M1 Droit immobilier public

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    28
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
    Formation en apprentissage
    Formation continue
    Contrat de professionnalisation
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

1°) Objectifs
Durant les deux années de Master, l'objectif est de former des juristes compétents à toutes les étapes et pour tous les aspects juridiques des opérations immobilières des personnes publiques.
Il s’agit d’apporter en deux années des connaissances générales mais également d’approfondir les enseignements spécialisés indispensables aux métiers auxquels le Master prépare spécifiquement.

2°) Connaissances / champs disciplinaires
Toutes les connaissances relevant du droit immobilier public doivent être acquises à l’issue du Master et notamment celles présentant des problématiques :
-> de travaux, ouvrages, équipements ou investissements publics (en matière de bâtiments, transports, cantines, logement…, avec des dimensions variées couvrant la mise en œuvre des procédures de passation des contrats publics, le suivi de leur exécution, leur fiscalité…),
-> de gestion du domaine public, d’implantation des bâtiments, d’occupation des sols et de l’espace (valorisation foncière, occupations domaniales, implantations des bâtiments, règles d’urbanisme et environnementales…)
Le master est un diplôme préparé en alternance (3 jours en structure d’accueil / 2 jours à l’université) sur deux années. Tout en apportant déjà des connaissances plus spécialisés et constituant une première approche de certaines matières étudiées en 2nde année (droit des contrats de la commande publique, droit de l’urbanisme, introduction au droit foncier, droit de l’environnement, droit pénal de l’immobilier public), la première année de master à vocation à donner les bases indispensables à tout juriste de droit administratif (droit public de l’économie, contentieux administratif, droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit de la fonction publique) et notamment pour les concours que certains étudiants sont amenés à passer (une matière est d’ailleurs dédiée à la préparation au concours). Ces matières plus générales constituent un tronc commun que tout juriste en droit administratif doit maîtriser.
La deuxième année est une année de renforcement de la spécialisation en droit immobilier public par l’approfondissement des connaissances et des savoir-faire (en droit des contrats de la commande publique et en droit de l’urbanisme/droit foncier) et par l’introduction de plusieurs matières appliquées à l’immobilier public (droit fiscal, droit de la concurrence, droit de l’environnement…). L'objectif est de former par la pratique des juristes aussi opérationnels que possible, bénéficiant d'un haut degré de spécialisation et capables de saisir toutes les dimensions du droit immobilier public.

3°) Action sur les savoir, savoir-faire et savoir-être – Pertinence scientifique du programme.

3-1) Afin d’apporter les contenus utiles aux métiers concernés (les savoirs), le master repose sur
-> la solidité dans les matières juridiques de droit administratif : contentieux administratif, droit public de l’économie, droit fiscal, etc. (spécialement en première année de master)
-> la spécialisation avec deux axes principaux : le droit de la commande publique et le droit de l’urbanisme / droit foncier.
-> la polyvalence avec une approche globale du droit immobilier public : des matières appliquées à l’immobilier public (droit de la concurrence appliqué, droit de l’environnement appliqué, droit pénal appliqué, droit fiscal appliqué) et des matières pratiques (des ateliers opérationnels)-

3-2) Afin de donner des méthodes et une pratique suffisante pour être opérationnel et intégré dans la vie professionnelle (savoir-faire et savoir-être), le master offre
-> une mise en situation par un contrat en l’alternance
-> une mise en pratique : des ateliers opérationnels, cas pratiques, mémoires contentieux, notes d’observations et de conseils juridiques, études de faisabilité d’une opération immobilière, analyses de documents d’urbanisme, de contrats publics, suivis de procédures ;
-> la confrontation aux questions d’actualité et aux problèmes récurrents du droit immobilier public : conférences, colloques, journées d’études (en partenariat avec l’équipe / axe de recherche « Action publique » du Laboratoire de rattachement) ;
-> compréhension des enjeux extra juridiques (fonction achat, rapports de force, négociations, dialogue avec des non juristes, opportunité du contentieux, lobbying…).
-> la préparation aux entretiens professionnels (entretien d’embauche, prise de parole, réunions, etc.) et à l’épreuve du Grand oral (concours de la fonction publique

Lieu(x) d'enseignement
GUYANCOURT
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Pour entrer en M1 de Droit immobilier public : Licence en droit ou diplôme équivalent (avoir suivi un enseignement en droit administratif général et en droit civil des obligations
Compétences
  • Assurer le suivi juridique des opérations immobilières des personnes publiques.

