôle des CL sur les associations, différents partenariats associations/CL (subventions, mises à dispositions, MP ou DSP)
- aspects du droit des assurances : principes généraux, passation d'un MP d'assurances, suivi des contrats d'assurance, principales polices au regard de l'activité des CL
- SPIC : identification, principes généraux, et illustration à travers le SP de la distribution d'eau potable.

Droit des contrats publics, droit des obligations.

Fascicules du jurisclasseur sur les collectivités territoriales.

Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Pauline Marcantoni (MCF de droit public).

Cinq séminaires de 2h ; dispensés sous la forme d’un cours magistral avec une participation des étudiants à partir de documents transmis à l’avance, qui doivent être analysés en amont du séminaire. Evaluation des connaissances à l’oral et à l’écrit (devoir maison et partiel).

Le séminaire vise à approfondir certaines des principales problématiques qui constituent le droit de l’environnement. Chaque séminaire sera donc consacré à des thèmes différents qui tout en étant parfois relativement éloignés les uns des autres font appel à des bases communes. Les séances s’articuleront autour de l’étude : des grands principes du droit de l’environnement, avec un approfondissement s’agissant du principe de participation ; des installations classées pour la protection de l’environnement, plus ancienne police environnementale ; du droit des déchets ; du droit de la protection des principaux milieux naturels (air et eaux) avec un point particulier sur la question du contentieux climatique.

La compréhension du séminaire nécessite une première connaissance, même générale, du droit de l’environnement ainsi que des grandes lignes du système administratif.

M. Prieur et a., Droit de l’environnement, Dalloz, R. Romi, Droit de l’environnement, Montchrestien, A. Van Lang, Droit de l’environnement, PUF, Jurisclasseur, Droit de l’environnement et du développement durable.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Hugues Rabault, professeur agrégé de droit public.

5 séances de 3 heures.

Chapitre 1. – Le cas du marché de l’électricité et du gaz : Conseil d’Etat, ass., 18 mai 2018, req. n° 413688, 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) ; Conseil d’Etat, ass., 19 juillet 2017, req. n° 370321, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE).

Chapitre 2. – Dispositions pertinentes. – § 1. Le régime spécifique des SIEG. – a. Dispositif. [1. L’article 106 TFUE – 2. Signification – 3. Droit dérivé – 4. Jurisprudence.] – b. Notions fondamentales pour déterminer le champ d’application de la disposition. [1. La typologie de l’UE. – 2. Activités d’autorité. – 3. Services sociaux d’intérêt général. – 4. Notion d’entreprise.] – § 2. Dispositions appuyant l’article 106 TFUE : article 14 TFUE ; article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ; article 6 TUE ; Protocole 26 sur les services d’intérêt général ; article 37 TFUE ; article 3 TUE ; article 93 TFUE ; articles 107 et 108 TFUE. – § 3. Principes généraux du applicables : article 4 TUE ; article 5 TUE. – § 4. Le régime de droit commun de la concurrence : article 101 et suivants TFUE ; article 345 TFUE ; article 18 TFUE ; article 45, 49 et 57 TFUE.

Chapitre 3. – Théorie de la concurrence. – § 1. Retour sur la problématique d’ensemble. – § 2. – La relation entre SIEG et concurrence. – a. Le principe de concurrence. – b. Spécificité des SIEG en termes de concurrence : les théories de la concurrence imparfaite. – c. La notion de coût. – § 3. Analyse. – a. Doctrine. – b. Commission.

Niveau M1 Droit public ou éventuellement droit privé.

Jarleth M Burke, A Critical Account of Article 106 (2) TFEU. Government Failure in Public Service Provision, Oxford, London, New York : Hart, 2018 ; Jonathan Faull, Ali Nikpay (direction), The EU Law of Competition, Oxford [UK] : Oxford university press, 2014 ; David J. Gerber, Law and Competition in Twentieth Century Europe : Protecting Prometheus, New York and Oxford, England : Clarendon Press, 2001 ; Wolf Sauter, Public Services in EU Law, Cambridge [UK] : Cambridge University Press, 2014.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Xavier Lucas, directeur juridique des achats.

Outre la présentation magistrale du cours (et la distribution du polycopié en fin de session), il est prévue une présentation sur écran d’une plate forme dématérialisée d’acheteur public afin de présenter aux étudiants concrètement les modalités de dépôt des offres et leur contenue.

Le cours relatif au droit des marchés publics vise à présenter aux étudiants le poids des marchés publics au sein du droit de la commande, la typologies des contrats et les fondamentaux (sources, procédures, exécutions et contentieux

L’objectif est de permettre aux étudiants de connaître les principes de base du droit des marchés publics et les procédures d’attribution

Le cours commence par une présentation statistique du poids économiques des marchés publics en France et en Europe et une présentation de la définition du marché public et des différentes formes (ordinaires, à tranches, accords cadre à bons de commande/ à marchés subséquent).

