Aller au contenu principal

M2 Business, Tax & Financial Market Law (BTFML)

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Anglais
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le parcours BTFML vise à insérer professionnellement les diplômés dans les directions juridiques et fiscales des entreprises multinationales, les cabinets d'affaires français et anglo-saxons ou les grandes banques ainsi que certaines autorités de régulation (AMF).
Après deux semestres de master consacrés au droit des affaires en général, les étudiants se spécialisent en suivant une des deux filières de leur choix : Business Law and Tax ou Financial Market Law. La première filière prépare les étudiants à travailler dans les multinationales et cabinet d'affaires très ouverts à l'international. La seconde oriente les étudiants vers les banques d'affaires, les grands cabinets d'avocats et certaines autorités de régulation.
Les enseignements sont répartis en un tronc commun suivi par tous les étudiants et visant à approfondir les matières fondamentales du droit des affaires acquises en cours de Licence et Master 1 - Droit des sociétés approfondi, Droit fiscal approfondi, Relations contractuelles approfondies, Contentieux des affaires et arbitrage ; Opération sur capital- puis en option à choisir entre celle de droit des affaires comparé et fiscalité internationale (Comparative corporate governance, International tax law, Corporate social responsability, Corporate, Contract Law), et celle de droit financier approfondi (droit des marchés financiers, droit de la régulation financière, droit des produits financiers). De nombreuses conférences viennent compléter ces enseignements, visant à aborder les matières sous un angle très pratique. Un stage de trois à six mois, en entreprise ou cabinet, est ensuite suivi, en parallèle de la préparation d'un mémoire que les étudiants défendent devant un jury lors du grand Oral qui clôt le cursus.
La moitié des enseignants est issue du monde professionnel (avocats, juristes d'entreprise, juristes de banque). Plus de la moitié des enseignements est dispensée entièrement en anglais.
La formation est complétée par des enseignements dispensés sur le campus des Ecole partenaires du Master BTFML, en stratégie et management (ESCP Europe, ESSEC, EDHEC). Dix étudiants suivent chaque année leur semestre 4 en mobilité à l'Université de Montréal, où sont dispensés des cours et conférences sur le droit des affaires et droit financier nord-américain.
Un nouvel enseignement - le " Projet professionnel " - développe les " soft skills " de l'ensemble des étudiants de la promotion, sur les 4 semestres, en vue d'aborder le monde professionnel avec succès et efficacité.
Les principaux partenaires de ce parcours sont les cabinets d'avocats (Fidal, Kramer Levin, EY Société d'Avocats, JeantetAssociés), les grandes entreprises (Orange, parrain de la promotion 215) et banques (Société Générale, Crédit Agricole), qui s'investissent dans la formation des étudiants, organisent des événements majeurs dans la vie du diplôme (Challenge Paris-Saclay) et leur proposent de nombreux stages au dernier semestre de la formation.
La vocation de ce parcours est essentiellement professionnelle, les étudiants suivant des enseignements très interactifs avec un apprentissage de mise en situation très pratique. Pour les meilleurs étudiants ayant obtenu une très bonne note au mémoire, une poursuite en thèse est possible, en lien avec l'Institut Droit Ethique Patrimoine de l'Université Paris-Saclay, qui accueille une trentaine d'enseignants-chercheurs accompagnant un nombre équivalent de doctorants (http://www.idep.u-psud.fr/).

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Compétences
  • Se spécialiser en droit des affaires et fiscalité.

  • Comprendre les orientations et l'environnement de l'entreprise.

  • Promouvoir l'éthique et la conformité dans l'entreprise.

  • Intégrer l'entreprise dans son contexte international.

  • Accompagner les transformations de l'entreprise.

  • Agir et communiquer dans un contexte professionnel.

Débouchés de la formation

La formation est organisée sur les trois sites de manière à permettre aux étudiants une spécialisation progressive entre le S1 et le S4 dans la perspective d'une intégration rapide dans le monde des affaires. La formation s'articule en deux étapes : la première année (M1) forme aux fondamentaux du droit des affaires permettant aux étudiants, par le choix des matières proposées, de se présenter à l'examen d'entrée à l'Ecole de formation des avocats dès l'obtention de la Maîtrise en droit (CRFPA). Les S3 et S4 conduisent à une spécialisation dans la perspective d'une entrée dans la vie active.
La formation œuvre fortement à la professionnalisation de ses étudiants au travers de plusieurs outils pédagogiques: la maîtrise de l'anglais courant et des affaires est assurée par 60 heures et plus de cours d'anglais ou de cours de droit en anglais. Un cours de projet professionnel dès le M1 avec attribution d'ECTS apporte un soutien fort à l'orientation personnalisée des étudiants sur l'ensemble des deux années.
A l'issue du M2 BTFML, les étudiants sont formés aux compétences attendues des directions juridiques de grands groupes ou d'institutions financières du secteur privé ou public, ainsi que des cabinets d'avocats d'affaires internationaux.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Acquérir des connaissances et compétences approfondies en droit des affaires et fiscalité.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Comparative Corporate Law 6 30
Droit des sociétés approfondi 6 30
Relations contractuelles approfondies 6 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux des affaires et arbitrage 5 30
Opérations sur capital 4 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Corporate 1.5 15
Financements structurés 1.5 15

Etre opérationnel en droit des affaires et fiscalité, et en droit financier.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la régulation 2 30
Droit des marchés financiers 2 30
Droit fiscal approfondi 5 30
International Tax Law 5 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Analyse financière et compliance 4 20
Corporate social responsability, ethics & compliance 4 15
Droit bancaire et régulation financière internationale 4 20
Droit des produits financiers 4 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Clinique juridique Paris-Saclay 1 15
Cycle de conférences 0 20
Stage (6 mois) et mémoire 5 30
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 10/05/2024 au 14/06/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation