M2 Droit public, recherche et concours

Capacité d'accueil

30
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Ce Master 2 est une formation de droit public général. Son objectif premier est de parfaire la culture juridique en droit public des étudiants qui envisagent de faire de la recherche, de passer des concours administratifs ou de faire carrière dans le secteur privé. Il s'agit de perfectionner les connaissances en droit public, dans une perspective globale.

Dans cette optique, sont proposés des cours et des séminaires obligatoires dans les matières fondamentales du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques, collectivités territoriales, propriétés publiques etc...). Les enseignements revêtent, selon les cas, une dimension pratique, théorique et/ou historique. Point essentiel pour la préparation des concours administratifs : l'actualité du droit public se trouve au cœur de la majorité des séminaires proposés.
En parallèle des cours et des séminaires, la formation offre trois parcours possibles : un parcours " recherche ", un parcours " concours " et un parcours " stage ".

Le parcours " recherche " se caractérise par l'élaboration d'un mémoire sur un sujet que l'étudiant aura choisi avec un enseignant du Master 2 qui dirigera ses recherches. Le parcours " concours " comprend des matières spécifiques de préparation aux concours administratifs de catégorie A, en vue notamment de la préparation aux concours des instituts régionaux d'administration et d'attaché territorial. Le parcours " stage " offre la possibilité de réaliser un stage dans un cabinet d'avocats ou dans toute autre institution en lien avec le secteur public.

Au terme du Master 2, grâce aux cours et séminaires proposés ainsi qu'aux formations spécifiques offertes par les différents parcours, les étudiants auront réfléchi à des questions diverses du droit public, aussi bien théoriques que pratiques. Ils pourront ainsi résoudre les problèmes auxquels ils seront confrontés, quelles que soient les orientations professionnelles qu'ils envisagent, par référence à des acquis solides, qui fondent tout notre droit public et régissent son fonctionnement.

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

Compétences

Rédiger une dissertation ou un commentaire d'arrêt.
Produire une réflexion personnelle sur des sujets en lien avec le droit public (actuels ou non).
Effectuer des recherches juridiques pour traiter un sujet donné.
Maitriser les outils de recherche juridique.
Travailler en groupe sur des exposés.
S'exprimer correctement à l'oral.

Débouchés de la formation

Le tronc commun du Master 2 DPRC, composé des matières obligatoires pour tous les parcours, vise à nourrir la réflexion des étudiants concernant l'ensemble des grandes questions qui irriguent le droit public général. La connaissance et l'approfondissement de ces questions permettent d'aborder l'ensemble des problèmes que peut poser la matière, y compris dans des branches très spécifiques. Par son caractère généraliste, la formation apporte les clés de compréhension du droit public nécessaires à tout juriste publiciste, quelle que soit la carrière à laquelle il se destine.
Le parcours recherche du Master 2 permet aux étudiants qui envisagent de poursuivre en thèse et de mener une carrière universitaire, de se confronter à un premier exercice de recherche et de présenter un dossier pour un éventuel financement du doctorat. Pour ceux qui n'envisagent pas de faire une thèse, l'exercice du mémoire peut également être un atout précieux car il est avant tout un exercice de recherche et de rédaction, que l'on retrouve dans nombre de professions juridiques.
Le parcours concours offre la possibilité aux étudiants de choisir trois matières de préparation aux concours administratifs. Ce parcours offre ainsi une préparation aux questions à réponses courtes, à la composition sur un sujet d'ordre général ainsi qu'à la rédaction de note administrative sur dossier. Les étudiants seront également interrogés oralement, dans le cadre d'une mise en situation . Ces épreuves sont communes à de nombreux concours d'entrée dans la fonction publique. Elles sont notamment obligatoires pour l'accès aux Instituts régionaux d'administration et pour le concours d'attaché territorial. La préparation à ces deux concours sera privilégiée, même si les étudiants peuvent tout à fait envisager d'utiliser les acquis de ce parcours et du tronc commun pour en présenter d'autres. Cette préparation présente, enfin, l'intérêt d'être diplômante .
Le parcours stage donne aux étudiants la possibilité d'utiliser les acquis généraux de droit public dans une perspective pratique en réalisant un stage de trois mois minimum dans un cabinet d'avocats ou dans toute autre institution en lien avec le secteur public. Cette expérience donnera lieu, en fin d'année, à la soutenance d'un mémoire de stage.
Débouchés
-Carrière universitaire – (Maître de conférences, Professeur).
-Concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, plus spécifiquement le concours des Instituts régionaux d'administration et le concours d'attaché territorial.
-Magistrat administratif.
-Avocat ou consultant dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit public, dans les cabinets d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les cabinets d'avocats pluridisciplinaires.
-Juriste dans les institutions du secteur public ou en lien avec le secteur public (services juridiques de l'Etat et des collectivités territoriales notamment).
Recherche
Le parcours recherche est en partie dédié à la formation à la recherche universitaire. Les étudiants ayant choisi ce parcours rédigent un mémoire sous la direction d'un enseignant du Master 2 (sur un sujet de leur choix validé par le directeur de la recherche), et le soutiennent devant un jury. Pour ceux qui se destinent à une carrière d'enseignant-chercheur, cet exercice est un passage essentiel et formateur. Il constitue une première expérience de recherche universitaire, qui détermine grandement les capacités à poursuivre en thèse. Le calendrier du Master 2 permet aux étudiants qui le désirent de présenter un dossier en vue d'un financement de leur doctorat en droit public à l'Université Jean Monnet.

