M2 Droit du patrimoine culturel
… 2 Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du … culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie … d'associations, d'institutions publiques (notamment les grands établissements publics muséaux), d'entreprises …Article publié le: