M1 Droit privé

Places available

80
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

le M1 propose une offre globale d’enseignements dans le champs disciplinaire du droit privé. Les objectifs d’apprentissage se déclinent en savoirs disciplinaires fondamentaux avec des matières obligatoires ou à option.
L’objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir et de maîtriser les matières, qui d’une part, leur permettront un choix diversifié en M2, et, d’autre part, de se forger une culture juridique générale leur permettant une adaptation au monde du travail et de se présenter aux examens ou concours des professions judiciaires. Ces compétences reposent sur l’acquisition de connaissances, de systèmes et de réflexion.
Plus précisément, il s’agit de :
Qualifier des actes et des faits en leur appliquant les règles correspondantes
Résoudre des cas pratiques en proposant une ou des solutions
Proposer une analyse juridique en expliquant les raisons, proposer les diverses alternatives pour résoudre les difficultés juridiques ou différends
Déterminer les règles de procédure et de fond applicables en cas de litige.

Location

SCEAUX

Course Prerequisites

Licence 3 droit privé

Skills

Maîtriser le droit commun et au moins un domaine spécialisé en identifiant les enjeux juridiques et sociaux.
Qualifier des actes et des faits en leur appliquant les règles correspondantes.
Construire une argumentation juridique avec rigueur en maîtrisant les principales techniques argumentatives.
Lire une décision de justice ou texte de loi en sachant en tirer les enseignements à travers les divers procédés d’interprétation juridique.

Post-graduate profile

Profil généraliste de droit privé avec une coloration spécialisée selon le choix des options effectué.

Career prospects

Le master 1 droit privé prépare aux divers métiers judiciaires : avocats, magistrats, huissiers ainsi qu'à la profession de juristes en entreprise (de banque, d’assurance… ou dans les administrations, aux professions de notaires, commissaires de police, officiers de police judiciaire.

Collaboration(s)

Laboratories

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Le semestre 1 est composé d'UE (s) obligatoires et d'ECTS au choix.

