M1 Droit du patrimoine culturel

Places available

25
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Course Prerequisites

Licence en droit ou validation des acquis

Skills

Réaliser une étude argumentée sur un sujet.
Résoudre un problème relativement complexe.
S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.
Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.
Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.
Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.

Post-graduate profile

Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences.

Career prospects

Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigences.

Collaboration(s)

Laboratories

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.

Programme

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Droit de l'urbanisme	7.5	30	15
Droit de l'urbanisme Language(s) of instruction : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours étudie les règles liées au droit de l'urbanisme. Prerequisites : Droit administratif, droit administratif des biens. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Introduction générale au droit de l´environnement	3	30
Introduction générale au droit de l´environnement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Procedure and organisation : Cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit de l'environnement. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit civil : contrats spéciaux	3	30
Droit civil : contrats spéciaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Françoise Labarthe, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des contrats spéciaux en France est la branche du droit français qui étudie le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de bail, contrat de mandat etc. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : SCEAUX
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement	3	30
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Véronique Magnier, Maria Jose Azar-Baud. Procedure and organisation : Premier semestre du Master 1. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif de cette UE est d'approfondir les droits de la consommation, de la distribution et du crédit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre;Janvier. Location : SCEAUX
Droit fiscal des affaires 1	7.5	30	15
Droit fiscal des affaires 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Procedure and organisation : Le cours sera magistral. Les étudiants qui le souhaitent sont cependant encouragés à intervenir et poser leurs questions autant que de besoin. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif du cours sera d'initier les étudiants aux déterminants de la fiscalité dans la vie des affaires. Seront ainsi abordés les sujets suivants : -Les sources du droit fiscal -L'imposition du bénéfice : les principes applicables en matière d'imposition à l'IR, les catégories de revenus, les activités imposables -La détermination du résultat fiscal : le lien entre résultat comptable et résultat fiscal, les règles fiscales applicables -Les règles particulières applicables en matière d'impôt sur les sociétés -L'encadrement des décisions de gestion de l'entreprise : acte anormal de gestion, abus de droit -L'imposition du chiffre d'affaire : TVA. Prerequisites : Des connaissances en droit fiscal général et en comptabilité seront un atout non négligeable. Nous reviendrons sur les principes les plus importants malgré tout. Bibliographie : Les étudiants sont encouragés à consulter les ouvrages suivants pour approfondir leurs connaissances : -Droit fiscal des affaires, Daniel Gutmann, L.G.D.J Précis Domat, 10ème édition 2019/2020, 09/2019 -Précis de fiscalité des entreprises 2019/2020, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, LexisNexis, 43ème édition, 08/2019 -Memento Francis Lefebvre. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Location : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit civil : contrats spéciaux	3	30
Droit civil : contrats spéciaux ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Procedure and organisation : Cours magistral de 30h en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est la suite du cours de droit commun des sociétés. Il s'agit d'examiner le droit spécial applicable à chaque forme de sociétés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Introduction à la propriété intellectuelle	3	30
Introduction à la propriété intellectuelle Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objectif la présentation des connaissances générales indispensables a tout étudiant en droit prive´ sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l'activité intellectuelle : Droits d'auteur, Brevets d'invention, Marques, Dessins et modèles. Le droit de la propriété intellectuelle se situe aujourd'hui au cœur des stratégies des entreprises innovantes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais 1	3		18
Anglais 1 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Droit des collectivités territoriales	7.5	30	15
Droit des collectivités territoriales Language(s) of instruction : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : SCEAUX
Droit des contrats publics	7.5	30	15
Droit des contrats publics Language(s) of instruction : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Procedure and organisation : Cours et TD. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit des contrats publics. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Anglais 2	3		18
Anglais 2 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Mémoire	3
Mémoire Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Partagé avec Géraldine Goffaux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Mémoire de 25 à 30 pages en lien avec l’une des matières du master DPC, sur un sujet validé par les responsables de la formation. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars;Avril. Location : SCEAUX
Stage (2 semaines minimum)	3
Stage (2 semaines minimum) Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Partagé avec Géraldine Goffaux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Stage de 2 semaines au minimum et rapport de stage reprenant les apports du stage et développement d’une problématique juridique rencontrée lors du stage. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Aout;Septembre;Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars;Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités	3	30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Marc-Olivier Barbaud, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des successions et des libéralités est le droit de la transmission de génération en génération : succession ab intestat, succession testamentaire, donations etc. Ce cours s'adresse aux étudiants désirant découvrir et comprendre la logique des règles, parfois très techniques, du droit des successions et des libéralités. Allant du plus simple au plus complexe, il présente successivement les règles de la dévolution de la succession applicables en l'absence de donation ou de testament, puis les règles applicables en présence de donations et/ou de testaments et, enfin, les règles de liquidation et de partage de la succession. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Location : SCEAUX

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de la culture	3	30
Droit de la culture Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Cours partagé avec Géraldine Goffaux, Professeur de droit privé. Procedure and organisation : Cours hebdomadaire. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours aborde différents aspects du Droit de la culture, tant dans ses aspects de Droit public (protection des monuments historiques, domanialité publique, patrimoine cultuel,…) que dans ses aspects de Droit privé (marché de l’art, fondations, associations, mécénat,…). Prerequisites : Droit des biens, civil et administratif; droit des contrats, civil et administratif. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Location : SCEAUX
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel	3	20
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Séminaire partagé avec Emilie Terrier. Procedure and organisation : Séminaire mutualisé avec les M2 DPC. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce séminaire entend croiser les propriétés intellectuelles avec des problématiques de Droit du patrimoine culturel, dans ses aspects privés (œuvres d’art, collections,…) et publics (musées, bibliothèques, archives). Partagé avec le M2 DPC, il donne lieu à une évaluation sous la forme d’un dossier sur une problématique choisie par l’étudiant en accord avec le responsable du séminaire. Prerequisites : Connaissances en propriété intellectuelle. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Location : SCEAUX

Modalités de candidatures

Application period

From 22/03/2024 to 20/04/2024

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Géraldine Goffaut - geraldine.goffaux@universite-paris-saclay.fr

Stéphane DUROY - stephane.duroy@universite-paris-saclay.fr

Administrative office

Carole DA COSTA - carole.da-costa@universite-paris-saclay.fr