M2 Droit pénal de l'entreprise et compliance

Candidater à la formation
  • Graduate School(s)
    Droit
  • Capacité d'accueil
    28
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Regime d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Année dans le diplôme
Master 2
Objectifs pédagogiques de la formation

Les objectifs pédagogiques tiennent d'une part au renforcement ou acquisitions des connaissances fondamentales en droit pénal et l'entreprise et en compliance. D'autre part, il s'agit de renforcer la technicité des diplômés dans les compétences essentielles aux professions auxquelles conduit le parcours type. Renforcement des compétences d'analyse, de raisonnement, de rédaction, de synthèse et de l'éloquence dans le champ du droit pénal de l'entreprise (rédaction de conclusions, note de synthèse, concours de plaidoirie, résolution et présentation de cas professionnels etc.). Acquisition des compétences d'analyse des risques, de rédaction d'outils de conformité comme la cartographie, les chartes, les procédures notamment pour le métiers de la compliance.
Les objectifs scientifiques du parcours type tiennent d'une part à une formation à l'éthique de la recherche et aux modalités et techniques de recherche et d'autre part à l'approfondissement scientifique de certains travaux (mémoire thématique de fin de cycle soutenu par un jury d'universitaires et de professionnels).

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 de droit des affaires de la mention.

Lieu(x) d'enseignement
GUYANCOURT
Débouchés de la formation

Le parcours-type a une double vocation. Il forme d'une part à l'ensemble des métiers judiciaires et juridiques tournés vers le droit pénal de l'entreprise : magistrats, juristes d'entreprises dans les services juridiques et les services fraudes, mais également avocats spécialisés en droit pénal de l'entreprise et en compliance et compliance officer au sein de services de conformité de grandes entreprises.

- Les futurs avocats diplômés du master 2 bénéficient d'une double spécialisation en droit pénal de l'entreprise (droit relatif à toutes les questions d'ordre pénal et quasi-répressif susceptibles de se poser dans le fonctionnement de l'entreprise et ce tant sous un aspect contentieux que sous un aspect de conseil) et en compliance (sécurité financière, cybercriminalité, anti-corruption).

- les futurs compliance officer diplômés du master sont particulièrement formés à l'ensemble des thématiques de compliance à coloration pénale applicables dans les entreprises tant d'un point de vue légal et réglementaire que d'un point de vue métier avec l'apprentissage des techniques et des outils des métiers de la conformité (cartographie de risques, mise en place des procédures, audits etc.).

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Le semestre 1 permet une spécialisation dans les fondamentaux du droit pénal de l'entreprise et de la conformité pénale.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
DROIT PENAL DES AFFAIRES 2 15
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL 4 24
POCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE 2 15
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL 0 12
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CONTENTIEUX PENAL 0 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal des affaires internationales 4 30
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN 0 10
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 0 5
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal de la presse 3 25
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité 2 20
Fraude 0 5
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN RISQUE PENAL 0 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
STAGE PROFESSIONNEL ET SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE 13

Le semestre 2 est consacré à la spécialisation et à la professionnalisation des acquis fondamentaux du semestre 1 en droit pénal de l'entreprise et en conformité.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
ANGLAIS JURIDIQUE 2 20
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES 8 15
ATELIER CURRICULUM VIITAE ET ENTRETIENS 0 15
Atelier procès simulé 8 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
EMBARGOS 1 10
Lutte Anticorruption 6 20
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONFORMITE ET ATTEINTES A LA PROBITE 0
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS 1 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
CONTENTIEUX LCB/FT DE L'ACPR ET DE LA CNS 1 10
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER 0 6
DROIT PENAL FINANCIER 3 20
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 3 24
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 3 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projet personnel étudiant 2 10
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2020 au 01/07/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Copie diplômes.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Liste récapitulative des études depuis le BAC mentionnant exclusivement l'année d'étude, la formation, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.

Pièces justificatives complémentaires
  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/etre-candidat-a-nos-formations.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Marie-Emma Boursier - marie-emma.boursier@uvsq.fr
Alexandra SERINET - alexandra.serinet@uvsq.fr