La convention séjour recherche - doctorants

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR) votée le 24 décembre 2020, a créé un nouveau dispositif pour faciliter l'accueil des chercheurs et doctorants étrangers boursiers : le "séjour de recherche", tel que défini à l'article L. 434-1 du Code de la Recherche.  

 

La personne accueillie doit signer avec l'établissement d'accueil une convention de séjour de recherche qui encadre les modalités de prise en charge et mentionne notamment le montant total du financement perçu par la personne accueillie (bourse et complément éventuel de l'établissement d'accueil). Le montant total détermine le type de visa (Passeport talent ou visa étudiant). 

 

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Saclay par la délibération CA-2022-062 du 05 juillet 2022, a approuvé le versement par les unités de recherche des compléments de financement mensuels aux étudiants étrangers boursiers inscrits en doctorat, dans la limite de 50 % du plafond annuel mentionné à I ‘article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Ce complément n'a pas un caractère de salaire. 

La convention séjour recherche est instruite par la Maison du doctorat si les conditions suivantes sont remplies :  

  1. Le doctorant est bénéficiaire d’une bourse accordée selon des critères scientifiques par un gouvernement étranger ou une institution étrangère ou par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).
  2. Le doctorant est inscrit à l’Université Paris-Saclay (UPSaclay)
  3. Le doctorant est accueilli dans un laboratoire dont UPSaclay employeur est tutelle hébergeante (voir la liste des laboratoires et des contacts, à venir) 

  •  

  • Le doctorant bénéficie d’un financement total au moins égal à la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels de droit public, comme définie par arrêté ministériel pour prétendre à l’obtention du visa Passeport talent (si non, il ne pourra prétendre qu’à l’obtention d’un visa étudiant) 

Etape 1 :

Le directeur de l’unité de recherche, le directeur de thèse et le doctorant complètent, ensemble, la convention séjour recherche.

convention-sejour-recherche-.docx - ( 71.03 Ko)

 

Etape 2 :

Les documents demandés sont joints à la convention par le doctorant, le directeur de thèse et le directeur de l’unité de recherche 

 

Etape 3 :

Le directeur de l’unité de recherche et le directeur de thèse, vérifient la convention séjour recherche et les documents joints.  Ils visent le document.  

Les visas sont à apposer à la dernière page de ce document.  

 

Etape 4 :

Le document, et les pièces jointes, sont transmis à l’école doctorale qui prend connaissance et vérifient les informations. 

L’école doctorale, après avoir apposé son visa à la dernière page, transmet la convention et les pièces jointes à la Maison du Doctorat pour vérification puis pour mise en signature via ce formulaire.

Etape 5 :

La convention est déposée sur la plateforme électronique pour signature par le doctorant puis la Vice-Présidente Ajointe en charge du Doctorat. Une copie signée est ensuite transmise au doctorant et à l’école doctorale par la Maison du doctorat. 

 

Etape 6 :

Le directeur de l’unité de recherche, le directeur de thèse et le doctorant complètent, sur la base de la convention séjour recherche signée, la convention d'accueil (Cerfa n° 16079-03) et la transmettent aux services administratifs recherche de la composante dont dépend le laboratoire d’accueil du doctorant pour signature, en joignant la convention séjour recherche signée. 

    • 1. Mention « passeport talent » 

    Le doctorant doit justifier d’un niveau de financement au moins égal à la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels de droit public, telle que définie par arrêté ministériel, pour obtenir le VLS « Passeport talent ». Le calcul du total du financement prend en compte le complément de financement éventuellement versé par l’établissement d’accueil. Ce complément peut prendre différentes formes (aide au logement, frais de mission, …). 

     

    NB : Le complément n’a pas de caractère de salaire. Il peut prendre la forme d’une aide au logement ou de frais de mission.  Cependant, il ne peut pas prendre la forme de : 

    • Rémunérations au titre de vacations. Si le doctorant assure des vacations, il passe alors dans la catégorie des chercheurs salariés et ne relèvent pas du séjour de recherche. 
    • Achats de matériel informatique et bureautique
    • Formations ouvertes de plein droit aux doctorants  

     

    Afin de solliciter un visa, le doctorant fournit aux services consulaires la convention d’accueil (Cerfa n° 16079*03) signée conjointement par l’établissement d’accueil et l’intéressé. La convention d’accueil mentionne que le doctorant est accueilli dans le cadre d’une convention de séjour de recherche en application de l’article L. 434-1 du Code de la recherche. 

    Un des intérêts du titre « Passeport talent » est de permettre au doctorant ou chercheur étranger de voyager avec sa famille. Les membres de sa famille peuvent, dans ce cas, demander un « Passeport talent – famille ». 

    •  

    • 2. Mention « étudiant » 

    Si le bénéficiaire du séjour de recherche ne remplit pas la condition de ressources, il peut demander un visa « Étudiant » ou visa de long séjour pour études. 

    Ce titre de séjour « étudiant » ne bénéficie pas aux membres de la famille qui pourront demander un visa « visiteur ». Cependant, le doctorant est autorisé à exercer une activité accessoire, dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail. 

     

    NB :  La durée maximale de la convention est fixée à trois ans, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire dans la limite de la durée du financement.