FAQ - Étudiants en situation de handicap

Plus de 900 étudiants sont déclarés en situation de handicap au sein de l’Université Paris-Saclay.  À chaque composante, établissement-composante et université membre associé est rattaché un référent handicap qui se charge d’accompagner les étudiants en situation de handicap. Pour contacter votre référent.e, consultez la liste des référent.e.s handicap.

Rien ne vous y oblige. Cependant vous pouvez y trouver plusieurs intérêts pour mener à bien vos études. Si vous effectuez cette démarche, vous avez l’assurance du respect du secret médical.

Un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) sera alors mis en place qui tiendra compte de votre projet d’études. Il visera à compenser les conséquences de votre handicap.  En fonction de votre situation, il pourra concerner le cursus et l’emploi du temps, le suivi des cours, des examens... Consulter la section "Démarches à suivre" sur la page Étudiant en situation de handicap.

Nous vous recommandons de prendre contact très tôt avec le service handicap et avec la Médicine Préventive des étudiants, pour obtenir votre PAEH (plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé) afin de bénéficier d’un aménagement pour vos études.

Seul le médecin de la Médecine préventive connaît votre handicap et éventuellement les personnes que vous décidez de mettre au courant (membres du service handicap...).

Les référent.e.s handicap, certains membres de l’administration et vos enseignants sont informés des aménagements auxquels vous avez droit par le plan d'accompagnement que vous leur remettez. Sur ce plan qui ouvre des droits à l’intérieur de l’université, votre handicap n’est pas mentionné.

Nous vous invitons à prendre contact le plus tôt possible avec le service handicap pour évaluer votre projet d'études, analyser vos besoins et préparer votre rentrée universitaire. Pour contacter votre référent.e, consultez la liste des référent.e.s handicap.

Exemple d’aménagements et d’aides mises en place :

• Aménagements d’études (assistance d’un secrétaire pour les cours, carte de photocopie gratuite, agrandissement de cours, possibilité de prêt ponctuel d’un ordinateur, badge pour l’accès des ascenseurs, prêts spéciaux bibliothèques, prolongement de la durée des études, aménagement d’horaires ou autorisation d’absences)
• Aménagement d’examens (majoration du temps de composition, adaptation des sujets d’examens, secrétaire pour les épreuves, recours à une aide technique, salle à part, prêt ponctuel d’un ordinateur portable)

Attention cette liste n’est pas exhaustive et d’autres aménagements peuvent être préconisés selon les composantes, établissements-composantes et universités membres associés. Pour des besoins d’aménagements plus spécifiques, une équipe plurielle se réunit afin d’en valider la mise en place avec l’étudiant.

Consulter la section "Aménagements d'études" sur la page Étudiant en situation de handicap.

Oui, le service handicap peut mettre en place des aides pour compenser votre situation de handicap à l’Université même temporaire, sous réserve d’un avis médical émis par le SUMPPS (Service de Santé Etudiant).

Non, les gestes de la vie quotidienne reste à votre charge (via la MDPH – Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Bien que vous ayez pu bénéficier d’un accompagnement lors de vos études secondaires, l’université privilégie la montée en autonomie des étudiants et étudiantes.
L’Université peut ainsi vous fournir une accessibilité au savoir à travers :

• Des preneurs de notes (ces étudiants prendront en notes les cours de votre filière et seront dans le même groupe que le vôtre). 
• Des tuteurs (ces étudiants reprennent avec vous les cours / TD, et vous proposent des méthodes de travail adaptées)
• Des secrétaires d’examen (ces étudiants, retraités ou parfois enseignants, écrirons sous votre dictée)

Toutefois, si vous avez besoin d’un accompagnement plus spécifique, qui va au-delà de ces compensations, il est possible de faire une demande spécifique de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à la MDPH. A ce titre, il vous sera alors possible d’obtenir un financement pour recruter un ou une AESH/AVU

La mise en place d’un plan d’accompagnement dans l’université ne dépend pas de l’inscription dans une MDPH. C’est après la rencontre avec le service handicap et de la Médecine préventive qu’un plan d’aménagement est, au besoin, mis en place.

Oui, un médecin du service de santé étudiante étudiera chaque demande d’aménagement et prescrira la ou les solutions adéquates pour compenser au mieux votre situation de handicap (une analyse préalable peut être effectuée avec le service Handicap).

Nous vous invitons le plus tôt possible à prendre contact avec le service handicap de votre composante, établissement-composante ou université membre associé afin d'évaluer avec lui l'accessibilité des locaux. Pour contacter votre référent.e handicap, consulter la liste des référent.e.s handicap.

Nous vous invitons à consulter la liste des services médicaux des composantes, établissements-composantes et universités membres associés sur la page dédiée : Médecine Preventive.  Vous y trouverez les adresses Santé et Médecine préventive.

Contact : medecine.preventive@universite-paris-saclay.fr

Les aménagements peuvent être déterminés et réévalués pendant l’année universitaire en raison de l’évolution de votre situation médicale. Un nouveau plan d’accompagnement est établi après un nouvel entretien avec le médecin de la Médecine préventive.

Oui, chaque année vous devez procéder à votre inscription auprès du service handicap et effectuer un entretien avec le médecin de la Médecine Préventive pour réévaluer vos besoins d’aménagements d’études et d’accompagnements en fonction de l’évolution de votre handicap.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il existe une MDPH au sein de chaque département.

Elles sont chargées d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes en situation de handicap ainsi que leurs proches. Elles vous permettent d’accéder à des droits à compensation du handicap (Prestation de Compensation du Handicap, Allocation aux Adultes Handicapés, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, Carte d’invalidité…).

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance administrative. Est déclarée comme travailleur handicapé, « Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques(s), sensorielle(s), mentale(s) ou psychique(s). » (Article L323-10 du Code du Travail).

La RQTH permet de bénéficier :

• D’un soutien à la recherche d’emploi
• D’accéder à l’emploi
• D’accélérer l’aménagement du poste de travail

La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département de résidence.

La RQTH est un droit, la personne en situation de handicap décide ou non de la faire valoir. De plus, la personne n’a pas obligation d’en informer son employeur. Contrairement aux idées reçues, la RQTH n’empêche pas de percevoir les allocations ou prestations de compensation reconnues et décidées par la MDPH. Et les étudiants peuvent en être détenteurs. La RQTH permet de bénéficier d’un soutien à la recherche d’emploi, d’accéder à l’emploi et d’accélérer l’aménagement du poste de travail

Pour un étudiant, elle sert dès le stage obligatoire. Elle peut également constituer un atout dans la recherche d’un job d’été ou dans l’exercice d’un emploi contractuel durant vos études. La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département de résidence.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous êtes étudiant.e.s de l’université Paris Saclay, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel et nous nous engageons à respecter la protection de ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des données a pour objet d’améliorer la prise en compte des étudiants en situation de handicap suivis par le service handicap et études, de fournir des indicateurs de réussite et d’insertion professionnelle, notamment pour le ministère qui finance les compensations.

Article 6 (1.e) du règlement général sur la protection des données – RGPD. Lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6
Ce traitement relève de la mission de service public d’accueil des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur et la recherche telle que référencée dans l’article L123-4-2 du Code de l’éducation. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=76EBB21375734BFB49A7A8F54C71FBD2.tplgfr21s_3?idArticle=LEGIARTI000038902229&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190902 et selon le cadre décrit dans la politique ministérielle. Lien : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24670/etudiants-en-situation-de-handicap.html

Voici les catégories de données traitées :

• L’identité (nom, prénoms, numéro étudiant) ;
• Vos coordonnées personnelles (adresse de votre logement étudiant et numéro de téléphone) ;
• Votre email institutionnel (qui nous servira à vous contacter, et à vous envoyer la newsletter du Service Handicap & Etudes. Toutefois si vous le souhaitez, vous pourrez à tout moment vous désabonnez de la newsletter par simple email de retour)
• La composante de formation (UFR, IUT, écoles) et le domaine de formation et d’inscription pédagogique ;
• La typologie du handicap (handicap moteur, handicap psychique, handicap auditif, handicap visuel, handicap cognitif, troubles du langage, maladie invalidante, troubles du spectre autistique, troubles envahissants du développement) ;
• Les aménagements proposés ;
• Les informations relevant de demande de recensement du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (boursier, MDPH, RQTH, AAH, PCH) ;
• Les données liées aux vacations, des informations liées à l’état civil des vacataires, des informations relatives aux heures effectuées par les vacataires (afin de réaliser un suivi financier des aides humaines)

Les données traitées proviennent de la base de données du logiciel de gestion Apogée ou sont recueillies directement auprès des usagers (fiche de recensement) et stockées dans le logiciel de gestion Sphinx, ou enfin du logiciel de gestion Calcium du service de santé étudiants.

Compléments d’informations :

• Aucune autre information personnelle n'est collectée à votre insu ;
• Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers ;
• Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Non, tout étudiant sollicitant un accompagnement par le service handicap et études  engendre de fait des opérations de traitement des données. Ce traitement est obligatoire pour la gestion du processus d’accompagnement, son évaluation, ses bilans. Il est nécessaire au bon fonctionnement du principe de compensation.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de toutes ou partie des données :

• Les agents du service handicap et études de l’université, cela inclus les enseignants référents handicap et les correspondants handicap administratifs ;
• Les personnels du service de santé étudiants (infirmière, médecins, psychologues)
• Les administrateurs informatiques de l’université (pour la maintenance des logiciels informatiques APOGEE, SPHINX et CALCIUM uniquement) ;
• Les agents de l’observatoire des étudiants de l’université (pour les bilans annuels) ;
• Un recensement est transmis tous les ans au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI DGESIP-A2 uniquement).

Transfert hors UE :

• Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Existence d’une prise de décision automatisée :

Il n’y a aucune décision prise à votre égard, par le biais d'algorithmes appliqués à vos données personnelles, sans qu'aucun être humain n'intervienne dans le processus.

• Les fichiers de gestion pédagogique (PAEH uniquement) du service handicap et études sont conservés informatiquement pour la durée d’utilité administrative de 50 ans après le départ de l’étudiant, conformément à l’instruction 2005-003 du 22-2-2005, point 2,1,2,1 relatif à l’inscription et suivi des cursus dans l’enseignement supérieur ;
• Les données de prise en charge sont conservées toute la durée de votre parcours universitaire dans une des composantes de l’Université Paris Saclay. Puis, les données sont conservées jusqu’à un an après l’expiration de l’année universitaire concernée par la dernière demande d'aménagement.
• Les données et indicateurs produits par ce traitement sont anonymes ;

Les données sont stockées sur le serveur Sphinx de l’Université, ainsi que dans les ordinateurs du service handicap et études.

La procédure fera l’objet d’une homologation officielle, sous la coordination du délégué à la protection des données (DPD) de l'université (cf. référentiel général de sécurité). Lien : https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/

• Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Université Paris Saclay ;
• L’université a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) associé à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Ses missions consistent à informer, former et conseiller l’établissement qui est responsable des traitements des données personnelles ;
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles. Ce règlement assure transparence, confiance et responsabilité entre l’université, ses usagers, ses partenaires et ses autorités de tutelle. [Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).] ;
• La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés règlemente la liberté de traitement des données personnelles. [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés].

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, dans la limite précisée ci-dessus, les faire rectifier.  Lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Plus précisément et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès aux données personnelles détenues ;
• Rectification des données personnelles détenues ;
• Effacement des données personnelles détenues, sauf nécessité de fonctionnement du service ;
• Limitation du traitement de données personnelles opéré par l'université, sauf nécessité de fonctionnement du service ;
• Droit à la portabilité des données personnelles détenues (notamment la transmission des données à votre demande vers une autre université) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Le Délégué à la Protection des Données est Vincent Gaillanne-Guillevin

• Par voie électronique dpo@universite-paris-saclay.fr   
• Par courrier postal :
  • à l’attention du Délégué à la protection des données
  • Université Paris Saclay, Bât 351
  • Avenue Jean Perrin, 91400 Orsay

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, et notamment si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation (plainte) auprès de l’autorité de contrôle à savoir la CNIL conformément à l'article 13 du RGPD. Lien : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte