M2 Droit pénal de l'entreprise et compliance

Capacité d'accueil

20
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs pédagogiques tiennent d'une part au renforcement ou acquisitions des connaissances fondamentales en droit pénal et l'entreprise et en compliance. D'autre part, il s'agit de renforcer la technicité des diplômés dans les compétences essentielles aux professions auxquelles conduit le parcours type. Renforcement des compétences d'analyse, de raisonnement, de rédaction, de synthèse et de l'éloquence dans le champ du droit pénal de l'entreprise (rédaction de conclusions, note de synthèse, concours de plaidoirie, résolution et présentation de cas professionnels etc.). Acquisition des compétences d'analyse des risques, de rédaction d'outils de conformité comme la cartographie, les chartes, les procédures notamment pour le métiers de la compliance.
Les objectifs scientifiques du parcours type tiennent d'une part à une formation à l'éthique de la recherche et aux modalités et techniques de recherche et d'autre part à l'approfondissement scientifique de certains travaux (mémoire thématique de fin de cycle soutenu par un jury d'universitaires et de professionnels).

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 de droit des affaires de la mention.

Lieu(x) d'enseignement

GUYANCOURT

Débouchés de la formation

Le parcours-type a une double vocation. Il forme d'une part à l'ensemble des métiers judiciaires et juridiques tournés vers le droit pénal de l'entreprise : magistrats, juristes d'entreprises dans les services juridiques et les services fraudes, mais également avocats spécialisés en droit pénal de l'entreprise et en compliance et compliance officer au sein de services de conformité de grandes entreprises.

- Les futurs avocats diplômés du master 2 bénéficient d'une double spécialisation en droit pénal de l'entreprise (droit relatif à toutes les questions d'ordre pénal et quasi-répressif susceptibles de se poser dans le fonctionnement de l'entreprise et ce tant sous un aspect contentieux que sous un aspect de conseil) et en compliance (sécurité financière, cybercriminalité, anti-corruption).

- les futurs compliance officer diplômés du master sont particulièrement formés à l'ensemble des thématiques de compliance à coloration pénale applicables dans les entreprises tant d'un point de vue légal et réglementaire que d'un point de vue métier avec l'apprentissage des techniques et des outils des métiers de la conformité (cartographie de risques, mise en place des procédures, audits etc.).

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Le semestre 1 permet une spécialisation dans les fondamentaux du droit pénal de l'entreprise et de la conformité pénale.

