M2 Droit des contrats d'affaires
… : EVRY Opérations contractuelles sur les obligations CM 5 30 Opérations contractuelles sur les obligations CM Langues … la notion et du régime du contrat d'assurance. Prérequis : Licence 3 de droit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : … la notion et du régime du contrat d'assurance. Prérequis : Licence 3 de droit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : …Article publié le: