M2 Droit public, droit des contentieux publics
Créé en 2002, le Master 2 Droit des contentieux publics forme des spécialistes du droit public, capables de maîtriser les contentieux internes, européens et internationaux. Conçu pour une insertion professionnelle rapide, il prépare aux carrières de magistrat administratif, rapporteur à la CNDA, inspecteur des impôts, avocat ou juriste publiciste.
Une formation tournée vers la pratique encadré epar des universitaires et des praticiens expérimentés,.:
Un parcours structuré en 4 blocs de compétences
- Contentieux publics généraux : contentieux administratif approfondi, QPC…
- Déontologie et légistique.
- Contentieux spécifiques : droit des étrangers, fiscal, collectivités territoriales...
- Préprofessionnalisation : stratégie contentieuse, simulation de juridiction administrative, stage…
- L’analyse juridique et la synthèse de données complexes.
- La construction d’une argumentation solide et convaincante.
- Une expression orale et écrite claire et efficace.
- L’articulation entre réflexion théorique et application concrète.
- Une connaissance étendue des contentieux publics, en droit interne et européen.
Deus semestres. Un premier semestre classique. Un second semestre avec 3 jours de stage et 2 jours de cours jusqu'à avril-; Assiduité aux cours obligatoires, deux sessions d'examens décembre et avril. Deux sessions de soutenances au chois : juillet ou septembre. une session de rattrapage pour les matières ne relavant pas du CC;
A titre principal, tout.e. étudiant.e. ayant suivi un Master 1 de droit public interne. Cependant les autres profils y compris les profils en reconversion peuvent être admis après un examen du dossier.
stage de trois mois minimum, stage à temps partiel et temps plein selon contraintes organisationnelles du master / Mémoire encadré par le référent
non
Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.
Le programme sera bientôt affiché.
1. Un bloc de compétences contentieux publiques (contentieux administratif général, référés, QPC).
2. Un bloc de compétence pratique contentieuse européenne et internationale (contentieux de l'Union européenne, contentieux international et contentieux de la CEDH).
3. Un bloc compétence pré-professionnelle (atelier de formation à la recherche de stage, éloquence et prise de parole, stratégie contentieuse et la juridiction administrative simulée).
4. Un bloc compétence déontologie (légistique et la déontologie des acteurs du procès).
5. Un bloc compétences et pratiques particulières (contentieux du droit des étrangers, contentieux fiscal, contentieux des collectivités territoriales, contentieux de la fonction publique, responsabilité hospitalière, contentieux de l’environnement, droit de l’éducation, permis de conduire, contentieux électoral).
Un bloc contentieux autre : contentieux judiciaire appliqué.
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Lettre de motivation.
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Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Détail des UEs suivies pour les candidats hors M1 Paris Saclay.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.