Matières	ECTS	Cours	Projet
Droit pénal de la presse	3	25
Droit pénal de la presse Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Alexandra Serinet. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des infractions et de la procédure du droit pénal de la presse. Bibliographie : Ouvrage à jour de droit pénal de la presse. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité	2	20
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Alexandra Serinet. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude de la cybercriminalité et des fraudes sur internet. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Fraude	0	5
Fraude ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 5 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Alexandra Serinet. Déroulement et organisation pratique : Séminaire. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude de la notion de fraude en entreprise et contre l'entreprise. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN RISQUE PENAL	0	15	10
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN RISQUE PENAL ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 15 Projet : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Alexandra Serinet. Déroulement et organisation pratique : Suivi individuel avec pour objectif le renforcement de la méthode de rédaction et de la présentation professionnelle. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Suivi individuel pour la conduite d'un projet en lien avec le module. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	Projet
DROIT PENAL DES AFFAIRES	2	15
DROIT PENAL DES AFFAIRES Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Jérôme Marilly Thibault de Montbrial Philippe Ingall-Montagnier Yoan Sibille. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des infractions de droit pénal des affaires par un magistrat. Bibliographie : Ouvrages à jour de droit pénal des affaires. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL	4	24
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Jérôme Marilly Thibault de Montbrial Philippe Ingall-Montagnier Yoan Sibille. Déroulement et organisation pratique : Séminaires et mises en situation. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude et mises en situation pratique par un avocat des infractions du droit pénal du travail. Bibliographie : Ouvrages à jour de droit pénal du travail. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
POCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE	2	15
POCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Jérôme Marilly Thibault de Montbrial Philippe Ingall-Montagnier Yoan Sibille. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude de la procédure pénale interne et internationale appliquée aux infractions d'affaires. Prérequis : Cours de procédure pénale de Licence 3. Bibliographie : Ouvrages à jour de procédure pénale et de droit pénal international. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL	0	12
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL Langues d’enseignement : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Jérôme Marilly Thibault de Montbrial Philippe Ingall-Montagnier. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les fondamentaux du métier d'avocat et des mises en situation dispensées par des avocats spécialisés en droit pénal des affaires. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CONTENTIEUX PENAL	0	10	15
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CONTENTIEUX PENAL Langues d’enseignement : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 10 Projet : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Jérôme Marilly Thibault de Montbrial Philippe Ingall-Montagnier. Déroulement et organisation pratique : Suivi individuel de projet menés dans le cadre des acquisitions du module contentieux pénal. Objectifs : acquisition des méthodes de rédaction et de présentation professionnelle. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Mise en situation et exercices sur les acquis du module contentieux pénal; suivi individuel de projets autour des thématiques du contentieux pénal. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
Droit pénal des affaires internationales	4	30
Droit pénal des affaires internationales Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Matthieu Menant Lorena Moua. Déroulement et organisation pratique : Séminaires et présentations professionnelles. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des infractions de droit pénal des affaires internationales et compliance ainsi que des enjeux en termes d'extraterritorialité des sanctions : blanchiment de capitaux et financement du terrorisme; anti-corruption; sanction fraude et évasion fiscale internationale; due diligence. Bibliographie : Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales, 2ème édition, 2020, Lextenso. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN	0	10
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN Langues d’enseignement : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Matthieu Menant Loréna Moua. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude et analyse des enjeux géopolitiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES	0	5
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 5 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude du cadre éthique et de la responsabilité sociale des entreprises en lien avec les atteintes aux droits humains dans l'entreprise. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier.

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
STAGE PROFESSIONNEL ET SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE	13
STAGE PROFESSIONNEL ET SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE Langues d’enseignement : FR ECTS : 13 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marie-Emma Boursier Alexandra Serinet Philippe Ingall-Montagnier. Déroulement et organisation pratique : Suivi par un tuteur enseignant-chercheur. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Stage de 3 mois en entreprise, en juridiction ou en cabinet d'avocat et rédaction d'un mémoire thématique. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mai - Juin - Juillet. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Le semestre 2 est consacré à la spécialisation et à la professionnalisation des acquis fondamentaux du semestre 1 en droit pénal de l'entreprise et en conformité.