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public.

Programme

Matières	ECTS	Cours
Droit constitutionnel	5	24
Droit constitutionnel Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour ambition d’esquisser une « généalogie du constitutionnalisme libéral ». Il interroge donc d’abord des « héritages », en approfondissant des thèmes classiques de la genèse du constitutionnalisme (émergences concomitantes de l'Etat moderne et de la revendication de droits de l’individu ; des Révolutions anglaises aux Révolutions US et française, sécrétion du constitutionnalisme par le libéralisme politique ; modèles [britannique, US et français] de « séparation » des pouvoirs), puis en analysant deux de ses contradictions majeures (la notion illogique d’« Etat de droit » ; la polysémie peu rigoureuse de la notion de « séparation des pouvoirs »). Il questionne ensuite les mutations contemporaines du constitutionnalisme. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit public de l'économie	5	24
Droit public de l'économie Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement de droit de la régulation économique et financière s’inscrit dans une perspective internationale, communautaire et nationale. La réflexion porte sur les modèles de régulation indépendante, les perspectives macro et micro systémiques, et s’appuie sur des approches comparatives, notamment à propos de la France, des Etats-Unis ou du Royaume-Uni. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Exposé discussion	8	0
Exposé discussion ECTS : 8 Détail du volume horaire : Cours : 0 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Deux enseignants au moins du M2 pour faire passer un grand oral à chaque étudiant de la promotion. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Examen, grand oral, 1 heure de préparation, 20 minutes de passage sur des questions de droit public général, pour tester la culture juridique générale (en lien en particulier avec le droit public) des étudiants à la fin d'une année de M2. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Juin. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Préparation à la composition sur un sujet d'ordre général	3	30
Préparation à la composition sur un sujet d'ordre général Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement vise à préparer aux épreuves des concours de catégorie A, mais aussi à proposer une formation à visée professionnelle. Il suppose la réflexion sur de grands thèmes liés à l’actualité (qui sont précisés chaque année), l’entrainement au développement d’une pensée ordonnée. Le recours à une variété d’évaluation permet aux étudiants de se construire un champs de connaissances approfondies et d’apprendre à les mettre en valeur. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Lieu(x) : SCEAUX
Questions d'actualité des contentieux publics	3	18
Questions d'actualité des contentieux publics Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Un enseignant référent. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire d'actualité des contentieux publics vise à permettre aux étudiants d'être à jour de l'actualité la plus récente des contentieux administratifs et constitutionnels. Il se déroule sous la forme d'exposés (commentaires de décisions d'actualité des juridictions administratives ou du Conseil constitutionnel), présentés chaque semaine par un groupe d'étudiants, puis l'enseignant fait une reprise de l'exposé en question et les étudiants rendent un travail écrit une semaine après en tenant compte des remarques. Avant de présenter leur exposé, les étudiants envoient à l'ensemble de la promotion un dossier documentaire pour l'éclairer et aider le travail du groupe dans son ensemble. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Questions financières économiques et sociales	3	18
Questions financières économiques et sociales Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Un seul enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire a vocation à aider les étudiants à préparer les concours administratifs. Au regard des différents concours existants, le cours a vocation à préparer les étudiants aux épreuves d’admissibilité et d’admission. Le cours est composé de deux parties. La première est consacrée à l’histoire de la pensée économique. Une approche historique est ainsi choisie pour présenter brièvement les apports des économistes les plus célèbres. De Smith à Keynes, il s’agit de présenter les éléments les plus importants pour forger la culture générale des étudiants. La seconde est consacrée aux finances publiques, et locales. Une nouvelle fois, les principes essentiels sont présentés afin de préparer particulièrement les candidats à des épreuves de QRC (questions réponses courtes). L’évaluation repose sur un oral. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Questions historiques du droit public	3	18
