Droit notarial

Présentation
Objectifs pédagogiques de la mention

La mention de master droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. L'obtention d'un master de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des semestrialités et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
La mention de droit notarial repose sur une spécialisation progressive en deux ans vers le coeur de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit fiscal, droit de la vente etc.), avec des enseignements volontairement plus axés sur la pratique en deuxième année de master.
La mention offre également aux étudiants une importante ouverture européenne et internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit comparé, droit international privé en première et deuxième année, stage à l'étranger en deuxième année etc.). Cette forte spécialisation européenne et internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Profil de sortie des étudiants

L'obtention du master de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des semestrialités et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire.

Passerelle(s)

La mention ne comportant qu'un seul parcours, aucune passerelle n'existe.

Prérequis

Licence droit privé

Schéma de la mention

Fiche de syntèse mention droit notarial

Compétences
Les compétences à acquérir au sein de la mention sont :
  • Développer sa capacité de travail en autonomie et en groupe.

  • Résoudre, sur le plan civil et fiscal, un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Rédiger, de manière claire et pédagogique, tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de vente, de bail, statut de sociétés, libéralités etc.).

  • Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Identifier et résoudre les difficultés liées à la présence d'un élément d'extranéité.

  • Communiquer clairement, correctement et avec pédagogie en s'adaptant à son interlocuteur en français et en anglais.