En M1, les étudiants réalisent un stage conventionné (avec rapport) ou un mémoire. Ils ont la possibilité, avec le soutien des enseignants-chercheurs de la mention, de s'investir dans de nombreux projets, comme le blog (géré par le collectif du site de Sceaux) ou l'organisation de conférences.
Informations
Compétences
Maîtriser les fondamentaux.
Objectifs pédagogiques de la formation
Réunions de présentation :-mercredi 22 février 2023, de 16h30-17h, en amphi 3 (faculté jean-Monnet),-jeudi 9 mars 2023, en ligne, de 18h à 19h :http://bit.ly/3HrAhvcLe M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.Elle est d'autant plus rare que, à compter de la rentrée 2023, elle proposera des enseignements uniques en droit des activités spatiales et des industries de défense, ainsi qu'une option en droit de l'aéronautique, car la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique intègrera le M2 DAST.Aussi, la formation ouvre la voie à une variété de secteurs allant de la culture aux grandes industries innovantes et stratégiques telles que le numérique, l’espace, l’aéronautique, la défense et les biotechnologies.Il s’agit de la seule formation qui envisage les problématiques juridiques abordées sous l’angle du droit interne, privé comme public, du droit international et du droit européen. Le droit du numérique est, ainsi, envisagé dans sa dimension pluridisciplinaire (droit international international et européen, droits des contrats et droits fondamentaux).Le Master 1 entend prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste qu’il soit issu d’une licence en droit privé, en droit public ou en droit international et européen. Par un jeu d’option, les étudiants poursuivent l'apprentissage du droit privé (droit des contrats spéciaux , droit de la concurrence) ou du droit international et européen (droits fondamentaux, droit international privé, droit du marché européen).Les étudiants suivent aussi de nombreux enseignements de spécialité, qui leur sont réservés et qui prennent des formes variées :
- cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit de la concurrence, théorie et pratique des TIC, droit européen et international du numérique, droit des activités spatiales et des industries de défense notamment),
- séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle,
- cours de spécialité en anglais (IT law, international and european IP law).Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation sur le site de Sceaux, participation à des concours, organisation d'un colloque, clinique juridique, etc.).Au delà de l'acquisition de connaissances, le Master 1 entend garantir le développement de certaines compétences de nature à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants.Ceux-ci doivent notamment effectuer un stage ou rédiger un mémoire, ce qui leur permet de mener des recherches de de doctrine et de jurisprudence, de rédiger des documents de synthèse, de développer une capacité de travail autonome sur un projet ou encore de bénéficier d'une initiation à la recherche.Le sens critique et l'esprit d'initiative sont aussi entretenus grâce à la création d'un blog (www.master-ip-it-leblog.fr), au sein duquel les étudiants du M1 IP/IT publient des articles et des prises de position en lien avec le droit du numérique ou le droit de la propriété intellectuelle.La formation est également conçue pour développer la méthode de présentation orale (examens oraux, présentation d'exposés avec support visuel lors des séminaires, interventions à l'occasion de manifestations scientifiques), afin d'apprendre aux étudiants à s'exprimer avec fluidité dans un contexte professionnel. Elle entend enfin renforcer la maîtrise des outils de recherche juridiques (maîtrise d'un appareil bibliographique pour réaliser une recherche thématique autour
Débouchés
Professionnels
Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat
Poursuite d’études
Les étudiants peuvent effectuer une poursuite d’études à école du barreau, école de la magistrature, formations complémentaires en management de l’innovation, Doctorat
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Voie d’accès
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
Obtention de la licence de droit.Processus de sélection sur critères dont notamment :
• résultats obtenus les 3 premières années
• appétence pour le numérique, l'art, la culture...
• suivi de conférences, de MOOC..., en lien avec les thématiques de la mention
• ouverture internationale, langues étrangères
• capacité à s'investir dans un projet
• autonomie
Période(s) de candidature
Du 30/01/2026 au 25/04/2026
Du 17 février au 16 mars 2026
Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives demandées sur la plateforme Inception
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Curriculum Vitae.
Formulaire de synthèse.
Facultatives
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.