Questions historiques du droit public Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Un enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours sur l’histoire du droit public, principalement consacré à l’étude des textes, de la doctrine et des archives des travaux constitutionnels de la résistance. Restitution sous forme de rapport de recherche et présentation orale de la recherche menée en groupe restreint sur un thème déterminé avec l’enseignant référent en accord avec les étudiants. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Questions théoriques du droit public	3	18
Questions théoriques du droit public Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce séminaire introduit aux grandes questions théoriques en jeu dans l’étude d’un droit que l’on retrouve dans l’ensemble des systèmes juridiques à travers le monde : le droit public. A titre essentiel, ce droit repose sur la garantie accordée au citoyen dans sa relation avec l’Etat et assurée par un juge par le biais du principe de légalité lato sensu. En six séances thématiques étudiant certaines des grandes questions théoriques que ce droit pose, il s’agit de donner quelque connaissance et intelligence des outils intellectuels fondamentaux de l'analyse du droit public contemporain. Des réflexions sur les outils mis en œuvre par la Doctrine vis-à-vis de cet objet succèderont à un exposé portant sur la mutation des notions régissant la matière. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit administratif approfondi	5	24
Droit administratif approfondi Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours d'approfondissement cherche, tout en dressant un tableau général de la matière permettant la reprise des acquis, à envisager les mutations contemporaines du droit administratif, défini comme le droit commun de l'administration. Il s'agit d'approfondir utilement la connaissance du droit administratif à travers l'étude de ses acteurs (Administration, citoyens et juge), de ses normes (sources, hiérarchie et conflits de normes), des missions administratives (service public, police, régulation économique), des actes de l'administration (acte unilatéral, contrat et actes de régulation) et de la responsabilité des personnes publiques (pour faute, sans faute, mécanismes d'indemnisation). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre - Janvier. Lieu(x) : SCEAUX
Libertés publiques	5	24
Libertés publiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 24 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Déroulement et organisation pratique : La trame de fond qui nous guidera dans diverses réflexions actuellement en cours (comme il se doit lorsqu’un enseignant intervient avec un public souhaité motivé mais surtout resserré en fin de deuxième cycle) sera la suivante : comment comprendre ou repenser, dans le sillage des Lumières, une posture libérale à l’endroit des droits fondamentaux alors que les contraintes/conditions/facteurs pesant sur eux dans le contexte actuel sont multiformes et croissants ? Les instruments classiques (principe/modalités, effet cliquet, cliquet anti-retour, vérification de l’absence de dénaturation des droits, logique de proportionnalité, techniques de conciliation, gestion des antagonismes, restriction des libertés par temps d’exception(s), etc.) de contrôle de la mesure des droits et des atteintes qu’ils subissent permettent-ils aujourd’hui encore de gérer les paradoxes et les défis, notamment physiques, qui « appuient » spectaculairement sur les droits par (gros) temps démographique et mondialisé ?. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cet enseignement de 3e cycle (d’une durée de 24 heures, par tranches de 3 heures, à compter, en principe, du mardi 12 novembre 2019) se veut à la fois l’occasion d’une relecture de certains aspects classiques de l’enseignement de Licence de libertés publiques (ou fondamentales), élément de « culture générale » (et plus si affinités) assez convenu et habituel lors des études de droit, et un approfondissement critique des positions doctrinales classiques, par insertion de problématiques nouvelles, qu’on estime voire espère partiellement inédites. Les thèmes qui nous retiendront cette année seront à la fois généraux et spécifiques, l’auditoire étant certainement « mêlé » par effet d’une mutualisation du cours (M2 droit public et M2 histoire du droit). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre - Décembre - Janvier. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit des collectivités territoriales	3
Droit des collectivités territoriales Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Droit des propriétés des personnes publiques	3
Droit des propriétés des personnes publiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Questions européennes	3
Questions européennes Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Mémoire de recherche / Mémoire de stage	11	0
Mémoire de recherche / Mémoire de stage Langues d’enseignement : FR ECTS : 11 Détail du volume horaire : Cours : 0 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Enseignants dans le cadre du M2 et assurant la direction des mémoires de recherche ou des stages. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Rédaction d'un mémoire de recherche sous la direction d'un enseignant du M2 et sur un sujet arrêté par l'étudiant et le directeur de stage. Rédaction d'un rapport de stage, sous la direction de l'enseignant du M2 responsable du stage. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Aout - Avril - Mai - Juin - Juillet. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier/cas pratique à partir d'un dossier	7	25
Préparation à la rédaction de note administrative sur dossier/cas pratique à partir d'un dossier Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant. Déroulement et organisation pratique : * Une première séance de 2h est consacrée à la présentation générale de l’enseignement, des différents exercices et des concours qui leurs sont associés. * Cinq cours de 3h décomposés comme suit : - un focus méthodologique de 30 minutes (attendus et erreurs à éviter, conception du plan, sélection des informations pertinentes, organisation du temps, plans types, annexes opérationnelles) - un entrainement sur dossier de 2 heures (non évalué) à l’issue duquel les étudiants doivent proposer un plan le plus détaillé possible - une correction collective/débriefing « à chaud » de 30 minutes * Deux épreuves de 4h en conditions réelles à l’occasion desquelles les étudiants sont évalués (galop d’essai et partiel). Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L’enseignement s’inscrit dans le cadre de la préparation de concours administratifs mais vise également à permettre aux étudiants d’acquérir des outils méthodologiques mobilisables tout au long de leur carrière. Nombre de concours administratifs comptent parmi leurs épreuves écrites un exercice opérationnel de synthèse qui peux porter plusieurs appellations : note de synthèse, note administrative, cas pratique sur dossier. Chacun de ces exercices confronte le candidat à un corpus documentaire dont il doit faire la synthèse. Ils se différencient par l’objectif fixé au candidat : - aboutir à une synthèse objective du dossier - aboutir à des propositions opérationnelles - produire des documents opérationnels. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Préparation aux questions à réponses courtes et au QCM	7	25
Préparation aux questions à réponses courtes et au QCM Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 25 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : 1 enseignant, chargé du cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce séminaire vise à préparer les étudiants, ayant choisi le parcours concours, aux épreuves de questions à réponse courtes et de QCM. L'enseignement comprend de la méthodologie et des entrainements avec des corrections. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Décembre - Janvier - Février. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit des collectivités territoriales	3
Droit des collectivités territoriales Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Droit des propriétés des personnes publiques	3
Droit des propriétés des personnes publiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Questions européennes	3
Questions européennes Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 11/05/2024 au 15/06/2024

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Stéphane DUROY - stephane.duroy@universite-paris-saclay.fr

Raphaël PAOUR - raphael.paour@universite-paris-saclay.fr

Secrétariat pédagogique

Irène Cabibbo - irene.cabibbo@universite-paris-saclay.fr