Matières	ECTS	Cours	TD
Procédure civile	4	30
Procédure civile Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Serinet Yves-Marie Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit civil : contrats spéciaux	7	30	15
Droit civil : contrats spéciaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Labarthe Françoise Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des contrats spéciaux est la branche du droit français qui étudie la qualification et le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de mandat etc.. Il s’agit de savoir comment qualifier un contrat et connaître son régime. Complément indispensable de l’enseignement de droit des contrats en licence 2, le cours permet aux étudiants d’affiner leur connaissance des contrats en les confrontant aux réglementations spéciales propres à certains contrats. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit pénal des affaires	7	30	15
Droit pénal des affaires Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Hirsoux Eric Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de TD en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des principales infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux	7	30	15
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Sadi Damien Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des régimes matrimoniaux est l'étude des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux	3	30
Droit patrimonial de la famille 1 : régimes matrimoniaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Sadi Damien Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des régimes matrimoniaux est l'étude des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit international privé 1	7	30	15
Droit international privé 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Seraglini Christophe Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 1 constitue la partie générale du cours de droit international privé. Y seront étudiées les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode des lois de police), mais aussi les méthodes plus récemment éprouvées (méthode de reconnaissance des situations). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit international privé 1	3	30
Droit international privé 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Seraglini Christophe Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 1 constitue la partie générale du cours de droit international privé. Y seront étudiées les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode des lois de police), mais aussi les méthodes plus récemment éprouvées (méthode de reconnaissance des situations). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement	7	30	15
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Azar-Baud Maria-José Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15h td. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit commercial 1 est plus spécifiquement orienté vers le droit de la distribution, le droit de la consommation et l'étude des instruments de crédit et de paiement (chèque, carte bancaire, virement etc.). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement	3	30
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédit et de paiement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Azar-Baud Maria-José Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit commercial 1 est plus spécifiquement orienté vers le droit de la distribution, le droit de la consommation et l'étude des instruments de crédit et de paiement (chèque, carte bancaire, virement etc.). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Blottin Benoit Procedure and organisation : Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objet l’étude de la protection des droits de l’homme sur la scène internationale et européenne selon un double degré d’analyse : il s’agit non seulement de s’intéresser aux aspects théoriques de cette protection des droits de l’homme via ses principaux instruments et les différents juges compétents ; mais il s’agit également de se pencher sur les aspects matériels de cette protection à travers les droits garantis et la jurisprudence s’y rapportant. Outre le système onusien, une attention particulière est portée au système européen (Conseil de l’Europe et Union européenne). Prerequisites : Licence 3 droit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Histoire du droit de la famille	3	30
Histoire du droit de la famille Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Demoulin-Auzary Florence Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours d’histoire du droit de la famille traite principalement du mariage et de la filiation, de l’Antiquité à l’époque contemporaine. Il montre comment s’est construit juridiquement le modèle familial qui s’est longtemps imposé en France, mais plus largement en Europe occidentale, et quels en étaient les enjeux. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit processuel : modes alternatifs de règlement des différents	3	30
Droit processuel : modes alternatifs de règlement des différents Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Mecarelli Gabriele Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : :.Processus et techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique (conciliation, arbitrage, transaction…). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit pénal des affaires	3	30
Droit pénal des affaires Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Hirsoux Eric Procedure and organisation : Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Contenu et plan développé :Etude des principales infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux	3	30
Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Sadi Damien Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des régimes matrimoniaux est l'étude des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : SCEAUX
Droit international privé 1	3	30
Droit international privé 1 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Seraglini Christophe Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 1 constitue la partie générale du cours de droit international privé. Y seront étudiées les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode des lois de police), mais aussi les méthodes plus récemment éprouvées (méthode de reconnaissance des situations). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédits et de paiement	3	30
Droit commercial 1 : distribution, consommation, instruments de crédits et de paiement Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Azar-Baud Maria-José Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit commercial 1 est plus spécifiquement orienté vers le droit de la distribution, le droit de la consommation et l'étude des instruments de crédit et de paiement (chèque, carte bancaire, virement etc.). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Location : SCEAUX
Comparative law (cours en anglais)	3	20
Comparative law (cours en anglais) Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Abadie Pauline Procedure and organisation : Course in English - 20 hours in class. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : The purpose of comparative private law is to seek and explain the differences between the various legal orders. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Le semestre 2 est composé d'UE (s) obligatoires et d'ECTS au choix.

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit civil : sûretés et publicité foncière	7	30	15
Droit civil : sûretés et publicité foncière Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Bougerol Laetitia Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les sûretés, qu'elles soient personnelles ou réelles représentent les garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. La publicité foncière permet, quant à elle, de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Prerequisites : Licence 3 droit civil. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Anglais	4	30
Anglais Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Merle Lydia Procedure and organisation : : course in English - 30 hours in class. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : English. Prerequisites : Licence 3 private Law - English (level L3). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités	7	30	15
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Barbaud Marc-Olivier Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des successions et des libéralités est le droit de la transmission de génération en génération : succession ab intestat, succession testamentaire, donations etc. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté	7	30
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté Language(s) of instruction : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Maître Grégory Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises, des mécanismes de prévention jusqu’aux procédures collectives, ainsi que les responsabilités encourues à cette occasion. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Voies d'exécution	3	30
Voies d'exécution Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Mecarelli Gabriele Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours aborde les principales questions soulevées par la matière des procédures civiles d'exécution: 1. Les acteurs des procédures civiles d'exécution (les parties, les tiers, les organes - le JEX et les huissiers de justice); les astreintes, les mesures conservatoires, les principales mesures d'exécution forcée, les règles relatives à la distribution des derniers. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Histoire du droit pénal	3	30
Histoire du droit pénal Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Boiron Stephane Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet de constantes réformes ou retouches, le droit pénal français ne s'éclaire qu'à la lumière de son histoire. Plongeant ses racines dans le droit romain, ce droit pénal commença par offrir, à l'époque franque, un modèle original de type accusatoire, profondément remanié à l'époque médiévale, tandis que triomphait une procédure inquisitoire qui traversa tout l'Ancien Régime, période au cours de laquelle les justices autres que royales ne cessèrent de décliner au profit des juridictions royales dont la grande ordonnance criminelle de 1670 assura le triomphe, tout en fixant les principales règles qui jusqu'à la chute de la royauté gouvernèrent le droit pénal. Mais dès avant, celui-ci, tant en raison de sa rigueur que de ses abus, avait fait l’objet de violentes critiques qui engagèrent un long processus de réformes finalement stabilisé par les Codes napoléoniens. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Histoire de la pensée juridique	3	30
Histoire de la pensée juridique Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Jankowiak François Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Après un chapitre liminaire intitulé « L’héritage antique et médiéval. Du jusnaturalisme classique à l’humanisme juridique », partant de la pensée grecque et s’achevant à l’orée du XVIe siècle, le cours se divise en deux grandes parties. La première partie, consacrée à la « Modernité du droit naturel », explore (ch. 1) la trilogie des valeurs du Grand Siècle (raison, morale et liberté) puis (ch. 2) la pensée juridique européenne entre « Lumières et Révolutions ». La seconde partie examine les conditions et les formes du « triomphe du positivisme », d’abord (ch. 1) au XIXe siècle, à travers le triptyque « droit, science, histoire », puis, pour le XXe siècle et le XXIe siècle commençant, « les recherches de l’objectif ». Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit pénal international	3	30
Droit pénal international Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : DETRAZ Stéphane Procedure and organisation : 30 heures de cours en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit pénal international étudie en premier lieu l’application de la loi pénale dans l’espace, laquelle obéit à un régime différent selon que les faits sont commis en France ou à l’étranger. Ils’intéresse, en deuxième lieu, aux modes de coopérations entre les autorités judiciaires et policières, ce qui concerne par exemple l’extradition, le mandat d’arrêt européen ou l’échange d’informations. Il examine en troisième l’effet des condamnations pénales étrangères en France, et inversement. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités	3	30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Barbaud Marc-Olivier Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des successions et des libéralités est le droit de la transmission de génération en génération : succession ab intestat, succession testamentaire, donations etc. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit international privé 2	3	30
Droit international privé 2 Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Mecarelli Gabriele Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 2 constitue la partie spéciale du cours de droit international privé. Y sera exposée la variété des règles de droit international privé en fonction de la matière (état civil et capacité, contrat, délit, régimes matrimoniaux, divorce etc.). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit du commerce international	3	30
Droit du commerce international Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Boucobza Xavier Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : 30 heures de cours magistral en présentiel. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit de la concurrence	3	30
Droit de la concurrence Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Guegan Elsa Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les notions fondamentales du droit de la concurrence. Le cours traite non seulement des règles de concurrence protégeant les intérêts privés des entreprises (clause de non-concurrence ; concurrence déloyale ; droit des pratiques). Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Location : SCEAUX
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté	3	30
Droit commercial 2 : entreprises en difficulté Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Maître Grégory Procedure and organisation : 30 heures de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises, des mécanismes de prévention jusqu’aux procédures collectives, ainsi que les responsabilités encourues à cette occasion. Prerequisites : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Location : SCEAUX

Modalités de candidatures

Application period

From 25/05/2021 to 11/06/2021

Compulsory supporting documents

Download the Private Law course synthesis here https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/media/2020-02/fiche_de_synthese_mention_droit_prive.docx.
List of other masters requested (excluding Saclay).
List of the last 5 years of studies mentioning only the year of study, the institution, the overall average and the mention obtained.
Curriculum Vitae.
Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

Additional supporting documents

VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

En plus de la candidature en ligne, il est requis d'envoyer d'un dossier papier au service :

Masters Droit - [M1 Droit privé]
Bureau B10
Faculté Jean Monnet
54 Bd Desgranges
92331 SCEAUX Cedex

Contact(s)

Course manager(s)

Francoise LABARTHE - francoise.labarthe@universite-paris-saclay.fr

Administrative office

Contact administratif - master.droit-prive@universite-paris-saclay.fr