M1 Droit public dupliqué - Site Evry

Sylvie JOUBERT, Maître de conférences HDR en droit public.

Le cours est de 30 heures, 10 séances de 3 heures. Il s’agit d’un cours magistral accompagné de travaux dirigés.

Après une introduction évoquant les évolutions du droit de l’Urbanisme et plus particulièrement son intercommunalisation, son verdissement et ses réformes incessantes, le cours aborde la réglementation de l’Urbanisme dans un premier Titre (la planification locale puis les règles d’encadrement de la planification locale), les autorisations d’urbanisme dans un second Titre (Certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) et, dans un troisième titre, l’aménagement (droit de préemption, ZAC, lotissement).
Les aspects contentieux sont plus particulièrement examinés étant entendu l’importance quantitative du contentieux de l’Urbanisme et ses spécificités de plus en plus accentuées par rapport aux règles contentieuses de droit commun.

Ce cours, qui est un droit administratif spécialisé, suppose une bonne connaissance du droit administratif général. Des connaissances en contentieux administratif sont également les bienvenues étant entendu les dimensions contentieuses importantes de la matière soulignées.

Code de l'urbanisme (Legifrance).

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Intervenant professionnel.

Chaque cours débute par une partie théorique pour finir par une partie « pratique ». Cette phase pratique permet d’illustrer les notions théoriques étudiées lesquelles se révèlent bien souvent absconses.

Ce cours à vocation à former de façon très pratique les étudiants au maniement de la procédure fiscale.
A l’issue de ce cours ils auront acquis les bons réflexes leur permettant ainsi d’apporter un conseil éclairé.

CHAPITRE 1 :LE CONTROLE FISCAL
INTRODUCTION :
Le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale
Les prescriptions
Les méthodes d’investigation
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE :
Le contrôle formel, le contrôle sur pièces, l’examen de comptabilité, la vérification de comptabilité, l’ESFP
LES PROCEDURES DE RECTIFICATION :
La procédure de rectification contradictoire
Les procédures d’imposition d’office
La procédure de régularisation spontanée
LES SANCTIONS
CHAPITRE 2 :LE CONTENTIEUX FISCAL
LA MISE EN RECOUVREMENT :
La mise en recouvrement des impositions supplémentaires
Le contentieux d’assiette
Le contentieux du recouvrement.

Au pré requis particulier.

Mémento fiscal Francis LEFEBVRE Code général des impôts Livre des procédures fiscales.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Hugues Rabault, Professeur de droit public.

Dix séances de trois heures permettant une présentation théorique de la matière.

Plan :
Introduction : la notion de droit public de l’économie. a – Qu’est-ce que le droit public économique ? 1 – Le droit public économique comme subdivision du droit public. 2 – Le droit public économique comme subdivision du droit économique. 3 – Terminologie : droit public de l’économie, droit public économique ou droit public des affaires ? 4 – Structuration ou direction de l’économie par le droit. b – Le concept d’économie. 1 – L’économie comme recherche de la satisfaction des besoins matériels. 2 – Rareté, système des prix. 3 – Etymologie : oikos, nomos.

Chapitre 1 – La liberté économique. a – Sens de la liberté économique. 1 – Le problème de la liberté économique - . 2 – Fonction de la liberté économique. b – La liberté d’entreprendre. 1 – Notion. 2 – Contenu. 3 – Violations. 4 – Interprétation par le Conseil d’Etat. c – La liberté du commerce et de l’industrie. 1 – Le principe. 2 – Restrictions. 3 – Evolutions. 4 – Immixtions des autorités publiques dans la vie économique.

Chapitre 2 – Le droit administratif de la concurrence. a – Fondements. 1 – Le Code de commerce. 2 – La jurisprudence constitutionnelle. b – Le juge administratif juge de la concurrence. c – La répartition de compétence pour l’application du droit de la concurrence.

Chapitre 3 – Les formes de l’immixtion de l’autorité publique dans le fonctionnement économique. a – La régie. b – Activités personnalisées. c – L’entreprise publique.

Chapitre 4 – La régulation économique.

Chapitre 5 – Les relations contractuelles.

Maitriser le droit administratif général de licence.

Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, PUF ; André Decocq, Georges Decocq, Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ ; Benoit Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ; Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (direction), Les objectifs de la régulation économique et financière, Paris : L’Harmattan; Gérard Farjat ; Rolf Stober, Allgemeines Wirtschaftsverwaltungsrecht. Grundlagen des deutschen, europäischen und internationalen öffentlichen Wirtschaftsrechts, Stuttgart : Kolhammer, 2015 ; Marion Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs, Paris

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Jérôme PREVOST GELLA, Maitre de conférences.

Le cours magistral de 30 heures donne lieu à un examen terminal.

Le cours rend compte formellement de l’application est des effets du droit international public et du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne, à partir d’une analyse dualiste des rapports entre le système juridique interne et les systèmes juridiques internationaux. Il s’agit donc de mettre en avant la particularité fondamentale du régime juridique national entourant l’application et les effets du droit international et européen dans l’ordre juridique interne. En effet, bien que ce régime juridique soit parfois similaire à ceux développés par le droit international public et par le droit de l’Union européenne, les différences sont nettement plus importantes.
Première Partie – L’approche statique
Titre I – L’applicabilité du droit international dans l’ordre juridique interne
Titre II – L’interprétation des normes internationales par les juges nationaux
Titre III – Le cas particulier du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne

Seconde Partie – L’approche dynamique
Titre I – L’affaiblissement des normes internes par les traités internationaux
Titre II – Le renforcement des normes internes par les traités internationaux.

-une maîtrise correcte du cadre théorique dans lequel s’insère les développements du cours (la distinction entre monisme et dualisme) et de ses conséquences pratiques sur l’appréhension de la matière ; -la capacité de distinguer clairement les règles inte.

Aucun manuel de référence sur cette matière. Toutefois les étudiants peuvent utilement consulter les manuels de droit administratif général, de droit international public ainsi que le manuel d’introduction générale au droit de P. Deumier. Ils pourront aussi se référer à l’étude du Conseil d’Etat suivante : La norme internationale en droit français, Paris, La documentation française, coll. « Les études du Conseil d’Etat », 2000 Sur le cadre théorique de la matière : -TRIEPEL H., Droit international et droit interne, Paris, éd. Panthéon-Assas, coll. « Les introuvables », 2010 -GUASTINI R

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

EVRY

Florian POULET, Professeur de droit public.

Cours magistral de 10 séances de 3 heures.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

David FONSECA, Maître de conférences en droit public.

Le cours se déroulera sur 10 séances de 3h.

Le cours reposera sur la présentation des principales théories du droit comme de leurs impasses (jusnaturalisme traditionnels et modernes, positivisme juridique dans sa pluralité, école réaliste du droit...) par l’entremise de la pensée de leurs principaux représentants (Dworkin, Hart, Kelsen, Rawls, Villey...). Il s’agira de montrer que ces théories ne sont pas neutres du point de vue de leurs objectifs comme de leurs dispositifs : malgré tout ce qui les distingue radicalement, elles reposent toutes sur un présupposé et rejet commun : celui de l’individualisme juridique, incarné par la logique des droits de l’Homme de 1789, dont la matrice intellectuelle et pratique se trouverait chez Thomas Hobbes.

Le cours de théorie du droit public s’adresse aux étudiants régulièrement inscrits en master 1 droit public. Il n'y a pas de pré requis spécifiques.

C. Grzegorczyk, F. Michaut, Michel Troper, Le positivisme juridique, LGDJ, 1993, 535 p,

R. Dworkin, L’empire du droit, PUF, 1995, 515 p.

S. Goyard-Fabre, les embarras philosophiques du droit naturel, Vrin, 2003, 384 p.

H. Hart, Le concept de droit, Publication Saint Louis, 2005, 344 p.

Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Bruylant, 1999, 367 p.

John Rawls, Théorie de la justice, Seuil, 1987, 666 p.

Michel Troper, La philosophie du droit, PUF, 2018, 126 p.

Michel Troper, Pour une théorie juridique de l’État, PUF, 358 p.

Michel Troper, La théorie du droit, le droit, l’État, PUF, 2011, 334 p.

Mich

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Pauline MARCANTONI, Maître de conférences en droit public.

Cours magistral sans TD ; 10 cours de 3h ; évaluation lors d’un partiel, oral ou écrit.

Cours général portant sur l’histoire, les structures et le fond de la protection internationale – universelle et européenne – des droits fondamentaux.
Après une longue introduction présentant les enjeux, le contexte et l’histoire de la mise en place d’une protection des droits fondamentaux au niveau supranational, la première partie est consacrée à la présentation des textes et structures ayant pour objet cette protection. L’analyse porte sur les systèmes de chaque niveau (international, européen et communautaire), ce qui permet une comparaison thème par thème.
La seconde partie porte sur les différentes formes des mécanismes de protection susceptibles d’être mis en place (juridictionnels ou non)
La troisième partie est consacrée au fond du droit : le contenu et l’étendue de la protection des principaux droits (droit à la vie, interdiction de la torture, droit à la vie privée, liberté de pensée…) sont présentés et leur portée analysée.

Ce cours implique une bonne connaissance générale des systèmes juridiques internationaux, de la CEDH et européen, afin de pouvoir resituer l’étude portant plus spécifiquement sur la question de la protection des droits fondamentaux dans ce contexte, ce qui est indispensable pour en comprendre les formes et les enjeux.

F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone J. F. Renucci, Droit européen des droits de l’Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, LGDJ.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Sylvie JOUBERT, Maître de conférences HDR de droit public.

Le cours est de 30 heures, 10 séances de 3 heures. Il s’agit d’un cours magistral non accompagné de travaux dirigés.

Le cours développe un droit général de l’Environnement mais évoque aussi, à travers son examen, les différentes dimensions sectorielles du droit de l’Environnement (ICPE, déchets, qualité de l’air, OGM, gaz de schiste, cadre de vie, biodiversité, réchauffement climatique…).
Après une introduction évoquant la construction d’un droit de l’Environnement (Histoire et actualités du droit de l’Environnement) et le droit de l’Environnement et notions proches (Développement durable et santé), le cours est divisé en trois grands titres. Le premier est relatif à l’organisation du droit de l’Environnement (sources, acteurs), le second aux principes du droit de l’Environnement et le troisième au contentieux et aux responsabilités en droit de l’Environnement.

La compréhension du cours impose une bonne connaissance du droit administratif général et la maîtrise de la hiérarchie des normes ainsi qu’un peu d’esprit « critique ».

Le Code de l’Environnement (Legifrance).

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Vincent BOUHIER, Maitre de conférences HDR en droit public.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier.

EVRY

Sylvie JOUBERT, Maître de conférences HDR en droit public.

Le cours est de 30 heures, 10 séances de 3 heures. Il s’agit d’un cours magistral accompagné de travaux dirigés.

Après une Introduction qui évoque plus particulièrement les différents Actes de la réforme territoriale, le cours examine, dans un premier Titre, les principes de l’organisation administrative du territoire (Déconcentration et décentralisation, le statut de collectivité territoriale, le contrôle des collectivités territoriales) puis, dans un second Titre, l’organisation des collectivités territoriales (Organe délibérant, organe exécutif) et, dans un troisième titre, les compétences des collectivités territoriales (Clause générale de compétence, lois attributives de compétence, rationalisation des compétences). Un quatrième titre est consacré à l’intercommunalité.

Le droit des collectivités territoriales est un droit administratif spécialisé. Il suppose donc la maîtrise du droit administratif général. Sa pleine compréhension suppose, de plus, un certain intérêt pour la sphère locale et son actualité mouvante et foisonnante.

Code général des collectivités territoriales.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Vincent BOUHIER, Maître de conférences HDR en droit public.

Déroulement de dix séances de trois heures avec possibilité d'échanges avec les étudiants. Le cours est accompagné de la faculté de suivre un TD.

Le cours de contrats publics vise à acquérir les bases permettant de suivre en master 2 des séminaires plus spécialisés intégrant les problématiques de la commande publique, du droit administratif des biens ou encore de l'urbanisme ou de l'environnement.

Le cours comprend une introduction avec une mise en perspective de la place des contrats publics dans le fonctionnement de l'administration publique et la distinction avec les actes unilatéraux.
Une première partie s'intéresse au socle commun des contrats administratifs. La notion de contrat public et de contrat administratif sera envisagée pour les identifier. Les règles de passation et d'exécution sont étudiées avec notamment les pouvoirs spécifiques appartenant aux personnes publiques et les droits et obligations des co-contractants. Les différentes voies de droit contentieuses sont enfin appréhendées.
La seconde partie vise à distinguer les différentes catégories de contrats administratifs (marché public, concession, contrat d'occupation du domaine public) et les règles spécifiques qui s'y appliquent, permettant à l'étudiant d'être en mesure d'identifier les différentes catégories de contrat.

Les étudiants sont présumés maîtriser le droit constitutionnel, le droit administratif général et le droit communautaire général.

Pour tous les ouvrages, il est nécessaire de se référer à la dernière édition. Peuvent être notamment conseillés sans exhaustivité: - Richer (L.), Lichère (F.), Droit des contrats administratifs, LGDJ (coll. Manuels). - Hoepffner (H.), Droit des contrats administratifs, Dalloz (coll. M1 M2). - Guézou (O.), Traité de contentieux de la commande publique, Ed. Moniteur. - Ubaud-Bergeron (M.), Droit des contrats administratifs, LexisNexis.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Florian POULET, Professeur de droit public.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

Un enseignant-chercheur.

Les cours sont réalisés sous la forme de séance de 3 heures.

Le cours vise à analyser le droit interne et européen de la concurrence, plus particulièrement par rapport aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, concentration). Il s'agit également d'aborder les pratiques restrictives de concurrence.
Le cours est organisé dans son contenu de la manière suivante:
En premier la notion de concurrence, les sources de ce droit et les champs d'application du droit interne et européen
En deuxième sont identifiés les autorités de concurrence et leurs pouvoirs, ainsi que l'articulation entre le droit interne et le droit de l'Union européenne.
En troisième, les règles relatives aux ententes et abus de position dominante sont étudiés pour déterminer ces pratiques anticoncurrentielles et les règles de mises en œuvre.
En quatrième, le régime juridique des concentrations est étudié.
En cinquième, les pratiques restrictives de concurrence, dont la transparence et les accords de coopération commerciale.

La matière est nouvelle et demande uniquement d'avoir quelques notions de droit administratif et de libertés fondamentales.

Janvier - Février - Mars - Avril.

EVRY

Tanguy PASQUIET BRIAND, Professeur de droit public.

Didactique, ce cours de vingt-quatre heures soumettra aux étudiants la lecture de nombreux textes qui seront analysés et discutés, avant qu’une synthèse magistrale ne soit proposée, relativement aux thèmes retenus. Il ne s’agira donc pas d’un cours intégralement magistral, mais d’une suite d’exposés-discussions, clôturée par l’enseignant. L’examen de la matière consistera en une épreuve orale d’une quinzaine de minutes, précédée d’une préparation d’une durée similaire.

Ce cours se propose d’étudier l’histoire constitutionnelle française à la lumière des discours historiographiques sur l’évolution des régimes politiques, dans une perspective critique. Une telle approche présuppose de confronter les équilibres institutionnels et leur pratique à l’analyse doctrinale qui a pu en être proposée. Dans cette optique, l’étude de la Constitution de 1791 permet d’entrevoir une séparation des pouvoirs particulière et l’amorce d’une politisation de la responsabilité ministérielle. Les restaurations monarchiques, entre 1814 et 1848, inaugurent le parlementarisme français suivant un cheminement bien différent de celui que la doctrine publiciste du premier XXe siècle a balisé. La Constitution républicaine de 1848 met en place un régime particulier qui est particulièrement éloigné du présidentialisme qu’une doctrine a pu lui apposer. Enfin, l’étude du Second empire et de la Troisième République peut ouvrir une discussion sur la libéralisation et la « parlementarisation » progressive du régime politique.

Outre une appétence certaine pour la lecture, les étudiants doivent disposer d’une solide culture historique et constitutionnelle. Ils seront en effet confrontés à des textes historiques, mais également à des analyses doctrinales présentant des mises en perspective théoriques dont ils devront être en mesure de produire un commentaire critique. L’enseignement a en effet vocation à entremêler l’histoire constitutionnelle et la théorie des régimes politiques. La maîtrise de la langue anglaise est, en outre, préférable.

-Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2019. -Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Paris, L.G.D.J., 15ème édition, 2018. -Jean-Jacques Chevallier, Histoire des régimes politiques de l.

Février - Mars - Avril - Mai.

EVRY

David Fonseca, Maitre de conférences en droit public.

Le cours se déroulera sur 10 séances de 3h.

Le cours reposera sur la connaissance des grands systèmes de droit contemporain (droits africains, common law, droits musulmans, romano-germanique). Favorisant une meilleure compréhension des différents systèmes par leur comparaison, il passera par l’étude et la mise en pratique de la méthodologie comparative. Des exemples empruntés au droit public seront abordés pour mettre en relief les défis du droit comparé comme ceux relatifs à chacun de ces grands systèmes.

Le cours de droit public comparé s’adresse aux étudiants ayant reçu une formation en droit public.

Gilles Cuniberti, Grands systèmes de droit contemporains : introduction au droit comparé, LGDJ, 2019, 510 p.

Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, 2013, 154 p.

A. Garapon, Juger en Amérique et en France : culture juridique française et common law, O. Jacob, 2003, 322 p.

Pierre Legrand, Le droit comparé, PUF, Que sais-je ?, 2009, 127 p.

Pierre Legrand, Comparer les droits, résolument, PUF, 2009, 630 p.

L. Milliot, Introduction à l’étude du droit musulman, Dalloz, 2001, 669 p.

Février - Mars - Avril - Mai.

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