Le Master 2 droit des contrats d’affaires est orienté pratique. Ce diplôme en alternance forme à la négociation, la rédaction et la sécurisation des contrats complexes, avec ouverture européenne et internationale.
Régles de validation de l'année: La répartition des semestres est indicative et calendaire : l'année est organisée en blocs de compétence. En conséquence, les 60 ECTS de l'année sont acquis si la moyenne pondérée par les ECTS associés des notes de blocs est supérieure à 10/20 en tenant compte des compensations possibles. Le jury de première session est annuel.
Les blocs 1 et 5 se compensent entre eux. Les blocs 2, 3 et 5 se compensent entre eux. Le bloc 6 ne se compense avec aucun autre. Conformément au Règlement des études de Paris-Saclay, le seuil de compensation est fixé à 07/20 par UE.
Informations
Compétences
- Concevoir, négocier et rédiger des contrats d’affaires complexes (cadres, distributions, JV, cessions, licences, prestations).
- Sécuriser les opérations: garanties, responsabilités, clauses essentielles, conformité, données et propriété intellectuelle.
- Piloter l’exécution contractuelle.
- Gérer le précontentieux et le contentieux: stratégie, modes amiables, arbitrage et procédure.
- Mobiliser des compétences transversales: analyse de risque, anglais juridique, travail en équipe et outils numériques.
Objectifs pédagogiques de la formation
Former des juristes immédiatement opérationnels en matière de contrats d’affaires : structuration, négociation, rédaction et sécurisation des opérations distribution, financement, IP/IT), gestion des risques et de la conformité, suivi de l’exécution et résolution des différends (médiation, arbitrage, contentieux), en environnement national, européen et international.
Débouchés
Professionnels
Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
Juriste en droit immobilier
Les étudiants pourront légitimement prétendre à tous les métiers du droit privé
Poursuite d’études
S’insérer professionnellement dans tous les métiers du droit privé : magistrats, avocats, commissaires de justice, greffiers, commissaire ou officier de police, gendarmerie nationale, services contentieux des collectivités publique et entreprises privées
Thèse de doctorat
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Voie d’accès
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
Master 1 de droit des affaires, Master 1 de droit privé ou diplôme équivalent.
Période(s) de candidature
Du 30/01/2026 au 30/06/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Facultatives
Attestation de niveau d'anglais (obligatoire pour les non anglophones).
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
| Matières | ECTS | Semestre | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit commun des contrats d'affaires CM | 5 | Semestre 1 | 60 | ||||||||
| Opérations contractuelles sur les obligations CM | 5 | Semestre 1 | 30 | ||||||||
| Matières | ECTS | Semestre | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sûretés conventionnelles CM | 3 | Semestre 2 | 20 | ||||||||
| Contrat d'assurance CM | 3 | Semestre 2 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Semestre | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats internationaux CM | 2 | Semestre 2 | 20 | ||||||||
| Contrats et numérique CM | 3 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Contrats relatifs aux litiges CM | 2 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Anglais juridique des affaires TD | 4 | Semestre 2 | 18 | ||||||||
| Matières | ECTS | Semestre | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Baux commerciaux | 4 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Contrats de crédit CM | 2 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Contrats de distribution CM | 2 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Aspects contractuels du droit des sociétés | 2 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Semestre | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Technique de recherche (mémoire et formation à la recherche) CM | 4 | Semestre 2 | 6 | ||||||||
| Exposé-discussion | 6 | Semestre 2 | |||||||||
| Techniques contractuelles CM | 4 | Semestre 1 | 20 | ||||||||
| Technique rédactionnelle CM | 2 | Semestre 1 | 30 | ||||||||
| Projet professionnel (audit et dossier d'actualité) | 2 | Semestre 1 | 15 | ||||||||