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M2 Droit étatique des religions en France et en Europe

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  • Places available
    15
  • Language(s) of instruction
    French
Présentation
Objectives

La seconde année permet l'approfondissement des connaissances juridiques et de la réflexion sur la liberté religieuse et la laïcité, grâce à des enseignements portant sur le droit privé et public français des religions, sur les droits européens et les droits étatiques européens des religions, ainsi des enseignements d'histoire du droit.

Les frais d'inscription à l'Institut Catholique de Paris (ICP) s'élèvent à 90 €. Ces frais s'ajoutent aux autres droits d'inscription.

Location
PARIS 06
SCEAUX
Course Prerequisites

La formation est ouverte, après examen des dossiers individuels et/ou entretiens éventuels, aux étudiants titulaires d'un Master 1 en droit.

Skills
  • Identifier les normes applicables aux libertés religieuses.

  • Penser les libertés religieuses dans leur contexte.

  • Élaborer un discours juridique et communiquer.

Post-graduate profile

Le master forme des juristes qualifiés en matière de droit de la liberté religieuse et de la laïcité en vue d'une intégration professionnelle dans le secteur privé, public ou ecclésiastique. Il les initie également à la recherche fondamentale.

Career prospects

- Préparation aux concours d'accès aux fonctions judiciaires et de la fonction publique
- Fonctions au sein des collectivités territoriales (préfectures, mairies)
- Fonctions au seins des institutions ecclésiastiques et religieuses
- Entreprises privées (gestion des ressources humaines), secteur associatif, ONG : gestion des relations inter-religieuses et mise en oeuvre de la laïcité
- Carrière universitaire

Collaboration(s)
Laboratories

Droit et sociétés religieuses.

Programme

Les cours du tronc commun permettent d’approfondir la compréhension de la laïcité et d’ouvrir ce savoir aux droits des religions des divers pays de l’Union européenne. Le sous-parcours professionnel complète ces connaissances de pointe par des enseignements de droit privé et public des religions. Le sous-parcours recherche comprend quant à lui divers enseignements à caractère historique.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
La laïcité - Notion, régime 4 12
Programme Gratianus (droits des religions dans les pays de l'UE) 10 120
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit public des religions 5 20
Entreprise et religions 5 20
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Droit français des religions 7 24

Les cours du tronc commun permettent d’approfondir la compréhension de la laïcité et d’ouvrir ce savoir aux droits des religions des divers pays de l’Union européenne. Le sous-parcours professionnel complète ces connaissances de pointe par des enseignements de droit privé et public des religions. Le sous-parcours recherche comprend quant à lui divers enseignements à caractère historique.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Fondements historiques du droit des personnes et de la famille 2 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (origines-Epoque moderne) 2 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (XVIIIe-XXIe siècle) 2 27
Rites, procédures et normes 2 27
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Fondements historiques du droit des personnes et de la famille 3 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (Origines-Epoque moderne) 3 27
Puissance de l'Eglise, puissance de l'Etat (XVIIIe-XXIe siècle) 3 27
Rites, procédures et normes 3 27

Le sous-parcours « professionnel » offre la possibilité de se préparer aux épreuves des concours et examens ouvrant aux fonctions judiciaires, ainsi qu’un entraînement à la rédaction d’actes juridiques, de droit séculier comme ecclésiastique. Il comporte un stage. Le sous-parcours « recherche », par la rédaction d’un mémoire encadrée par un enseignant, constitue une initiation à la méthodologie et à la déontologie de la recherche scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Anglais 2 18
Méthodologie de la rédaction d'actes juridiques 3 15
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier 7 25
Stage 16
Subjects ECTS Lecture directed study practical class Lecture/directed study Lecture/practical class directed study/practical class distance-learning course Project Supervised studies
Mémoire 18
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier 7 25
Latin 2 24
Modalités de candidatures
Application period
From 15/05/2023 to 04/06/2023
Compulsory supporting documents
  • Motivation letter.

  • All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.

  • Curriculum Vitae.

Additional supporting documents
  • VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).

  • Supporting documents :
    - Residence permit stating the country of residence of the first country
    - Or receipt of request stating the country of first asylum
    - Or document from the UNHCR granting refugee status
    - Or receipt of refugee status request delivered in France
    - Or residence permit stating the refugee status delivered in France
    - Or document stating subsidiary protection in France or abroad
    - Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)
Course manager(s)