Le chapitre 1 traite des sources du droit des marchés publics : constitutionnelles (3 principes avec exceptions: égalité de traitement, liberté du commerce et de l’industrie, et libre administration pour les collectivités territoriales), européenne (traités et directives ayant trait aux marchés publics), réglementaire (présentation des différents codes et code de la commande publique au final), le contrat en soit (présentation d’un dossier contractuel, les éventuelles modifications – avenants -)

Le chapitre 2 présente l’ensemble des procédures selon les modalités de calculs des seuils (deux famille distinctes : procédures adaptées/ procédures formalisées)

Le chapitre 3 vise sur les différents contentieux pouvant sanctionner la passation d’un marché publics (référé pré contractuel, déféré préfectoral, sanctions pénales, plein contentieux – arrêt tropic).

L’étudiant doit connaitre les fondamentaux du droit des contrats publics et les sources du droit en général – un lien est aussi fait avec les droit des concessions (délégations de services publics).

Code de la commande publique.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Xavier Lucas, responsable marché public dans une collectivité Julie Diebold, ingénieur, responsable marché public dans une collectivité.

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Sandrine Bossard, Responsable des affaires financières.

- enseignement interactif (en lien avec les structures et services dans lesquels ils ont obtenu ou vont obtenir un contrat d'apprentissage) : questions/réponses, élaboration d'un budget avec de vrais documents budgétaires; cas pratiques...).

- les différents types de collectivités locales et leurs attributions (décentralisation/déconcentration; administration d'Etat et collectivité territoriale; compétences obligatoires et facultatives...),
- l'élection et/ou nomination des Conseillers (rôle,.

Avoir acquis un minimum de connaissances en matière de structuration et de fonctionnement des collectivités territoriales.

Pas de bibliographie spécifique.

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Aurore Tabone, Avocate au barreau de l'Essonne.

Séminaire fondé sur l'intervention des étudiants.

Ce cours a pour objet une présentation des règles essentielles du statut de la fonction publique territoriale. En effet, si le droit social a pu être abordé préalablement durant leur cursus, le statut de la fonction publique et, au sein de celui-ci, le statut de la fonction publique territoriale, constitue un régime parfaitement différent. Sont ainsi abordés l’entrée dans la fonction publique, la carrière des agents territoriaux, leurs droits et obligations, leur régime disciplinaire ainsi que le statut des agents contractuels.

Ce cours tend à donner aux étudiants les notions essentielles relatives à ce régime statutaire particulier. Ainsi, qu’ils soient amenés à travailler au sein d’une administration, locale ou nationale, d’un établissement public, voire même dans le secteur privé en relation avec des administrations locales, ils disposeront des connaissances nécessaires pour appréhender les problèmes qu’ils pourront être amenés à rencontrer.

Connaissances du droit administratif général.

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé.

Le cours vise à permettre aux étudiants de percevoir et de comprendre les mécanismes de responsabilité pénale des élus locaux, des agents publics et des collectivités locales.
Le cours comporte deux parties : la première partie aborde les principes généraux de la responsabilité pénale des collectivités et établissement publics locaux (personnes morales) et la responsabilité pénale des élus et agents publics (personnes physiques).
La seconde partie examine les différentes infractions rencontrées dans le cadre des activités des collectivités. Sont successivement abordées : la protection de la dignité des usagers du SP et la protection de la dignité du travailleur en collectivités locales (discrimination et harcèlement moral), les infractions liées à la passation des Marchés publics (concussion, Corruption passive et trafic d'influence, favoritisme, prise illégale d'intérêt), les délits non intentionnels.

Maîtriser le droit pénal général de licence 2.

Le séminaire est fondé sur une double approche. L'accent est mis sur des apports théoriques de cours et l'approfondissement de certains points particuliers par le biais d'exposés réalisés par les étudiants en groupe.

Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Caroline Parâtre, élu et directrice juridique.

Les différentes techniques de communications et de prise de parole Mise en pratique par des jeux de rôle filmés (mise en situation d’un entretien à 3 (Maire/DGS/Responsable juridique) Principe de l’elevator pitch lors d’une séance au sein d’une institution publique avec micro.

Intervention basée essentiellement sur l’oral en milieu professionnel avec l’approche de la communication institutionnelle et politique

Gestion du stress

Gestion du temps.

Avoir la connaissance juridique, ce module étant un module d’aide à la communication et à la confiance en soi pour des juristes. Les techniques de communication étant basées sur une relation professionnelle juridique pour arriver à une vulgarisation des propos.

La gazette des communes Maires de France Expériences concrètes de terrain.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Pauline Marcantoni, Maître de conférences en droit public.

Cinq séminaires de 2h ; un ou deux thèmes sont abordés durant chaque séminaire, à partir d’exposés réalisés par un groupe d’étudiants puis d’un débat avec les exposants ; évaluation par le biais d’une note orale et d’une note écrite (devoir maison et interrogation).

