M1 Contrats, Patrimoines et Procédures

  • Capacité d'accueil
    52
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
  • Type d'enseignement
    En présentiel
  • Début de la formation (date indicative)
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master « Contrats, patrimoines et procédures » a pour objectif de former des juristes disposant d’une solide maîtrise du droit privé, en particulier dans les domaines du droit des contrats, du droit patrimonial et du contentieux civil et commercial. La formation vise à développer des compétences techniques approfondies, tant en matière de rédaction et d’analyse contractuelle qu’en matière de règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges. Elle prépare les étudiants à appréhender des situations juridiques complexes, à conseiller efficacement les acteurs économiques et à conduire des stratégies procédurales adaptées. Les diplômés sont destinés à exercer des fonctions à haute responsabilité dans les professions juridiques et judiciaires (avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats) ou à poursuivre des travaux de recherche doctorale.

Compétences
    • Maîtriser les principes fondamentaux et les régimes du droit des contrats, du patrimoine et des procédures.
    • Identifier et mobiliser les sources internes, européennes et internationales applicables.
    • Rédiger, analyser et sécuriser des actes et contrats complexes.
    • Élaborer une argumentation juridique structurée et pertinente dans un contexte contentieux ou précontentieux.
    • Conseiller efficacement des acteurs publics ou privés.
    • Mobiliser des compétences transversales, notamment en langues, en travail en équipe et en outils numériques.
  • Organisation générale

    Le Master de Contrats, Patrimoines et Procédures est organisé en deux semestres permettant d'acquérir les savoirs fondamentaux dans ces disciplines.

    Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

    Licence de droit

    Stages et projets encadrés

    Un stage est proposé

    Passerelles

    Accès principalement après une licence en droit. Possibilité d’intégration pour des étudiants issus d’autres formations juridiques ou équivalentes.

    Lieu(x) d'enseignement
    EVRY
    Droits d’inscription

    Le détail des droits d'inscription et le montant sont détaillés sur notre site web. Attention, le montant de la formation dépend de la formation choisie et de votre situation.

    Voir les droits d'inscription

    Programme

    Le programme sera bientôt affiché.

    Modalités de candidatures
    Modalités description

    Période(s) de candidatures pour les candidats éligibles à la plateforme MonMaster

    Dépôt des candidatures sur la plateforme nationale MonMaster : du 17 février au 16 mars 2026
    Période(s) de candidatures pour la plateforme INCEPTION
    Du 31/01/2026 au 24/04/2026

    Les dates indiquées ci-dessus sont uniquement valables pour la plateforme Inception. Les candidats qui dépendent de la plateforme MonMaster ne sont pas concernés.
    Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters.

    Modalités de sélection
    Sur dossier
    Pièces justificatives obligatoires pour la plateforme INCEPTION
    • Lettre de motivation.

    • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

    • Curriculum Vitae.

    Pièces justificatives facultatives pour la plateforme INCEPTION
    Contact(s)
    Responsable(s) de la formation
    Dimitri Houtcieff - dimitri.houtcieff@univ-evry.fr