Informations
Compétences
Maîtriser les fondamentaux.
Objectifs pédagogiques de la formation
Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"Webinaire de présentation le jeudi 16 mars 2023 à 18H :http://bit.ly/3D1VnyNLe master 2 Propriété intellectuelle appliquée (M2 PIA) s'intègre dans l'offre de formation complémentaire des mentions Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique. A cet égard, le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique (formation pré-spécialisée) peut constituer un tremplin vers le parcours PIA. Cependant, les étudiants issus d'autres mentions (Droit privé, Droit des affaires notamment) peuvent naturellement prétendre à l'admission.Il s'agit d'une offre de formation en alternance (contrat de professionnalisation) : les étudiants travaillent, dans le cadre de leur contrat, en entreprise ou cabinet les lundi, mardi et mercredi et sont à la Faculté les jeudi et vendredi durant la période de cours, laquelle s'étale d'octobre à avril. Le reste de l'année comme durant les vacances universitaires, les étudiants sont à temps plein dans la structure d'accueil.L'objectif est de dispenser un enseignement aussi bien théorique que pratique, hautement spécialisé en IP (séminaires de propriété littéraire et artistiques, cours de propriété industrielle appliquée en droit des marques et des brevets, etc.) comme en IT (droit social et TIC, droit des données personnelles, pratique contractuelle spécialisée). L'équipe pédagogique est composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur.Les étudiants sont aptes, dès l'obtention de leur diplôme, à occuper des postes à responsabilité dans le secteur de l'IP/IT.
Débouchés
Professionnels
Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat
Poursuite d’études
Les étudiants peuvent effectuer une poursuite d’études à école du barreau, école de la magistrature, formations complémentaires en management de l’innovation, Doctorat
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
Maîtriser l'ensemble des compétences acquises au sein du M1 pré-spécialisé ou avoir obtenu une formation équivalente (dans ce dernier cas, processus de sélection). Obtenir un contrat de professionnalisation avant le début des enseignements, condition sine qua non d'accès effectif à la formation.
Période(s) de candidature
Du 15/05/2026 au 15/06/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Fiche de synthèse M2.
Curriculum Vitae.
Facultatives
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.