L’objectif du séminaire est d’aborder les grandes questions posées par l’utilisation des nouvelles technologies – sous toutes leurs formes – par les administrations.

Après une introduction définissant les termes, retraçant les principales étapes et présentant les grands enjeux en cause – de façon générale mais surtout, du point de vue juridique, et en particulier pour les personnes publiques – le séminaire est organisé autour de différents thèmes. Ces derniers peuvent être regroupés dans deux principaux axes (qui tout en étant distincts peuvent se recouper sur certains points) : la question de la protection des données et celle de l’administration électronique (entendue au sens large).

Ce séminaire implique une bonne connaissance du système juridique national, et des structures administratives notamment, mais également européen, de nombreuses réglementations étant issues du droit de l’Union européenne. Il nécessite également quelques connaissances en droit des libertés, qui sont souvent au cœur de ces problématiques.

Pas de bibliographie spécifique.

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Jean-Eric Callon, MCF, université de Paris-Saclay.

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public, UEVE.

L'objectif de ce cours est : - tout d'abord de donner les instruments aux étudiants pour comprendre l'influence du droti de l'Union sur le droit des collectivités et les conséquences pouvant découler des violations du droit de l'Union. - ensuite, il s'agit de comprendre la place des collectivités territoriales dans l'Union européenne notamment par leur représentation. Ainsi le séminaire passe par la réalisation de travaux et la lecture de certains arrêts de la CJUE.

Le Cour comprend une première partie de développements sur la représentation et la participation des collectivités territoriales au processus de décision des actes de l'Union européenne.
Une deuxième partie est consacrée à la portée des obligations qu'impose le droit de l'Union aux collectivités territoriales au travers des principes de primauté et d'effet direct, en démontrant que les collectivités sont directement appréhendées par la Cour de justice de l'Union européenne. Cette partie du cours s'appuie sur de nombreux exemples relatifs aux domaines dans lesquels les collectivités territoriales interviennent.
Une troisième partie du cours est consacrée à la mise en œuvre du droit de l'Union au travers de différentes politiques.

Droit des institutions de l'Union (institutions, sources, ordre juridique, principes de primauté et d'effet direct).

Pierre-Yves Monjal, Droit européen des collectivités locales, LGDJ Pierre- Yves Monjal, Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales: nouveaux enjeux, Territorial éditions Les collectivités territoriales et l'Europe, la documentation française.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Olivier Mandon.

Séminaire fondé sur un travail préparatoire des étudiants.

Volet 1 - Naissance d’une politique publique expérimentale
· Genèse et construction réglementaire d’une politique publique innovante

Volet 2 - La politique de la ville : de l’innovation à la territorialisation
· Les expérimentations sociales, économiques et urbaines des années 80
· La gouvernance et la règlementation mises en place et son intégration territoriale

Volet 3 - Une ambition politique d’institutionnalisation de la politique de la ville
· La structuration de la politique de la ville des années 90 ou la requalification urbaine des quartiers en difficulté comme fer de lance de l’insertion sociale (CV, GPU, GPV)
· Les variables d’identification de la politique territoriale discriminative

Volet 4 - L’emploi et la rénovation urbaine au cœur de la politique de la ville des années 2000
· L’inclusion sociale fortement reliée aux politiques de l’emploi, et une politique de la ville devenue de droit commun (2000-20013)
· L’Europe s’implique dans la requalification urbaine, économique et sociale

Volet 5 - La politique de la ville s’applique à de nouveaux territoires en mobilisant le droit commun
· La refonte de la géographie prioritaire réalisée en 2012/2013
· Une politique de la ville redevenue intercommunale associant les habitants : la dernière génération des CV et les conseils citoyens
· La requalification urbaine des quartiers se poursuit en mobilisant le droit commun
. La politique de cohésion sociale de l’Europe 2014-2020 et le principe de subsidiarité.

L'étudiant devra voir été sensibilisé à différentes thématiques de l'environnement des collectivités territoriales, notamment en lien avec leur gouvernance, les jeux d'acteurs, et la construction de politique publique. Il devra affirmer ses connaissances réglementaires en matière de Droit public et pourvoir les mettre en perspective dans un contexte social, territorial et économique à fort enjeux de développement.

Pas de bibliographie spécifique.

Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY

Vincent Bouhier, Maître de conférences en droit public.

Le but est de se mettre en situation en traitant des documents ou différents dossiers en groupe et de se confronter aux contraintes de l'action publique..

Il s'agit de réaliser une mission d'audit différente chaque année à partir d'une étude proposée par une collectivités territoriales ou un établissement public. Cette mission est réalisée au cours de plusieurs semaines.

Connaissances du droit administratif général et du droit administratif spécial.

Pas de bibliographie spécifique.

Décembre - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin.

EVRY