M1 Droit du patrimoine culturel

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Licence en droit ou validation des acquis

Compétences
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet.

  • Résoudre un problème relativement complexe.

  • S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.

  • Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.

  • Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence

Débouchés de la formation

Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Introduction au droit de l´environnement 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Droit spécial des sociétés 3 30
Droit fiscal des affaires 1 7.5 30 15
Droit des contrats spéciaux 3 30 15
Droit de l'urbanisme 7.5 30 15
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Espagnol 0 18
Chinois avancé 0 18
Anglais 0 18
Allemand 0 18

La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 3 20
Droit des successions et des libéralités 3 30 15
Droit des contrats publics 7.5 30 15
Droit des collectivités territoriales 7.5 30 15
Droit de la culture 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Espagnol 3 18
Chinois avancé 3 18
Anglais 3 18
Allemand 3 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage 3
Mémoire 3
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2020 au 18/06/2020
Du 25/08/2020 au 05/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation