M1 Droit notarial

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    20
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
A côté d'enseignements classiques de master 1 de droit privé (droit des entreprises en difficultés, instrument de crédit et de paiement), les enseignements proposés reposent sur une spécialisation progressive dans les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats spéciaux, fiscalité, droit de l'urbanisme etc.).
Le master 1 offre également aux étudiants une importante ouverture internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé avec travaux dirigés etc.). Cette forte spécialisation internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Compétences
  • Résoudre un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Rédiger de manière claire et pédagogique un propos juridique.

  • Identifier les problèmes liés à la présence d'un élément d'extranéité.

  • Développer sa capacité à travailler en autonomie.

  • Développer sa capacité à s'exprimer en anglais.

Programme

Le S1 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit international privé 1 6 30 15
Droit des régimes matrimoniaux 6 30 15
Droit des contrats spéciaux 6 30 15
Droit de l'urbanisme 3 30
Anglais 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Droit fiscal des affaires 1 3 30
Droit de la construction 3 10
Droit commercial 1 3 30
Comparative Private Law 3 20

Le S2 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit international privé 2 6 30 15
Droit des sûretés et de la publicité foncière 6 30 15
Droit des successions et des libéralités 6 30 15
Droit commercial 2 3 30
Anglais 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Histoire du droit de la famille 3 30
Droit rural 3 10
Droit fiscal général 3 30
Droit fiscal des affaires 2 3 30
Comptabilité générale 3 30
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2020 au 15/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

    (Tous les relevés de notes (semestres validés ou non validés) sont demandés.)
  • Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.

  • 2nde lettre de motivation.

    (en anglais)
Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Justificatifs (TOEFL, TOIC, attestation d'un enseignant…) d'un niveau d'une langue étrangère.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique