M2 Droit notarial
Ouvert aux étudiants titulaires d'un master 1 de droit notarial, le master 2 droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. L'obtention d'un master 2 de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des semestrialités et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire.
Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
Le master 2 de droit notarial prépare les étudiants à toutes les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit patrimonial de la famille, actes courants - ventes, baux, prêts, sûretés...-, droit commercial, fiscalité, urbanisme et construction...).
En continuité avec la première année, il offre également aux étudiants une importante ouverture européenne et internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé, stage à l'étranger etc.). Cette forte spécialisation européenne et internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.
Adapter le conseil juridique au projet du client dans le respect du cadre législatif, réglementaire et déontologique.
Comprendre le rôle du notaire dans l'ouverture d'une procédure de divorce ou d'une succession et résoudre la liquidation civile et fiscale d'un régime matrimonial et d'une succession.
Réaliser une vente immobilière de la négociation à la publication.
Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de vente, de bail, statut de sociétés, libéralités, hypothèque etc.).
Proposer toute solution amiable à un litige.
Prendre en compte et s'adapter à la dimension internationale de la situation.
La quasi-totalité des étudiants s'inscrit, après l'obtention du Master 2, dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale en vue de préparer le diplôme de notaire. Il arrive toutefois qu'un à deux étudiants, soit repousse son inscription au CPFN pour compléter sa formation par un second Master 2 (en droit de l'immobilier, droit des collectivités territoriales par exemple), soit fasse un autre choix que le notariat (et poursuive parfois par un contrat de travail à l'étranger, dans la suite de son stage). La plupart des étudiants des premières promotions ont aujourd'hui le titre de diplômé supérieur du notariat et exercent leurs compétences dans une Étude.
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit commercial | 7 | 40 | ||||||||
| Droit patrimonial de la famille | 8 | 50 | ||||||||
| Etat civil et capacité | 2 | 10 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais | 5 | 40 | ||||||||
| Droit international privé notarial | 6 | 40 | ||||||||
| Droit judiciaire européen | 2 | 10 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déontologie | 2 | 10 | ||||||||
| Droit approfondi des obligations et des biens | 8 | 50 | ||||||||
| Droit immobilier | 4 | 30 | ||||||||
| Pratique de la fiscalité | 4 | 30 | ||||||||
| Pratique du droit rural | 2 | 10 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit fiscal international - introduction à la Common Law - droit comparé | 4 | 10 | 20 | |||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stage et mémoire | 6 | |||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
(Tous les relevés de notes semestres validés ou non validés) -
2nde lettre de motivation.
(en anglais) -
Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.
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Curriculum Vitae.
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Justificatifs (TOEFL, TOIC, attestation d'un enseignant…) d'un niveau d'une langue étrangère.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.