Aller au contenu principal

M2 Droit public, droit des contentieux publics

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation continue
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Créé en 2002, le Master 2 Droit des contentieux public est une formation à caractère professionnel permettant aux étudiants de droit public d’acquérir une maîtrise approfondie et appliquée des matières contentieuses relevant principalement du droit public interne, européen et international. Il a vocation à former de futurs magistrats administratifs, ou avocats et juristes publicistes.  

La formation professionnelle est au cœur de la stratégie pédagogique du Master 2. Assurée par des universitaires et praticiens spécialisés, elle  vise prioritairement à l'acquisition et à la consolidation de cinq aptitudes fondamentales :

  • l’analyse juridique et la synthèse de données complexes et évolutives ;
  • la construction d'une argumentation rationnelle, critique et convaincante ;
  • la clarté, l’efficacité et la réactivité de l'expression orale et écrite ;
  • le développement d’une approche à la fois théorique et pratique ;
  • l’appréhension d’une grande diversité de matières contentieuses, de droit interne et de droit européen et international, dans le prolongement des matières étudiées les années précédentes.

L’année se trouve notamment ponctuée par : 

  • des exercices de recherche et/ou pratiques, écrits et/ou oraux, demandés par les différents intervenants ;
  • un exercice collectif, par groupes, de juridiction administrative simulée, s’étendant sur plusieurs semaines ;
  • un stage obligatoire de 3 mois minimum, dans le domaine contentieux, auquel l’étudiant peut consacrer 3 jours par semaine à partir de janvier, puis 5 à compter de mai ;
  • la préparation d’un mémoire théorique, sur un sujet possiblement en lien avec le stage ;
  • une soutenance de rapport de stage et de mémoire devant un jury. 
Lieu(x) d'enseignement
GUYANCOURT
Débouchés de la formation

Sur le plan professionnel, la place occupée par le contentieux est de nature à offrir de larges débouchés aux étudiants.

À l’issue de l’année universitaire, ceux-ci sont susceptibles d’exercer des fonctions de juriste dans les collectivités publiques, que ce soit au niveau étatique, hospitalier ou local, dans les entreprises publiques ou les entreprises privées concessionnaires de services publics ou répondant à des marchés publics, ou encore dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit public. Les diplômés peuvent être recrutés dans ces emplois par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais ils peuvent aussi s'orienter vers les concours de la fonction publique (recrutement direct de magistrats administratifs, écoles remplacées par l’Institut du service public, concours d’attaché territorial, INET), et les examens professionnels (CRFPA pour devenir avocat, qui peut être préparé dans le cadre de l’IEJ de la Faculté de Droit et de Science politique de l’UVSQ).

Les étudiants soucieux d’élargir leur champ de compétence technique pourront également envisager de préparer le Master 2 Droit des contentieux publics avant ou après la préparation d’un master 2 de « fond » (droit immobilier public, droit public économique, environnement,…), dans une logique de complémentarité.

Une minorité d’étudiants pourra enfin s’orienter vers les métiers de l’enseignement et de la recherche, et notamment la préparation d’un Doctorat en Droit (Bac +8). Il convient de souligner à cet égard que, si la rédaction d’une thèse a traditionnellement une finalité universitaire, elle peut aussi avoir une finalité professionnelle. 

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux adm général approfondi 5 33
Contentieux collectivités 3 12
Contentieux de la CEDH 3 15
Contentieux de la fonction publique 3 13
Contentieux de la QPC 2 12
Contentieux de l'UE 3 15
Contentieux droit des étrangers 3 15
Contentieux fiscal 3 15
Contentieux international 3 12
Contentieux judiciaire appliqué 2 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Conférences d'ouverture et méthodologie professionnelle 2 18
Contentieux de la responsabilité hospitalière 2 12
Contentieux de l'environnement 1 9
Contentieux de l'urbanisme 1 9
Contentieux des contrats publics 3 15
Juridiction administrative simulée 8 21
Légistique 1 10 15
Mémoire 9 0
Modes alternatifs de règlement des litiges 1 9
Référés 1 9
Stratégie contentieuse 1 9
Le Master est organisé autour de blocs de compétences :

1.    Un bloc de compétences contentieux publiques (contentieux administratif général, référés, QPC).

2. Un bloc de compétence pratique contentieuse européenne et internationale (contentieux de l'Union européenne, contentieux international et contentieux de la  CEDH).

3.    Un bloc compétence pré-professionnelle (atelier de formation à la recherche de stage, éloquence et prise de parole, stratégie contentieuse et la juridiction administrative simulée).

4.    Un bloc compétence déontologie (légistique et la déontologie des acteurs du procès).

5.    Un bloc compétences et pratiques particulières (contentieux du droit des étrangers, contentieux fiscal, contentieux des collectivités territoriales, contentieux de la fonction publique, responsabilité hospitalière, contentieux de l’environnement, droit de l’éducation, permis de conduire, contentieux électoral).

Un bloc contentieux autre : contentieux judiciaire appliqué.

Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 20/05/2024 au 01/07/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Liste des autres masters demandés (hors Saclay).

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Béatrice Boissard - beatrice.boissard@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Marion LEVRAUD - marion.levraud@uvsq.fr