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M2 Droit pénal de l'entreprise et compliance

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  • Places available
    20
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

Les objectifs pédagogiques tiennent d'une part au renforcement ou acquisitions des connaissances fondamentales en droit pénal et l'entreprise et en compliance. D'autre part, il s'agit de renforcer la technicité des diplômés dans les compétences essentielles aux professions auxquelles conduit le parcours type. Renforcement des compétences d'analyse, de raisonnement, de rédaction, de synthèse et de l'éloquence dans le champ du droit pénal de l'entreprise (rédaction de conclusions, note de synthèse, concours de plaidoirie, résolution et présentation de cas professionnels etc.). Acquisition des compétences d'analyse des risques, de rédaction d'outils de conformité comme la cartographie, les chartes, les procédures notamment pour le métiers de la compliance.
Les objectifs scientifiques du parcours type tiennent d'une part à une formation à l'éthique de la recherche et aux modalités et techniques de recherche et d'autre part à l'approfondissement scientifique de certains travaux (mémoire thématique de fin de cycle soutenu par un jury d'universitaires et de professionnels).

Les étudiants du M2 viendront pour l'essentiel du M1 de droit des affaires de la mention.

Location
GUYANCOURT
Career prospects

Le parcours-type a une double vocation. Il forme d'une part à l'ensemble des métiers judiciaires et juridiques tournés vers le droit pénal de l'entreprise : magistrats, juristes d'entreprises dans les services juridiques et les services fraudes, mais également avocats spécialisés en droit pénal de l'entreprise et en compliance et compliance officer au sein de services de conformité de grandes entreprises.

- Les futurs avocats diplômés du master 2 bénéficient d'une double spécialisation en droit pénal de l'entreprise (droit relatif à toutes les questions d'ordre pénal et quasi-répressif susceptibles de se poser dans le fonctionnement de l'entreprise et ce tant sous un aspect contentieux que sous un aspect de conseil) et en compliance (sécurité financière, cybercriminalité, anti-corruption).

- les futurs compliance officer diplômés du master sont particulièrement formés à l'ensemble des thématiques de compliance à coloration pénale applicables dans les entreprises tant d'un point de vue légal et réglementaire que d'un point de vue métier avec l'apprentissage des techniques et des outils des métiers de la conformité (cartographie de risques, mise en place des procédures, audits etc.).

Collaboration(s)
Laboratories

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.

Programme

Le semestre 1 permet une spécialisation dans les fondamentaux du droit pénal de l'entreprise et de la conformité pénale.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN RISQUE PENAL 0 15 10
Fraude 0 5
Droit pénal de l'internet et cybercriminalité 2 20
Droit pénal de la presse 3 25
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CONTENTIEUX PENAL 0 10 15
PRATIQUE DE L'AVOCAT DANS LE PROCES PENAL 0 12
POCEDURE PENALE INTERNE ET INTERNATIONALE 2 15
DROIT PENAL DU TRAVAIL ET ATELIER DE DROIT PENAL DU TRAVAIL 4 24
DROIT PENAL DES AFFAIRES 2 15
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
ETHIQUE ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES 0 5
ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DU TERRORISME CONTEMPORAIN 0 10
Droit pénal des affaires internationales 4 30
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
STAGE PROFESSIONNEL ET SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE 13

Le semestre 2 est consacré à la spécialisation et à la professionnalisation des acquis fondamentaux du semestre 1 en droit pénal de l'entreprise et en conformité.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 3 10
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 3 24
DROIT PENAL FINANCIER 3 20
CONTEXTE BANCAIRE ET FINANCIER 0 6
CONTENTIEUX LCB/FT DE L'ACPR ET DE LA CNS 1 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET CONFLITS D'INTERETS 1 10
SUIVI INDIVIDUEL DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONFORMITE ET ATTEINTES A LA PROBITE 0 15
Lutte Anticorruption 6 20
EMBARGOS 1 10
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Atelier procès simulé 8 15
ATELIER CURRICULUM VIITAE ET ENTRETIENS 0 15
ATELIER CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PROCEDURES 8 15
ANGLAIS JURIDIQUE 2 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Projet personnel étudiant 2 10
Modalités de candidatures
Application period
From 15/05/2022 to 25/06/2022
Compulsory supporting documents
  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

  • Copy diplomas.

  • List of post-secondary school studies mentioning exclusively the year, course, institution, average grade and your grade or distinction.

  • List of other masters requested (excluding Saclay).

Additional supporting documents
  • Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

  • Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

  • The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Contact(s)
Course manager(s)
Marie-Emma Boursier - marie-emma.boursier@uvsq.fr
Alexandra SERINET - alexandra.serinet@uvsq.fr
Administrative office
Marion LEVRAUD - marion.levraud@uvsq.fr