Aller au contenu principal

M1 Droit du patrimoine culturel

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Licence en droit ou validation des acquis

Compétences
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet.

  • Résoudre un problème relativement complexe.

  • S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.

  • Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.

  • Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence

Débouchés de la formation

Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'urbanisme 7.5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Introduction générale au droit de l´environnement 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit civil : contrats spéciaux 3 30
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement 3 30
Droit fiscal des affaires 1 7.5 30 15
Droit civil : contrats spéciaux 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 1 3 18

La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des collectivités territoriales 7.5 30 15
Droit des contrats publics 7.5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 2 3 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire 3
Stage (2 semaines minimum) 3
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la culture 3 30
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 3 20
Missing élément de média.
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 22/03/2023 au 20/04/2023
Du 12/07/2023 au 18/07/2023
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

  • Attestation de désistement sur MonMaster
    ou
    Attestation sur l'honneur de ne pas avoir de propositions d'admission.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique