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M2 Droit public, droit des contentieux publics

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Créé en 2002, le Master 2 Droit des contentieux public est une formation à caractère professionnel permettant aux étudiants de droit public d’acquérir une maîtrise approfondie et appliquée des matières contentieuses relevant principalement du droit public interne, européen et international. Il a vocation à former de futurs magistrats administratifs, ou avocats et juristes publicistes.  

La formation professionnelle est au cœur de la stratégie pédagogique du Master 2. Assurée par des universitaires et praticiens spécialisés, elle  vise prioritairement à l'acquisition et à la consolidation de cinq aptitudes fondamentales :

  • l’analyse juridique et la synthèse de données complexes et évolutives ;
  • la construction d'une argumentation rationnelle, critique et convaincante ;
  • la clarté, l’efficacité et la réactivité de l'expression orale et écrite ;
  • le développement d’une approche à la fois théorique et pratique ;
  • l’appréhension d’une grande diversité de matières contentieuses, de droit interne et de droit européen et international, dans le prolongement des matières étudiées les années précédentes.

L’année se trouve notamment ponctuée par : 

  • des exercices de recherche et/ou pratiques, écrits et/ou oraux, demandés par les différents intervenants ;
  • un exercice collectif, par groupes, de juridiction administrative simulée, s’étendant sur plusieurs semaines ;
  • un stage obligatoire de 3 mois minimum, dans le domaine contentieux, auquel l’étudiant peut consacrer 3 jours par semaine à partir de janvier, puis 5 à compter de mai ;
  • la préparation d’un mémoire théorique, sur un sujet possiblement en lien avec le stage ;
  • une soutenance de rapport de stage et de mémoire devant un jury. 
Lieu(x) d'enseignement
GUYANCOURT
Débouchés de la formation

Sur le plan professionnel, la place occupée par le contentieux est de nature à offrir de larges débouchés aux étudiants.

À l’issue de l’année universitaire, ceux-ci sont susceptibles d’exercer des fonctions de juriste dans les collectivités publiques, que ce soit au niveau étatique, hospitalier ou local, dans les entreprises publiques ou les entreprises privées concessionnaires de services publics ou répondant à des marchés publics, ou encore dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit public. Les diplômés peuvent être recrutés dans ces emplois par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais ils peuvent aussi s'orienter vers les concours de la fonction publique (recrutement direct de magistrats administratifs, écoles remplacées par l’Institut du service public, concours d’attaché territorial, INET), et les examens professionnels (CRFPA pour devenir avocat, qui peut être préparé dans le cadre de l’IEJ de la Faculté de Droit et de Science politique de l’UVSQ).

Les étudiants soucieux d’élargir leur champ de compétence technique pourront également envisager de préparer le Master 2 Droit des contentieux publics avant ou après la préparation d’un master 2 de « fond » (droit immobilier public, droit public économique, environnement,…), dans une logique de complémentarité.

Une minorité d’étudiants pourra enfin s’orienter vers les métiers de l’enseignement et de la recherche, et notamment la préparation d’un Doctorat en Droit (Bac +8). Il convient de souligner à cet égard que, si la rédaction d’une thèse a traditionnellement une finalité universitaire, elle peut aussi avoir une finalité professionnelle. 

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux judiciaire appliqué 2 12
Contentieux fiscal 3 15
Contentieux droit des étrangers 3 15
Contentieux de l'UE 3 15
Contentieux de la QPC 2 12
Contentieux de la fonction publique 3 13
Contentieux de la CEDH 3 15
Contentieux collectivités 3 12
Contentieux adm général approfondi 5 33
Contentieux international 3 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux de l'urbanisme 1 9
Stratégie contentieuse 1 9
Référés 1 9
Mémoire 9 0
Juridiction administrative simulée 8 21
Modes alternatifs de règlement des litiges 1 9
Contentieux des contrats publics 3 15
Contentieux de l'environnement 1 9
Contentieux de la responsabilité hospitalière 2 12
Légistique 1 10 15
Conférences d'ouverture et méthodologie professionnelle 2 18
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 20/05/2022 au 01/07/2022
Pièces justificatives obligatoires
  • Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

  • Curriculum Vitae.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Lettre de motivation.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Olivier Pluen - olivier.pluen@uvsq.fr
Béatrice Boissard - beatrice.boissard@uvsq.fr