M2 Droit des contrats d'affaires

Master
Droit des affaires
Formation en apprentissage
Français

Le Master 2 droit des contrats d’affaires est orienté pratique. Ce diplôme en alternance forme à la négociation, la rédaction et la sécurisation des contrats complexes, avec ouverture européenne et internationale.

Régles de validation de l'année: La répartition des semestres est indicative et calendaire : l'année est organisée en blocs de compétence. En conséquence, les 60 ECTS de l'année sont acquis si la moyenne pondérée par les ECTS associés des notes de blocs est supérieure à 10/20 en tenant compte des compensations possibles. Le jury de première session est annuel. 
Les blocs 1 et 5 se compensent entre eux. Les blocs 2, 3 et 5 se compensent entre eux. Le bloc 6 ne se compense avec aucun autre. Conformément au Règlement des études  de Paris-Saclay, le seuil de compensation est fixé à 07/20 par UE.

Informations

Présentation

Compétences

  • Concevoir, négocier et rédiger des contrats d’affaires complexes (cadres, distributions, JV, cessions, licences, prestations).
  • Sécuriser les opérations: garanties, responsabilités, clauses essentielles, conformité, données et propriété intellectuelle.
  • Piloter l’exécution contractuelle.
  • Gérer le précontentieux et le contentieux: stratégie, modes amiables, arbitrage et procédure.
  • Mobiliser des compétences transversales: analyse de risque, anglais juridique, travail en équipe et outils numériques.

Objectifs pédagogiques de la formation

Former des juristes immédiatement opérationnels en matière de contrats d’affaires : structuration, négociation, rédaction et sécurisation des opérations distribution, financement, IP/IT), gestion des risques et de la conformité, suivi de l’exécution et résolution des différends (médiation, arbitrage, contentieux), en environnement national, européen et international.

Débouchés

Professionnels

Juriste d’entreprise
Avocat
L'obtention d'un diplôme dans l'un des parcours de la mention Droit des affaires ouvre plusieurs choix de carrières professionnelles, notamment dans les métiers suivants :
Agences de régulation
Sociétés de gestion et sociétés de promotion immobilière

Poursuite d’études

Les étudiants du M1 Droit des affaires poursuivent généralement en M2, bien qu'une réorientation soit possible

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

25

Public visé et prérequis

Master 1 de droit des affaires, Master 1 de droit privé ou diplôme équivalent.

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 30/01/2026 au 30/06/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Facultatives

Attestation de niveau d'anglais (obligatoire pour les non anglophones).

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme

Le programme sera bientôt affiché.

Lieu(x) d'enseignement

EVRY

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