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M2 Droit de la construction, de l'aménagement & de l'urbanisme

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Des passerelles existent avec de nombreux M1 de la mention ou hors mention, les étudiants peuvent ainsi obtenir en première année un M1 de droit privé, de droit public, de droit immobilier, de droit de l'environnement, de droit du patrimoine mais aussi provenant d'autre formations juridique diplômantes.
Le Master droit de la construction et de l'urbanisme " assure aux étudiants une formation complète les préparant à exercer des métiers de juriste en droit de la construction, de l'urbanisme , de l'aménagement et de droit immobilier.
Les cours sont essentiellement dispensés par des professionnels de la construction et de l'urbanisme (Architecte, Notaire, Avocat, inspecteur des impôts), mais aussi par des enseignants-chercheurs, l'intégralité des cours couvrant la matière sont assurés.
Un stage pratique achève la formation, ce stage débouchant sur un recrutement pour près d'un étudiants sur 4. La totalité des étudiants a trouvé un emploi dans les 4 mois de l'obtention du diplôme."

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
La formation est accessible aux étudiants disposant d'une solide formation en droit. Les titulaires d'un M1 en droit public sont particulièrement attendus, mais les publicistes généralistes, ainsi que les privatistes, les internationalistes ou les européanistes sont également recevables. Plus rares sont les étudiants en provenance de grandes écoles, en sciences politiques ou en cursus d'ingénieurs, mais l'excellence de leurs résultats et leur motivation peut justifier leur admission.
Compétences
  • Maîtriser avec aisance les matières enseignées.

  • Mettre en place une poursuite d'étude ou une entrée dans la vie professionnelle.

  • Savoir résoudre un cas pratique dans chacune des matières.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

consultant juridique, attaché territorial, direction du service juridique d’une commune, d’un EPCI, d'une SPL ou d'une SEM, responsable des marchés publics (achat public, contentieux, gestion du domaine, juriste dans les entreprises partenaires de collectivités publiques (BTP, services publics industriels et commerciaux), collaborateurs des directions juridiques des grands groupes (Vinci, Eiffage, Bouygues, SMABTP, AXA, etc.), agents des collectivités locales (Sceaux, Antony, Bourg-la-Reine, Massy, etc.), des administrations de l’Etat (service contentieux du Ministère de la Défense ; Direction générale des collectivités locales Ministère de l’Intérieur ; service du contrôle de légalité), des services juridiques de grandes entreprises publiques et privées prestataires ou partenaires de l’administration : SNCF, RFF, STIF, entreprises du BTP, ADP, JCDecaux, etc.), d’institutions publiques nationales, associations, avocat spécialisé…

Débouchés de la formation

La formation n'a pas connu de difficulté en la matière depuis sa création. L'insertion des étudiants dans la vie professionnelle est excellente, et de nombreux étudiants sont recrutés à l'issu de leur stage ou dans les mois qui suivent.
Un évènement annuel, et un suivi individuel par le Directeur du Master permet d'avoir une bonne connaissance de l'avenir des étudiants.
La totalité des direction juridique des grands groupes (Vinci, Eiffage, Bouygues, SMABTP, AXA….) ont recrutés et recrutent des étudiants du Master, de même que les collectivités locales (Sceaux, Antony, Bourg-la-Reine, Massy…) ou l'Etat. De plus en plus d'étudiants font le choix d'intégrer le barreau et n'ont alors aucune difficulté à trouver un emploi. La totalité des étudiants parviennent à trouver un emploi (et/ou une poursuite d'étude) dans les mois qui suivent le diplôme.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public.

Programme

Acquérir les bases juridiques du droit de l'urbanisme et de la construction.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux administratif de l'urbanisme 5 20
Droit de l'urbanisme 5 20
Introduction au droit de l'environnement 3 20
Les concessions d'aménagement 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'expropriation 3 20
Droit des marchés publics 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la propriété immobilière 3 20
Droit et pratique de l’assurance construction 2 15
Droit fiscal de l'immobilier et de l'urbanisme 3 20

Poursuite de l'acquisition des connaissances juridique, langue, stage.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Baux commerciaux 3 20
Droit de la construction 3 20
Droit domanial 3 20
Ingenierie de la construction 5 20
Intervention publique 5 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 3 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage et mémoire (4 mois minimum) 8
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 11/05/2024 au 21/06/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique