M2 Droit des collectivités territoriales

Master's degree

Specialisation Public Law

Work-study programme

French

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Université Paris-Saclay / Christophe Peus

Université Paris-Saclay / Corinne Hameau

Information

Présentation

Objectives

Les objectifs de la formation sont de conduire les étudiants à pouvoir exercer des responsabilités au sein notamment des collectivités ou de structures privées ou parapubliques qui travaillent avec les collectivités territoriales. Ainsi les étudiants doivent atteindre différentes compétences dont la capacité à analyser les documents et les données qui leur sont fournis, à comprendre les besoins, à rechercher les solutions adaptées, à justifier les prises de position à l'oral ou à l'écrit et à produire des documents à destination de juristes, de services opérationnels et d'élus. En outre, ils doivent être capable d'anticiper.Ces compétences sont à mettre en lien avec une connaissance fine des règles juridiques et des instruments d'analyse encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances locales, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l'urbanisme et l'environnement, les nouvelles technologies notamment). Afin d'atteindre les objectifs, les étudiants suivent différents séminaires dispensés par des enseignants-chercheurs, mais aussi par quelques professionnels qui ont une expertise dans leur domaine.La formation s'effectue en alternance, ceci permet de cumuler les avantages de la formation universitaire traditionnelle et de la formation en entreprise. La finalité est que les apprentis reçoivent une véritable formation théorique et pratique. Parallèlement les étudiants sont pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage. De plus les séminaires les obligent à certains nombres de recherche, dont les résultats sont ensuite communiqués.

Career Opportunities

Career prospects

Avocats

Juriste en collectivité territoriale

Juriste en administration nationale

Juriste entreprise publique et en établissement public

Juriste en entreprise privée ou en association

Juge administratif

• Concours administratifs permettant des fonctions qui ne sont pas nécessairement celles de juriste (INSP, INET, IRA…).

Further Study Opportunities

Concours administratifs

Chargé·e d’études

Chef de projet

CRFPA

Doctorat

Droit public fondamental

Fees and scholarships

The amounts may vary depending on the programme and your personal circumstances.

Calendar

Start of programme (indicative date)

21/09/2026

End of programme (indicative date)

20/09/2027

Admission

Capacity

Available Places

Target Audience and Entry Requirements

Pour être admis dans le master, les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit public prioritairement ou plus rarement de droit privé. Ils doivent avoir une bonne culture juridique en droit public et une maitrise des exercices juridiques. Ils doivent maitriser le droit administratif et notamment le droit des contrats publics.

Application Period(s)

Inception Platform

From 30/01/2026 to 15/05/2026

Supporting documents

Compulsory supporting documents

Motivation letter.

All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Curriculum Vitae.

Additional supporting documents

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).

Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

Document indicating the list of local M2 choices available here : https://urlz.fr/i3Lo.

Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Programme

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Montages contractuels complexes	2	Semestre 2	20
Montages contractuels complexes ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Négociations des contrats de la commande publique	2	Semestre 2	12
Négociations des contrats de la commande publique ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 12 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture	directed study
Finances publiques et contrôle de gestion des collectivités territoriales	2	Semestre 2	15	10
Finances publiques et contrôle de gestion des collectivités territoriales ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Directed study: 10 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites avoir acquis un minimum de connaissances en matière de structuration et de fonctionnement des collectivités territoriales Bibliography Pas de bibliographie spécifique Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Fonction publique territoriale et ressources humaines	2	Semestre 2	20
Fonction publique territoriale et ressources humaines ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Connaissances du droit administratif général Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit pénal des collectivités territoriales	2	Semestre 2	15
Droit pénal des collectivités territoriales ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Maîtriser le droit pénal général de licence 2 Bibliography Le séminaire est fondé sur une double approche. L'accent est mis sur des apports théoriques de cours et l'approfondissement de certains points particuliers par le biais d'exposés réalisés par les étudiants en groupe Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Gestion des risques	2	Semestre 2	18
Gestion des risques ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 18 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Relations avec les élus	2	Semestre 2	12
Relations avec les élus ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 12 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Avoir la connaissance juridique, ce module étant un module d’aide à la communication et à la confiance en soi pour des juristes. Les techniques de communication étant basées sur une relation professionnelle juridique pour arriver à une vulgarisation des propos. Bibliography La gazette des communes Maires de France Expériences concrètes de terrain Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit des NTIC	2	Semestre 2	15
Droit des NTIC ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Ce séminaire implique une bonne connaissance du système juridique national, et des structures administratives notamment, mais également européen, de nombreuses réglementations étant issues du droit de l’Union européenne. Il nécessite également quelques connaissances en droit des libertés, qui sont souvent au cœur de ces problématiques. Bibliography Pas de bibliographie spécifique Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Urbanisme et aménagement	3	Semestre 2	30
Urbanisme et aménagement ECTS : 3 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 30 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Collectivités territoriales et droit de l'Union européenne	2.5	Semestre 2	15
Collectivités territoriales et droit de l'Union européenne ECTS : 2.5 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit des institutions de l'Union (institutions, sources, ordre juridique, principes de primauté et d'effet direct) Bibliography Pierre-Yves Monjal, Droit européen des collectivités locales, LGDJ Pierre- Yves Monjal, Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales: nouveaux enjeux, Territorial éditions Les collectivités territoriales et l'Europe, la documentation française Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la ville	2.5	Semestre 2	20
Droit de la ville ECTS : 2.5 Semester: Semestre 2 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L'étudiant devra voir été sensibilisé à différentes thématiques de l'environnement des collectivités territoriales, notamment en lien avec leur gouvernance, les jeux d'acteurs, et la construction de politique publique. Il devra affirmer ses connaissances réglementaires en matière de Droit public et pourvoir les mettre en perspective dans un contexte social, territorial et économique à fort enjeux de développement. Bibliography Pas de bibliographie spécifique Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	directed study
Anglais	2	Semestre 2	18
Anglais ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Directed study: 18 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Mission d'audit et dossiers d'actualités	2	Semestre 2	40.5
Mission d'audit et dossiers d'actualités ECTS : 2 Semester: Semestre 2 Detail Directed study: 40.5 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Connaissances du droit administratif général et du droit administratif spécial. Bibliography Pas de bibliographie spécifique Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Stage et mémoire	4	Semestre 2
Stage et mémoire ECTS : 4 Semester: Semestre 2 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit des aides publiques	2	Semestre 1	15
Droit des aides publiques ECTS : 2 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit des finances publiques et privées des collectivités locales	4	Semestre 1	20
Droit des finances publiques et privées des collectivités locales ECTS : 4 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Le cours suppose une connaissance du droit des collectivités territoriales et une curiosité pour l’actualité des finances locales. Droit de finances publiques de licence. Bibliography Sylvie Joubert. « L’évaluation des coûts de fonctionnement des investissements locaux » Gestion et finances publiques Sept-Oct. 2017 Sylvie Joubert. « La réorientation des investissements locaux, l’investissement environnemental » in « Dépense publique locale : vers de nouveaux repères ? » Revue française de finances publiques Février 2017 Sylvie Joubert. La dépense locale d’investissement. Revue administrative n°401 Septembre-Octobre 2014 Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Evaluations des politiques publiques locales	2	Semestre 1	15
Evaluations des politiques publiques locales ECTS : 2 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Contrôles démocratiques des collectivités territoriales	2.5	Semestre 1	10
Contrôles démocratiques des collectivités territoriales ECTS : 2.5 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 10 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit administratif général Institutions administratives Bibliography Code général des collectivités territoriales (Legifrance) Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de l'intercommunalité	2.5	Semestre 1	15
Droit de l'intercommunalité ECTS : 2.5 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Cet enseignement est principalement destiné aux étudiants qui ont des connaissances en droit public, particulièrement en droit des collectivités territoriales. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture	directed study	practical class	Lecture/directed study	Lecture/practical class	directed study/practical class	distance-learning course	Project	Supervised studies
Droit privé des collectivités territoriales	4	Semestre 1	25
Droit privé des collectivités territoriales ECTS : 4 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 25 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Droit des contrats publics, droit des obligations Bibliography Fascicules du jurisclasseur sur les collectivités territoriales Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit de l'environnement	2	Semestre 1	20
Droit de l'environnement ECTS : 2 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites La compréhension du séminaire nécessite une première connaissance, même générale, du droit de l’environnement ainsi que des grandes lignes du système administratif. Bibliography M. Prieur et a., Droit de l’environnement, Dalloz, R. Romi, Droit de l’environnement, Montchrestien, A. Van Lang, Droit de l’environnement, PUF, Jurisclasseur, Droit de l’environnement et du développement durable Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit des activités d'intérêt général	3	Semestre 1	15
Droit des activités d'intérêt général ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 15 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites Niveau M1 Droit public ou éventuellement droit privé. Bibliography Jarleth M Burke, A Critical Account of Article 106 (2) TFEU. Government Failure in Public Service Provision, Oxford, London, New York : Hart, 2018 ; Jonathan Faull, Ali Nikpay (direction), The EU Law of Competition, Oxford [UK] : Oxford university press, 2014 ; David J. Gerber, Law and Competition in Twentieth Century Europe : Protecting Prometheus, New York and Oxford, England : Clarendon Press, 2001 ; Wolf Sauter, Public Services in EU Law, Cambridge [UK] : Cambridge University Press, 2014. Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Subjects	ECTS	Semester	Lecture
Droit de l'exécution des marchés publics	3	Semestre 1	20
Droit de l'exécution des marchés publics ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale
Droit de la passation des marchés publics	3	Semestre 1	20
Droit de la passation des marchés publics ECTS : 3 Semester: Semestre 1 Detail Lecture: 20 Language(s) of instruction Français Remote teaching non Prerequisites L’étudiant doit connaitre les fondamentaux du droit des contrats publics et les sources du droit en général – un lien est aussi fait avec les droit des concessions (délégations de services publics) Bibliography Code de la commande publique Type of assessment Evaluation Continue non Intégrale

Teaching Location(s)

EVRY

Contact

Vincent Bouhier

Contact