M2 Droit privé fondamental

Le cours, d’une durée de 20 heures, est construit pour fonctionner en pédagogie inversée. Les étudiants bénéficient de deux fascicules comprenant, d’une part, les principaux arrêts rendus en la matière, et, d’autre part, les articles de doctrine nécessaire à la construction de leur réflexion personnelle. L’examen consiste en un exposé-discussion d’une durée de 20 minutes comportant un exposé d’une dizaine de minutes sur un sujet donné suivi de questions posées par l’enseignant.

Le contenu du cours a trait à l’étude croisée du droit des contrats et du patrimoine. Cette année, il approfondit la notion et le régime de l’erreur à travers des exemples pris au sein du marché de l’art. Il aborde aussi les caractéristiques essentielles liées à l’authenticité et à la traçabilité des œuvres d’art. Les diverses formes de vente sont également abordées.
L’objectif du cours est de permettre de développer chez les étudiants leur analyse critique sur un sujet donné en les initiant à la recherche, en permettant un approfondissement important d’une question généralement traitée de manière large et en leur offrant la possibilité d’expérimenter le sens de la contradiction en droit.

Bonne connaissance du droit des contrats.

Ouvrages généraux du droit des contrats et ouvrages particuliers du droit du marché de l’art.

Septembre - Octobre - Novembre.

SCEAUX

Les séminaires, d’une durée de 20 heures, permettent d’appréhender le sujet traité au travers de brefs exposés réalisés par des étudiants qui se sont désignés. Les autres étudiants doivent aussi préparer un plan sur les exposés. Les exposés sont suivis d’une discussion et d’une réflexion de groupe accompagnée par l’enseignant sur les questions soulevées. La notation consiste en un contrôle continu alliant participation, exposés et contrôle écrit d’une durée de trois heures en fin de séminaires.

Le contenu des séminaires pour 2019/2020 est relatif à une approche en premier lieu globale de la réforme de droit des contrats puis en second lieu, à certains points précis de celle-ci comme le dol et l’obligation d’information, l’étude du prix sous ses divers aspects (fixation, révision). Enfin, il comporte un volet important consacré à la conclusion du contrat électronique
L’objectif est d’accroître la réflexion personnelle en s’interrogeant sur les questions soulevées par le sujet, en analysant de façon critique la règle de droit et en y apportant des possibles solutions.

Connaissances approfondies du droit des contrats.

Ouvrages généraux de droit des obligations et ouvrages relatifs à la réforme du droit des contrats.

Novembre - Décembre - Janvier.

SCEAUX

Le cours se déroulent en 20h, à travers dix séances de deux heures, en principe, au cours du premier semestre de la formation. Il a lieu de manière interactive. Il fait l’objet d’une évaluation pratique, par le biais d’une consultation juridique demandé à l’étudiant.

Le cours porte sur le droit de la famille et, précisément, sur un thème précis en la matière. Il est choisi de développer, actuellement, le droit du divorce, compte tenu de l’actualité législative de ce droit.
Le plan se découpe en trois parties. Après une brève introduction rappelant l’histoire du divorce en France, le divorce est envisagé dans un aspect chronologique, par l’étude de son déclenchement, de son déroulement et de son dénouement. Dans chaque partie, le cours apporte une réflexion théorique des problématiques posées (place de la répudiation, analyse du devoir de fidélité) ainsi que des guides pratiques pour résoudre les questions les plus essentielles en la matière (calcul de prestation compensatoire, déroulement d’un divorce par consentement mutuel, etc.).

Maîtriser les notions fondamentales en droit extrapatrimonial de la famille Maîtriser les notions fondamentales en droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux).

-Manuels généraux -Traités -Guide pratique.

Septembre - Octobre - Novembre.

SCEAUX

Les séminaires se déroulent en 20h, à travers dix séances de deux heures, en principe, au cours du second semestre de la formation. Il a lieu de manière interactive, par le biais d’exposés ou de plaidoiries effectués par les étudiants, lesquels sont suivis d’une discussion avec l’enseignant et les autres étudiants. Il fait l’objet d’une évaluation théorique, par le biais d’une dissertation demandée à l’étudiant.

Le séminaire porte sur le droit de la famille et le droit des personnes. Chaque séminaire porte sur un thème particulier qui est approfondi afin de revoir les points essentiels du sujet d’acquérir, en fin d’étude, une réflexion générale, juridique, philosophique et sociologique de la question.
En principe, le droit de la famille fait l’objet de la moitié des thèmes et le droit des personnes fait l’objet de l’autre moitié des thèmes. Sont ainsi abordés, à titre d’exemple, la notion de famille, la place de l’ordre public matrimonial, la gestation pour autrui ou encore le droit à la mort.

Maîtriser les notions fondamentales en droit extrapatrimonial de la famille Maîtriser les notions fondamentales en droit des personnes. Maîtriser les notions fondamentales en libertés fondamentales.

-Manuels généraux -Traités -Guide pratique.

Décembre - Janvier.

SCEAUX

Préparation du thème hebdomadaire par un groupe d’étudiants puis, en cours, débats avec la salle et confrontation des idées. Construction d’un plan pour répondre à la problématique soulevée par le sujet. Notation par contrôle continu.

L’objectif de ces séminaires est d’allier des thèmes de droit des sociétés classiques mais en lien avec l’actualité avec le versant pénal du droit des affaires.
L’objectif est donc cibler les problématiques qui se tissent entre la matière pénale et le droit des affaires, particulièrement par le prisme des grandes notions du droit civil.

Connaissances de base en droit des affaires et en droit pénal.

Ouvrages généraux de droit des affaires et de droit pénal.

SCEAUX

Comme indiqué plus haut, les séances s’organisent autour d’un bref exposé lançant la discussion.

L’objectif du séminaire est de traiter, à partir de sujets relevant essentiellement du statut personnel, de solutions spécifiques du Droit International Privé (mariage, divorce, filiation, nouvelles formes d'union et de filiation, successions, etc.), mais aussi de discuter de concepts plus généraux propres à la matière (qualification, rôle de l'ordre public, respect de l'harmonie des solutions et des traditions étrangères, primauté du for, prévalence de l'ordre interne sur l'ordre international, etc.) afin d'évaluer leur pertinence à l’heure actuelle ; de plus, les aspects sociologiques et/ou politiques des sujets traités sont également abordés.

Le séminaire est organisé autour de courts exposés par les étudiants (1, 2 ou 3 selon le nombre d'étudiants ayant pris la matière) pour introduire la discussion, sur lesquels les autres étudiants sont invités à réagir.

Au moins une connaissance de base en droit international privé mais, compte tenu de l’approche décrite plus haut, il n'est pas nécessaire d’avoir, avant le début du séminaire, une connaissance approfondie de la matière.

Les ouvrages de base en Droit international privé (manuels).

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Exposés suivis de discussion entre les étudiants et l’enseignant. Notation par contrôle continu comprenant un écrit en fin de séminaires.

L’objectif de ces 20h de cours est de revenir sur les grands principes de la matière pénale, aujourd’hui confrontés à des défis constants. A l’aune de l’actualité, sont donc étudiés le principe de légalité criminelle ainsi que ses corollaires, les règles qui président à l’engagement de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, ou encore l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace.

De bonnes connaissances en droit pénal sont requises.

Ouvrages généraux de droit pénal.

SCEAUX

L'enseignement de procédure civile repose sur une méthodologie de pédagogie inversée. Un fascicule de procédure civile, mettant l'accent sur les points d'actualité avec des encarts, est distribué en début d'année. Ce fascicule doit être travaillé tout au long du semestre. A chaque séance, il est demandé aux étudiants de préparer des cas pratiques à l'aide de leur code de procédure civile et, si besoin, du fascicule ou d'un ouvrage. Les cas pratiques sont corrigés en séance, ce qui permet de réexpliquer les points qui posent difficulté.

Les séminaires consistent en un travail appliqué qui peut porter, selon les séances, sur les actes de procédure, le déroulement du procès ou les modes alternatifs de règlement des litiges.

Connaissances de procédure civile (niveau Master 1).

Code de procédure civile nécessaire.

Septembre - Octobre - Novembre.

SCEAUX

Echange entre le professionnel et les étudiants. Exercices pratiques en fonction de la nature de l'atelier. 20 heures en présentiel.

Les ateliers ont pour objectif de familiariser les étudiants à la pratique du travail. Ils portent sur des axes divers :
-Préparation d’une bibliographie et des notes de bas de page
-Rhétorique et art du discours
-Pratique de la Cour de cassation
-Pratique de la magistrature
-Pratique du métier d’avocat
-Pratique du juge à l’application des peines.

Master 1.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Il est demandé à tous les étudiants de préparer, pour chacun des séminaires, un exposé que deux d'entre eux présentent oralement pendant 15 minutes. Après les exposés, les étudiants sont interrogés afin que soient recueillis leurs commentaires, sur la forme comme sur le fond. Au terme de cet exercice, le thème de la séance est entièrement repris par le responsable du séminaire, qui sollicite la participation constante des étudiants.

Sans pouvoir traiter de l'ensemble du droit de la responsabilité civile, ce qui n'est évidemment pas concevable dans un volume d'heures contenu, la matière est abordée en une série de séminaires de trois heures. Ces séminaires portent sur des thèmes transversaux qui permettent de traiter de façon approfondie de certaines des questions importantes et/ou d'actualité, aussi bien au plan théorique qu'au plan pratique.
Thèmes de l'année universitaire 2019-2020:
-La responsabilité contractuelle
-La responsabilité du débiteur à l'égard des tiers
-La responsabilité du fait d'autrui
-La responsabilité du fait des produits défectueux
-Le rapport entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité (contractuelle de droit commun, délictuelle, régimes spéciaux).

Avoir de solides connaissances en droit civil, et particulièrement en droit des obligations. Maîtriser les fondamentaux des sources du droit et de la responsabilité civile.

-F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette et F. Chénédé, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 12ème éd. -Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 5ème éd. -G. Viney, Introduction à la responsabilité civile, LGDJ, 3ème éd. -G. Viney.

Janvier - Février.

SCEAUX

Cours de 20 heures réparties en dix séances de 2 heures chaque semaine. Examen de 3 heures sur un sujet de réflexion.

À l’issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de dégager, d’analyser et d’expliquer les mouvements à l’œuvre dans la construction du droit, ainsi que les valeurs implicites que les règles peuvent contenir.
Les étudiants seront capables de mobiliser les instruments offerts par la théorie générale du droit pour comprendre la règle de droit, analyser sa signification et déterminer sa force normative. Ils seront dès lors en mesure d’appliquer les règles de droit positif composant les diverses branches du droit en s’appuyant sur les éléments essentiels ayant dominé leur élaboration.
Pour ce faire, l’enseignement débutera par une présentation de l’objet et de l’intérêt de la théorie générale du droit. Il s’organisera ensuite autour de l’étude des sources du droit et, plus particulièrement, de celle de la jurisprudence. L’exposé de plusieurs cas concrets servira de base à une analyse de cette source à travers le prisme de la théorie générale du droit.

Les étudiants doivent disposer d’une solide connaissance de la méthodologie juridique et des instruments de mise en œuvre du droit. Ils doivent aussi avoir suivi nombre d’enseignements spécialisés afin de prendre la hauteur nécessaire à une vision du droit en tant que système. Il convient donc que les étudiants démontrent avoir suivi un Master 1 de droit.

ARNAUD (André-Jean), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., L.G.D.J., Coll. Anthologie du droit, 1993 ATIAS (Christian), Épistémologie juridique, Dalloz, Coll. Précis, 2002 ; Philosophie du droit, 3e éd., P.U.F., Coll. Thémis Droit, 2012 BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, 3e éd., Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2012 CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique), Méthodologie du droit et des sciences du droit, 2e éd. Dalloz, Coll. Méthodes du droit, 2016 DABIN (Jean), Théorie générale du droit, 2e éd., Dalloz, Coll. Philosophie du droit, 1969 JESTAZ (Philippe)

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

- Préparation du thème hebdomadaire par un groupe d’étudiants puis, en cours, débats avec la salle et confrontation des idées. Construction d’un plan pour répondre à la problématique soulevée par le sujet. Notation par contrôle continu.

L’objectif de ces séminaires est d’allier des thèmes de droit des sociétés classiques mais en lien avec l’actualité avec le versant pénal du droit des affaires.
L’objectif est donc cibler les problématiques qui se tissent entre la matière pénale et le droit des affaires, particulièrement par le prisme des grandes notions du droit civil.

Connaissances de base en droit des affaires et en droit pénal.

Ouvrages généraux de droit des affaires et de droit pénal.

Novembre - Février - Mars.

SCEAUX

Comme indiqué plus haut, les séances s’organisent autour d’un bref exposé lançant la discussion.

L’objectif du séminaire est de traiter, à partir de sujets relevant essentiellement du statut personnel, de solutions spécifiques du Droit International Privé (mariage, divorce, filiation, nouvelles formes d'union et de filiation, successions, etc.), mais aussi de discuter de concepts plus généraux propres à la matière (qualification, rôle de l'ordre public, respect de l'harmonie des solutions et des traditions étrangères, primauté du for, prévalence de l'ordre interne sur l'ordre international, etc.) afin d'évaluer leur pertinence à l’heure actuelle ; de plus, les aspects sociologiques et/ou politiques des sujets traités sont également abordés.

Le séminaire est organisé autour de courts exposés par les étudiants (1, 2 ou 3 selon le nombre d'étudiants ayant pris la matière) pour introduire la discussion, sur lesquels les autres étudiants sont invités à réagir.

Au moins une connaissance de base en droit international privé mais, compte tenu de l’approche décrite plus haut, il n'est pas nécessaire d’avoir, avant le début du séminaire, une connaissance approfondie de la matière.

Les ouvrages de base en Droit international privé (manuels).

SCEAUX

Exposés suivis de discussion entre les étudiants et l’enseignant. Notation par contrôle continu comprenant un écrit en fin de séminaires.

L’objectif de ces 20h de cours est de revenir sur les grands principes de la matière pénale, aujourd’hui confrontés à des défis constants. A l’aune de l’actualité, sont donc étudiés le principe de légalité criminelle ainsi que ses corollaires, les règles qui président à l’engagement de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, ou encore l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace.

De bonnes connaissances en droit pénal sont requises.

Ouvrages généraux de droit pénal.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Vingt heures en présentiel - dix séances de deux heures. L'enseignement de procédure civile repose sur une méthodologie de pédagogie inversée. Un fascicule de procédure civile, mettant l'accent sur les points d'actualité avec des encarts, est distribué en début d'année. Ce fascicule doit être travaillé tout au long du semestre. A chaque séance, il est demandé aux étudiants de préparer des cas pratiques à l'aide de leur code de procédure civile et, si besoin, du fascicule ou d'un ouvrage. Les cas pratiques sont corrigés en séance, ce qui permet de réexpliquer les points qui posent difficulté.

Les séminaires consistent en un travail appliqué qui peut porter, selon les séances, sur les actes de procédure, le déroulement du procès ou les modes alternatifs de règlement des litiges.

Connaissances de procédure civile (niveau Master 1).

Code de procédure civile nécessaire.

SCEAUX

Ten 3-hour weekly classes in the second semester for a total of 30 hours.

At the end of this 30-hour course, the students will be able to :
-use the 4 main communicating skills effectively: speaking, writing, listening, reading
-apply for a job (job hunting, cover letter, CV, job interview)
-acquire Soft Skills that will enable them to feel more comfortable at oral presentations, team work, self-presentation, autonomy with E-Campus
-understand some legal vocabulary in newspaper’s articles and videos
-use the websites and applications at their disposal to keep in contact with the language regularly
-understand what is expected from them for the oral exams of the CRFPA and the ENM.

Students should be able to communicate in general English (oral and written).

Websites and applications : BBC learning English CNN-10 Ted Talks Wordreference OneStopEnglish.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

En début d’année, remise à l’ensemble des étudiants d’une liste de sujets donnés par les enseignants du master. Les enseignants guident alors tout au long de l’année l’étudiant sur son sujet. Le mémoire est remis début mai et fait l’objet d’une double lecture (directeur du mémoire et un autre enseignant du M2) pour fixer une note.

Le contenu est lié au thème de recherche choisi par l’étudiant.

M1.

En fonction du mémoire.

SCEAUX