Matières	ECTS	Cours
CONTENTIEUX LCB/FT DE L'ACPR ET DE LA CNS	1	10
CONTENTIEUX LCB/FT DE L'ACPR ET DE LA CNS ECTS : 1 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Myriam Roussille Benjamin Granier Arnaud Esquirol Marie-Emma Boursier, Marie Mallard. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude du contentieux des autorités de régulation en matière bancaire et financière : les contentieux de l'ACPR et de l'AMF en matière de LCB/FT. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER	0	6
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 6 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Myriam Roussille Benjamin Granier Arnaud Esquirol Marie-Emma Boursier, Marie Mallard. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des fondamentaux du droit bancaire et financier institutionnels et substantiels avec la conformité bancaire. Bibliographie : Ouvrages à jour de droit bancaire et de droit financier. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
DROIT PENAL FINANCIER	3	20
DROIT PENAL FINANCIER ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Myriam Roussille Benjamin Granier Arnaud Esquirol Marie-Emma Boursier, Marie Mallard. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des infractions et des manquements de droit pénal financier : délit d'initiés, manipulations de cours, manquements aux obligations d'information. Bibliographie : Ouvrages à jour de droit pénal financier. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE	3	24
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Myriam Roussille Benjamin Granier Arnaud Esquirol Marie-Emma Boursier, Marie Mallard. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME	3	10
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Myriam Roussille Benjamin Granier Arnaud Esquirol Marie-Emma Boursier, Marie Mallard. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Approfondissement des techniques de lutte contre le blanchiment dans les réseaux bancaires. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
EMBARGOS	1	10
EMBARGOS ECTS : 1 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Stéphane Manson Marie-Emma Boursier Louise Gernelle Patrick Jacob. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des mesures internationales, européennes et américaines des mesures d'embargos et de sanctions financières sous le prisme du droit international public. Bibliographie : Ouvrages à jour de droit international public. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Lutte Anticorruption	6	20
Lutte Anticorruption ECTS : 6 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Stéphane Manson Marie-Emma Boursier Louise Gernelle Patrick Jacob. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude du cadre juridique de la lutte contre la corruption au point de vue international, européen et interne mais également américain. Mise en place des obligations de mise en conformité des entreprises, des risques de sanctions administratives par l'Agence Française Anticorruption et des suites judiciaires. Bibliographie : Droit pénal des affaires internationales, Marie-Emma Boursier, Joly, Lextenso, 2ème éd. 2020. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONFORMITE ET ATTEINTES A LA PROBITE	0	15
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONFORMITE ET ATTEINTES A LA PROBITE ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS	1	10
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS ECTS : 1 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Stéphane Manson Marie-Emma Boursier Louise Gernelle Patrick Jacob. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des règles relatives à la transparence de la vie publique et aux conflits d'intérêts. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours
ANGLAIS JURIDIQUE	2	20
ANGLAIS JURIDIQUE ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Guillaume Normand Luc Retail Marie-Emma Boursier Bénédicte Carrier benedicte Carrier. Déroulement et organisation pratique : Séminaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Actualités et anglais juridique autour des thématiques pénales et de compliance dans l'entreprise. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES	8	15
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Guillaume Normand Luc Retail Marie-Emma Boursier Bénédicte Carrier. Déroulement et organisation pratique : Ateliers de mise et pratique réalisés par des professionnels permettant d'appréhender les connaissances juridiques de la conformité en les mettant en pratique au sein de l'entreprise. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ateliers de mise en pratique réalisés par un directeur de la conformité d'un groupe bancaire ou d'une société assujetties à l'anti-corruption de réalisation d'une cartographie des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou de corruption dans l'entreprise. A l'issue des ateliers les étudiants établissent, à partir d'un société donnée, une cartographie complète de ses risques et des procédures de remédiation à appliquer. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
ATELIER CURRICULUM VIITAE ET ENTRETIENS	0	15
ATELIER CURRICULUM VIITAE ET ENTRETIENS Langues d’enseignement : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Guillaume Normand Luc Retail Marie-Emma Boursier Bénédicte Carrier. Déroulement et organisation pratique : Séminaire collectif avec des jeux de rôle et suivi individuel pour la rédaction des lettres de motivation et la réalisation des curriculum vitae. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Atelier de rédaction de curriculum vitae et de lettres de motivation et entraînements aux entretiens. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Atelier procès simulé	8	15
Atelier procès simulé ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Guillaume Normand Luc Retail Marie-Emma Boursier Bénédicte Carrier. Déroulement et organisation pratique : Atelier d'écritures et de reconstitution de la procédure sur la base d'un dossier pénal réél. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ateliers pratiques réalisés par un avocat permettant sur la base d'un dossier réel d'appréhender les écritures de l'avocat, le dossier de procédure, le réquisitoire du parquet et les interrogatoires des témoins et mis en cause. L'ensemble des exercices permet ensuite la reconstitution d'un procès simulé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Décembre - Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Projet personnel étudiant	2	10
Projet personnel étudiant ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Alexandra Serinet Marie-Emma Boursier. Déroulement et organisation pratique : Suivi individuel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Suivi des projets personnels des étudiants : choix du projet, réalisation et finalisation par un rapport. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 15/05/2024 au 25/06/2024

Pièces justificatives obligatoires

Liste récapitulative des études depuis le BAC mentionnant exclusivement l'année d'étude, la formation, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.
Copie diplômes.
Lettre de motivation.
Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Marie-Emma Boursier - marie-emma.boursier@uvsq.fr

Alexandra SERINET - alexandra.serinet@uvsq.fr

Secrétariat pédagogique

Angelique Detaille-Dhallu - angelique.detaille@uvsq.fr