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M1 Droit notarial

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    20
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
A côté d'enseignements classiques de master 1 de droit privé (droit des entreprises en difficultés, instrument de crédit et de paiement), les enseignements proposés reposent sur une spécialisation progressive dans les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats spéciaux, fiscalité, droit de l'urbanisme etc.).
Le master 1 offre également aux étudiants une importante ouverture internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé avec travaux dirigés etc.). Cette forte spécialisation internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Compétences
  • Résoudre un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Rédiger de manière claire et pédagogique un propos juridique.

  • Identifier les problèmes liés à la présence d'un élément d'extranéité.

  • Développer sa capacité à travailler en autonomie.

  • Développer sa capacité à s'exprimer en anglais.

Programme

Le S1 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit civil : contrats spéciaux 6 30 15
Droit de l'urbanisme 3 30
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux 6 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Comparative Private Law 3 20
Droit de la construction 3 10
Droit fiscal des affaires 1 3 30
Histoire du droit de la famille 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 1 3 15
Droit international privé 1 6 30 15

Le S2 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 3 30
Droit des sûretés et de la publicité foncière 6 30 15
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 6 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit du commercial international 3 30
Droit fiscal des affaires 2 3 30
Droit rural 3 10
Histoire de la pensée juridique 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 2 3 15
Droit international privé 2 6 30 15
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 22/03/2024 au 20/04/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

    (Tous les relevés de notes (semestres validés ou non validés) sont demandés.)
  • 2nde lettre de motivation.

    (en anglais)
  • Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Justificatifs (TOEFL, TOIC, attestation d'un enseignant…) d'un niveau d'une langue étrangère.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique