M2 Droit pénal de l'entreprise et compliance

Master
Mention Droit des affaires
Formation initiale
Contrat de professionnalisation
Formation continue
Français

Le Master 2 s'adresse aux étudiants souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit pénal des affaires et de la compliance.

Le master Droit pénal de l'entreprise et compliance est fortemement professionnalisant préparant à l'examen du CRFPA et aux métiers de la compliance (compliance officer, juriste conformité) au sein des services de conformité et des cabinets de conseil et d'avocats spécialisés dans la compliance.

Informations

Présentation

Compétences

Rédaction de conclusions, éloquence, élaboration de cartographie des risques, procédures de conformité.

Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs pédagogiques et métiers permettent la professionnalisation des étudiants pour exercer les métiers d’avocat spécialisé en droit pénal des affaires et les métiers de compliance officer, analyste KYC, juriste conformité.

Les diplômés acquièrent des compétences d'analyse, de raisonnement et de synthèse dans le double champ du droit pénal de l'entreprise tourné vers l’avocature (conclusions, plaidoirie) et de la compliance avec les compétences d’analyse des risques, d’élaboration de cartographie des risques et de procédures pour le métiers de la compliance.

Débouchés

Professionnels

Avocat
Chargé de mission en éthique et conformité
Chargé de mission en éthique et conformité (dans les entreprises, banques, assurances)
Juriste d’entreprise
Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés

Poursuite d’études

Doctorat
Ecole du barreau

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

20

Public visé et prérequis

Etudiants de master 1 droit des affaires ou en master de droit pénal et droit pénal des affaires

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 15/05/2026 au 15/06/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Liste récapitulative des études depuis le BAC mentionnant exclusivement l'année d'étude, la formation, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.

Copie diplômes.

Lettre de motivation.

Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Curriculum Vitae.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Facultatives

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 1 Semestre 2 12
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 4 Semestre 2 24
DROIT PENAL FINANCIER 3 Semestre 2 20
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER 0 Semestre 2
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS 0 Semestre 2 8
Lutte contre la corruption interne et internationale 3 Semestre 2 21
EMBARGOS 0 Semestre 2 10
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Atelier procès simulé 4 Semestre 1 15
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES 4 Semestre 1 15
ANGLAIS JURIDIQUE 2 Semestre 1 20
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal de la presse 4 Semestre 1 30
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité 2 Semestre 1 15
réparation civile du préjudice 0 Annualisé 7
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL 0 Semestre 1 12
PROCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE 3 Semestre 1 20
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL 3 Semestre 1 20
DROIT PENAL DES AFFAIRES 3 Semestre 1 20
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 0 Semestre 1 5
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN 0 Semestre 1 10
droit de la compliance 5 Semestre 1 40
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
STAGE PROFESSIONNEL ET MEMOIRE DE STAGE 15 Semestre 1
Atelier pratique 4 Semestre 2 20

Lieu(x) d'enseignement

GUYANCOURT

Campus de la formation

Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines
Bus 5103, 5150, 5198, 7807
RER C Saint-Quentin-en-Yvelines
Restaurant CROUS
Résidence étudiante
Bibliothèque

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