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M1 Droit privé

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    90
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

le M1 propose une offre globale d’enseignements dans le champs disciplinaire du droit privé. Les objectifs d’apprentissage se déclinent en savoirs disciplinaires fondamentaux avec des matières obligatoires ou à option.
L’objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir et de maîtriser les matières, qui d’une part, leur permettront un choix diversifié en M2, et, d’autre part, de se forger une culture juridique générale leur permettant une adaptation au monde du travail et de se présenter aux examens ou concours des professions judiciaires. Ces compétences reposent sur l’acquisition de connaissances, de systèmes et de réflexion.
Plus précisément, il s’agit de :
Qualifier des actes et des faits en leur appliquant les règles correspondantes
Résoudre des cas pratiques en proposant une ou des solutions
Proposer une analyse juridique en expliquant les raisons, proposer les diverses alternatives pour résoudre les difficultés juridiques ou différends
Déterminer les règles de procédure et de fond applicables en cas de litige.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Licence 3 droit privé

Compétences
  • Maîtriser le droit commun et au moins un domaine spécialisé en identifiant les enjeux juridiques et sociaux.

  • Qualifier des actes et des faits en leur appliquant les règles correspondantes.

  • Construire une argumentation juridique avec rigueur en maîtrisant les principales techniques argumentatives.

  • Lire une décision de justice ou texte de loi en sachant en tirer les enseignements à travers les divers procédés d’interprétation juridique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Profil généraliste de droit privé avec une coloration spécialisée selon le choix des options effectué.

Débouchés de la formation

Le master 1 droit privé prépare aux divers métiers judiciaires : avocats, magistrats, huissiers ainsi qu'à la profession de juristes en entreprise (de banque, d’assurance… ou dans les administrations, aux professions de notaires, commissaires de police, officiers de police judiciaire.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Le semestre 1 est composé d'UE (s) obligatoires et d'ECTS au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 15
Droit civil : contrats spéciaux 7 30 15
Procédure civile 4 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement 7 30 15
Droit international privé 1 7 30 15
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux 7 30 15
Droit pénal des affaires 7 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Comparative Private Law (cours en anglais) 3 20
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédits et de paiement 3 30
Droit international privé 1 3 30
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux 3 30
Droit pénal des affaires 3 30
Droit processuel : modes alternatifs de règlement des différents 3 30
Histoire du droit de la famille 3 30
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme 3 30

Le semestre 2 est composé d'UE (s) obligatoires et d'ECTS au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 4 15
Droit civil : sûretés et publicité foncière 7 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 7 30 15
Droit international privé 2 3 30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 7 30 15
Voies d'exécution 3 30
Voies d'exécution 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 3 30
Droit de la concurrence 3 30
Droit du commerce international 3 30
Droit international privé 2 3 30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 3 30
Droit pénal international 3 30
Histoire de la pensée juridique 3 30
Histoire du droit pénal 3 30
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 22/03/2024 au 20/04/2024
Modalités description
Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

  • Liste récapitulative des 5 dernières années d'études mentionnant exclusivement l'année d'étude, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique