M2 Droit étatique des religions en France et en Europe

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    40
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

La seconde année permet l'approfondissement des connaissances juridiques et de la réflexion sur la liberté religieuse et la laïcité, grâce à des enseignements portant sur le droit privé et public français des religions, sur les droits européens et les droits étatiques européens des religions, ainsi des enseignements d'histoire du droit.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
FONTENAY AUX ROSES
PARIS 06
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

La formation est ouverte, après examen des dossiers individuels et/ou entretiens éventuels, aux étudiants titulaires d'un Master 1 en droit.

Compétences
  • Identifier les normes applicables aux libertés religieuses.

  • Penser les libertés religieuses dans leur contexte.

  • Élaborer un discours juridique et communiquer.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Le master forme des juristes qualifiés en matière de droit de la liberté religieuse et de la laïcité en vue d'une intégration professionnelle dans le secteur privé, public ou ecclésiastique. Il les initie également à la recherche fondamentale.

Débouchés de la formation

- Préparation aux concours d'accès aux fonctions judiciaires et de la fonction publique
- Fonctions au sein des collectivités territoriales (préfectures, mairies)
- Fonctions au seins des institutions ecclésiastiques et religieuses
- Entreprises privées (gestion des ressources humaines), secteur associatif, ONG : gestion des relations inter-religieuses et mise en oeuvre de la laïcité
- Carrière universitaire

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Droit et sociétés religieuses.

Programme

Le troisième semestre est constitué d'un tronc commun permettant aux étudiants d’approfondir leur compréhension de la laïcité et d'ouvrir leur savoir aux droits des religions des divers pays de l'Union européenne. Le sous-parcours professionnel complète ces connaissances de pointe par des enseignements de droit privé et public des religions. Le sous-parcours « recherche" comprend quant à lui divers enseignements à caractère historique.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Programme Gratianus (droits des religions dans les pays de l'UE) 12 120
La laïcité - Notion, régime 4 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Entreprise et religions 5 20
Droit public des religions 5 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Rites, procédures et normes: les fondements religieux du droit 2 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (XVIIIe-XXIe siècle) 2 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (origines-Epoque moderne) 2 27
Fondements historiques du droit des personnes et de la famille 2 27
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Rites, procédures et normes: les fondements religieux du droit 3 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (XVIIIe-XXIe siècle) 3 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (Origines-Epoque moderne) 3 27
Fondements historiques du droit des personnes et de la famille 3 27
Droit français des religions 2 24

Au quatrième semestre, le sous-parcours "professionnel" offre aux étudiants la possibilité de se préparer aux épreuves des concours et examens ouvrant aux fonctions judiciaires, ainsi qu'un entraînement à la rédaction d'actes juridiques, de droit séculier comme ecclésiastique. Il comporte un stage.
Le sous-parcours "recherche", par la rédaction d'un mémoire encadrée par un enseignant, initie les étudiants à la méthodologie et à la déontologie de la recherche scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales.
La formation, dans chacun des sous-parcours, est complétée par un enseignement du latin et l'apprentissage d'une langue vivante, indispensable dans le monde professionnel comme académique. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier des cours d'anglais dispensés par l'université ou faire valoir la certification en anglais, allemand ou italien qu'ils auront acquise au cours de l'année.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage 16
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier 7 25
Méthodologie de la rédaction d'actes juridiques 3 15
Latin 2 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Italien 2 18
Anglais 2 18
Allemand 2 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier 7 25
Mémoire 19
Latin 2 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Italien 2 18
Anglais 2 18
Allemand 2 18
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2020 au 15/06/2020
Du 24/08/2020 au 07/09/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique