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M1 Droit du patrimoine culturel

Apply for the degree
  • Places available
    25
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Course Prerequisites
Licence en droit ou validation des acquis
Skills
  • Réaliser une étude argumentée sur un sujet.

  • Résoudre un problème relativement complexe.

  • S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.

  • Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.

  • Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.

  • Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.

Post-graduate profile

Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences.

Career prospects

Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences.

Collaboration(s)
Laboratories

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.

Programme
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Introduction au droit de l´environnement 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Droit civil : contrats spéciaux 3 30
Droit fiscal des affaires 1 7.5 30 15
Droit des contrats spéciaux 3 30 15
Droit de l'urbanisme 7.5 30 15
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Espagnol 0 18
Chinois avancé 0 18
Anglais 0 18
Allemand 0 18

La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel 3 20
Droit des successions et des libéralités 3 30 15
Droit des contrats publics 7.5 30 15
Droit des collectivités territoriales 7.5 30 15
Droit de la culture 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Espagnol 3 18
Chinois avancé 3 18
Anglais 3 18
Allemand 3 18
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Stage 3
Mémoire 3
Modalités de candidatures
Application period
From 11/05/2022 to 15/06/2022
Compulsory supporting documents
  • Curriculum Vitae.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Motivation letter.

Additional supporting documents
  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Administrative office