M2 Droit de l'immobilier des affaires
Fournir aux étudiants une formation complète et transversale en droit de l'immobilier.
C'est une formation qui demande des solides compétences en droit civil (obligations, droit des sûretés, droit des biens, ...) et en droit des affaires.
Les orientations droit de la construction/droit de l'environnement et de l'urbanisme ne sont jamais combinées au sein des M2 existants, or c'est précisément la demande des entreprises et des cabinets d'avocats.
Maîtriser l'ensemble des compétences nécessaires au droit immobilier des affaires.
Aborder de manière pratique et efficace une première expérience professionnelle.
Se situer dans un environnement de travail en respectant les valeurs de confidentialité, modestie, entraide.
évoluer dans une équipe avec un savoir-être propice à la fluidité et l'efficacité des échanges.
Maîtriser et utiliser les concepts et le vocabulaire technique de l'immobilier des affaires.
L'étudiant ayant suivi le M2 droit immobilier des affaires a les caractéristiques suivantes :
- formé de manière pratique et pluridisciplinaire, il est capable de s'intégrer très rapidement dans un environnement de travail dans le domaine du droit immobilier, et d'avoir une vision globale du droit immobilier
- entraîné à la prise de parole en public et à un travail en équipe, il doit être capable de prendre sa place harmonieusement dans une équipe
- il respecte les valeurs mise en avant au cours de la formation : sens de l'entraide, confidentialité, modestie, efficacité
Il y a une forte demande des entreprises et des cabinets d'avocats pour des candidats ayant suivi une formation spécialisée et transversale en droit immobilier.
Il n'y a qu'une seule formation équivalente à Paris II qui ne remplit pas les besoins du marché loin s'en faut.
Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.
Composé du droit de la construction et responsabilité des constructeurs, du droit de la promotion immobilière et du montage d'opérations immobilières, ainsi que de matières périphériques indispensables (fiscalité immobilière, anglais technique et contentieux immobilier), ce Semestre 1 est axé essentiellement sur la construction immobilière.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de la construction | 2 | 15 | ||||||||
| Responsabilité des constructeurs | 2 | 15 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais juridique appliqué à l'immobilier | 3 | 30 | ||||||||
| Droit pénal immobilier | 2 | 12 | ||||||||
| Fiscalité immobilière | 4 | 30 | ||||||||
| Pratique du contentieux immobilier | 2.5 | 15 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atelier pratique - Garanties immobilières | 2 | 12 | ||||||||
| Atelier pratique - Vente - Financement | 2 | 12 | ||||||||
| Sûretés et garanties hypothécaires - Garanties construction | 3.5 | 20 | ||||||||
| Vente immobilière -Pratique de la vente - Pratique notariale | 4 | 30 | ||||||||
Composé du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du droit de la vente immobilière et des garantie, des marchés publics, des baux commerciaux, du droit des baux d'habitation et de la copropriété, ce Semestre 2 décline les différentes facettes de la gestion immobilière. Il inclut également un stage professionnel.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atelier pratique - droit de préemption | 1 | 6 | ||||||||
| Baux d'habitation | 2 | 15 | ||||||||
| Baux et droit de préemption privé | 2 | 15 | ||||||||
| Droit de la copropriété | 2 | 15 | ||||||||
| Droit des baux commerciaux | 2 | 15 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de l'environnement | 3 | 25 | ||||||||
| Droit de l'urbanisme | 3 | 25 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des marchés publics | 2 | 15 | ||||||||
| Droit public immobilier | 2 | 15 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de la promotion immobilière | 3 | 20 | ||||||||
| Montage d'opérations immobilières | 1 | 10 | ||||||||
| Technique contractuelle (mutualisation avec CAC) | 4 | 30 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stage et mémoire | 4 | 6 | ||||||||
| Travaux de recherche de groupes | 2 | 30 | ||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.