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M1 Notarial Law

Apply for the degree
  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des étudiants qui se destinent à d'autres secteurs d'activité professionnelle, au rang desquels l'immobilier, le secteur bancaire, la gestion patrimoniale...
A côté d'enseignements classiques de master 1 de droit privé (droit des entreprises en difficultés, instrument de crédit et de paiement), les enseignements proposés reposent sur une spécialisation progressive dans les matières traditionnelles de l'activité notariale (droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, contrats spéciaux, fiscalité, droit de l'urbanisme etc.).
Le master 1 offre également aux étudiants une importante ouverture internationale, qui fait l'originalité du diplôme (anglais, droit international privé avec travaux dirigés etc.). Cette forte spécialisation internationale vise à faire des étudiants de ce master des interlocuteurs privilégiés dans les études notariales sur les questions, sans cesse plus nombreuses, qui présentent un élément d'extranéité.

Location
SCEAUX
Skills
  • Résoudre un problème juridique complexe dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Analyser, interpréter et remettre dans son contexte, en autonomie, les législations et décisions de justice dans les matières traditionnelles de l'activité notariale.

  • Rédiger de manière claire et pédagogique un propos juridique.

  • Identifier les problèmes liés à la présence d'un élément d'extranéité.

  • Développer sa capacité à travailler en autonomie.

  • Développer sa capacité à s'exprimer en anglais.

Programme

Le S1 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit civil : contrats spéciaux 6 30 15
Droit de l'urbanisme 3 30
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux 6 30 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Comparative Private Law 3 20
Droit de la construction 3 10
Droit fiscal des affaires 1 3 30
Histoire du droit de la famille 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 1 3 15
Droit international privé 1 6 30 15

Le S2 est constitué d'un bloc de compétences disciplinaires fondamentales obligatoires et d'un bloc de compétences d'approfondissement au choix.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté 3 30
Droit des sûretés et de la publicité foncière 6 30 15
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités 6 30 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit du commercial international 3 30
Droit fiscal des affaires 2 3 30
Droit rural 3 10
Histoire de la pensée juridique 3 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 2 3 15
Droit international privé 2 6 30 15
Modalités de candidatures
Application period
From 22/03/2024 to 20/04/2024
Compulsory supporting documents
  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

    (Tous les relevés de notes (semestres validés ou non validés) sont demandés.)
  • 2nd letter of motivation.

    (en anglais)
  • Fiche de synthèse Mention droit notarial à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-notarial.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents
  • Supporting documents (TOEFL, TOEIC, certificate of a teacher ...) of a level of a foreign language.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)
Administrative office