M1 Contrats, Patrimoines et Procédures

Master
Justice, Procès, Procédure
Formation initiale
Formation continue
Français

Ce master forme des juristes spécialisés en droit des contrats, du patrimoine et des procédures. Il offre une approche solide et pratique du droit privé, en lien avec le droit européen et international, et prépare aux principales carrières juridiques.

Le Master de Contrats, Patrimoines et Procédures est organisé en deux semestres permettant d'acquérir les savoirs fondamentaux dans ces disciplines.

Informations

Présentation

Compétences

  • Maîtriser les principes fondamentaux et les régimes du droit des contrats, du patrimoine et des procédures.
  • Identifier et mobiliser les sources internes, européennes et internationales applicables.
  • Rédiger, analyser et sécuriser des actes et contrats complexes.
  • Élaborer une argumentation juridique structurée et pertinente dans un contexte contentieux ou précontentieux.
  • Conseiller efficacement des acteurs publics ou privés.
  • Mobiliser des compétences transversales, notamment en langues, en travail en équipe et en outils numériques.

Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master « Contrats, patrimoines et procédures » a pour objectif de former des juristes disposant d’une solide maîtrise du droit privé, en particulier dans les domaines du droit des contrats, du droit patrimonial et du contentieux civil et commercial. La formation vise à développer des compétences techniques approfondies, tant en matière de rédaction et d’analyse contractuelle qu’en matière de règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges. Elle prépare les étudiants à appréhender des situations juridiques complexes, à conseiller efficacement les acteurs économiques et à conduire des stratégies procédurales adaptées. Les diplômés sont destinés à exercer des fonctions à haute responsabilité dans les professions juridiques et judiciaires (avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats) ou à poursuivre des travaux de recherche doctorale.

Débouchés

Professionnels

Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
Juriste en droit immobilier
Juristes en droit social au sein d’entreprises, d’associations, de syndicats
Les étudiants pourront légitimement prétendre à tous les métiers du droit privé
Magistrat
Professions judiciaires : avocats, magistrats, commissaires de justice

Poursuite d’études

PhD
S’insérer professionnellement dans tous les métiers du droit privé : magistrats, avocats, commissaires de justice, greffiers, commissaire ou officier de police, gendarmerie nationale, services contentieux des collectivités publique et entreprises privées
Thèse de doctorat

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

52

Public visé et prérequis

Licence de droit

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 31/01/2026 au 24/04/2026

Plateforme MonMaster

Du 17 février au 16 mars 2026

Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives demandées sur la plateforme Inception

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Programme

Le programme sera bientôt affiché.

Lieu(x) d'enseignement

EVRY

Campus

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