M2 Droit des cessions, transferts et restructurations des entreprises

Master
Droit des affaires
Formation initiale
Formation continue
Français

La finalité du parcours qui s'intégrerait dans les deux mentions Droit social et Droit des affaires viser les domaines de la restructuration et de la gestion du changement (d'un point de vue organisationnel, RH et juridique).

Le parcours s'articule autour de 4 domaines de connaissances et de compétences

Informations

Présentation

Compétences

  • Assurer et contrôler l'éthique et la conformité dans l'entreprise.
  • Comprendre les orientations et l'environnement de l'entreprise
  • Accompagner les transformations de l'entreprise
  • Agir et communiquer en contexte professionnel

Objectifs pédagogiques de la formation

Le parcours type DME s'appuie sur le M 1 Droit des relations de travail de la mention Droit social. Le M2 DME est rattaché à la fois à la mention Droit social et à la mention Droit des affaires offrant une spécialisation pour chacun de ces publics. Le parcours DME vise à assurer aux étudiants au niveau M1, un début de spécialisation dans le domaine du droit social au sens large (droit du travail individuel et collectif, droit de la sécurité sociale et droit social européen et international, droit pénal des affaires, droit spécial des sociétés), tout en leur permettant de solidifier leur formation de droit privé général (droit des contrats spéciaux, droit international privé …). Il donne ainsi une solide formation juridique qui intègre une dimension nationale, internationale et européenne dans le champs du droit du travail.Au niveau M2, il vise tout d'abord à apporter à de futurs juristes et avocats en plus de leur spécialisation en droit social, des connaissances théoriques et pratiques en gestion et en management afin mieux appréhender leurs futures fonctions dans le milieu de l'entreprise et en lien avec l'entreprise et le monde économique et ses évolutions.Le parcours DME en prenant en compte un certain d'évolutions législatives et réglementaires touchant notamment au dialogue social, à la compliance, au RGPD, etc. renforce les enseignements juridiques correspondants à ces domaines traités par un juriste en entreprise en lien avec quelques enseignements de gestion ciblés. Par ailleurs le contexte de la transformation digitale est aussi intégré dans une grande partie des enseignements. La finalité du parcours qui s'intégrerait dans les deux mentions Droit social et Droit des affaires viserait les domaines de la restructuration et de la gestion du changement (d'un point de vue organisationnel, RH et juridique).Ce parcours vise à donner aux étudiants des compétences méthodologiques et disciplinaires indispensables à l'exercice des métiers dans le domaine du droit social. Par exemple, le titulaire du Master Droit social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils du droit social français, européen et international pour rédiger des consultations en matière de droit social, assurer l'élaboration et le suivi des contrats liant l'entreprise dans le domaine social (contrats individuels de travail, contrats de gestion des fonds d'épargne salariale, contrats de prévoyance, gestion du dialogue social) ou encore établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;

Débouchés

Professionnels

Juriste d’entreprise
Avocat
L'obtention d'un diplôme dans l'un des parcours de la mention Droit des affaires ouvre plusieurs choix de carrières professionnelles, notamment dans les métiers suivants :
Agences de régulation
Sociétés de gestion et sociétés de promotion immobilière

Poursuite d’études

Les étudiants du M1 Droit des affaires poursuivent généralement en M2, bien qu'une réorientation soit possible

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

30

Public visé et prérequis

Les étudiants souhaitant intégrer le parcours DME devront être diplômés d'un M1 Droit social, droit des affaires ou droit privé en ayant acquis des notions en gestion des entreprises au cours de leur cursus (par une expérience professionnelle ou par des UE suivies en ressources humaines, management, comptabilité, gestion financière, etc.) et/ou souhaitant exercer en tant que juriste en entreprise avec le projet d'acquérir des compétences pratiques significatives quant au fonctionnement de l'entreprise.

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

From 04/05/2026 to 05/06/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Copie diplômes.

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme

Le programme sera bientôt affiché.

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

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