  • Choisir, organiser et valider juridiquement les procédures de passation et d'exécution ainsi que les procédures contentieuses en matière de contrats publics et d'opérations et actes relatifs à l’urbanisme, l’aménagement et la gestion du domaine public et des propriétés publiques.

  • Rédiger et/ou instruire les principaux actes (en droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et droit foncier).

  • Connaitre le fonctionnement et les obligations des services administratifs et des entreprises intervenant notamment en matière de commande publique, d’urbanisme, de travaux publics et de domanialité publique.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

1°) Activités et fonctions
Le diplômé assure le suivi juridique des opérations immobilières des personnes publiques. Il a des compétences générales d’organisation et de validation juridique des procédures de passation et d'exécution ainsi que des procédures contentieuses en matière de contrats publics et d'opérations et actes relatifs à l’urbanisme, l’aménagement et la gestion du domaine public et des propriétés publiques. Il exerce des fonctions de juriste ou de responsable de service de la commande publique et/ou de l'urbanisme en collectivité publique, de juriste ou de responsable juridique en entreprise privée (spécialement celles travaillant avec des personnes publiques), ou encore d'avocat collaborateur ou associé en cabinet.

2°) Compétences
Le diplômé est capable de choisir la procédure adéquate en droit des contrats de la commande publique, en droit de l’urbanisme et en droit foncier, de suivre cette procédure et de lui assurer la meilleure sécurité juridique possible. Dans les mêmes domaines, il est compétent pour suivre l'exécution juridique des actes et contrats administratifs ainsi que leur contentieux. Il maîtrise le fonctionnement et les obligations des services administratifs et des entreprises intervenant notamment en matière de commande publique, d’urbanisme, de travaux publics et de domanialité publique. Il peut occuper des fonctions de juriste au sein d'une équipe ou travailler en autonomie en tant que juriste responsable de la structure qui l'emploie. Il peut également, avec quelques années d'expérience, prétendre à un poste d'encadrement et/ou de direction d'un service juridique important en collectivité publique ou en entreprise privée.

Débouchés de la formation

1°) Besoins
La demande en spécialistes du Droit immobilier public est forte :
-> tant structurellement : les activités organisées par le droit de l’urbanisme / droit foncier et le droit des contrats publics correspondent à des activités récurrentes et vitales pour la vie en société
-> que conjoncturellement : l’importance et la fréquence des réformes ces dernières années (de la propriété des personnes publiques, des marchés publics, du logement et de l’urbanisme, des partenariats public-privé...) ont conduit au renforcement quantitatif et qualitatif des services juridiques des acteurs du Droit immobilier public.
Les besoins du secteur s’expliquent aussi par la technicité des matières en cause qui impose une relative spécialisation ainsi que par l’importance des enjeux financiers, économiques, sociaux et environnementaux rencontrés dans ces disciplines.

2°) Métiers
Le Master de droit immobilier public préparent à des métiers qui s’exercent :
-> en collectivités territoriales (Directeur des Services juridiques, de l’Urbanisme, du Service Marchés et contrats publics ; Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de l’urbanisme)
-> en administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics (Responsable de Pôle Immobilier et foncier, responsable du service Marchés et contrats ; Juriste Marchés publics ; Juriste Domaine public et valorisation Foncière)
-> en entreprises privées. (Responsable de service juridique, de service marchés et contrats ; Chargé d’études en urbanisme et/ou urbanisme commercial ; Juriste Marchés publics. Juriste d’entreprise…)
-> en cabinets d’avocats. (Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en droit de l’environnement, en droit des contrats publics.)

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherches Versailles Saint Quentin Institutions Publiques.

Programme

Semestre 1.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des contrats de la commande publique 6 36
Droit de l'urbanisme 6 36
Contentieux administratif général 6 36
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Introduction au droit foncier 4 24
Droit fiscal matériel 4 24
Droit de l'environnement 4 24
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Suivi collectif 0 9
Ateliers opérationnels 0 32

Semestre 2.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit public de l'économie 6 36
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pénal appliqué au droit immobilier public 3 21
Droit fiscal - contrôle et contentieux 3 21
Droit des collectivités territoriales 4 24
Droit de la fonction publique 4 24
Anglais 3 21
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projet tutoré collectif 4 66
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Informatique professionnelle 3 7
Engagement et vie associative 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Suivi collectif 0 15
Ateliers opérationnels 0 32
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/01/2020 au 17/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Olivier GUEZOU - olivier.guezou@uvsq.fr
Secrétariat pédagogique
Sandrine Hénaut - Sandrine.henaut@uvsq.fr