M1 Droit de l'environnement

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le parcours « Droit de l’environnement », dans le contexte particulièrement riche et original de Paris-Saclay, vise à former des spécialistes du droit de l’environnement, notamment mais pas uniquement en environnement industriel. Conçu en entonnoir, des semestres 1 à 4 (du Master 1 au Master 2), il repose sur l’articulation entre une très solide formation théorique, ouverte (c’est unique en France) sur les problématiques scientifiques classiques en droit de l’environnement, et une formation pratique étayée par l’apprentissage de la gestion de projet, doublée d’une UE consacrée à la mise en situation opérationnelle de type professionnel (UE « projet professionnel »), l’ensemble lesté par un stage en institution d’une durée de six mois. Si l’on y ajoute l’intérêt porté aux langues (70 heures d’anglais technique pour l’ensemble de la formation, et 50% du cours de droit civil de l’environnement professé en anglais), on comprendra l’ambition des objectifs : permettre aux étudiants sélectionnés d’acquérir un haut niveau de compétence théorique (le parcours, indifférencié, permet à ce titre aux étudiants d’envisager de poursuivre en thèse de doctorat) et technique, aux carrefours de l’ensemble des disciplines juridiques habituelles en droit de l’environnement (droit public, droit pénal, droit privé, droit national, européen et international), en intégrant la transversalité liée aux problématiques scientifiques (tronc commun à travers des UE relatives à la pollution physiques et chimiques, aux écosystèmes, à l’écotoxicologie, etc.).

La marque de fabrique de ce master est l’ouverture doublement pluridisciplinaire : sur l’ensemble des disciplines juridiques pertinentes (public/privé ; national/européen/international) et vers le monde scientifique, de manière à préparer les étudiants à l’affrontement de problématiques environnementales nécessairement transversales.

La formation est en mode « formation initiale ». L’enchaînement des M1 et M2 se fait naturellement (pour l’instant, sélection à l’entrée du M2 pour tous les étudiants et du M1 pour les étudiants hors faculté de droit Jean Monnet), sur le plan pédagogique, les S1 à S4 correspondant à un couplage de formation généraliste et de formation technique, l’ensemble se clôturant par un stage de 6 mois ou par la confection d’un mémoire de recherche approfondi. Durant le M2, 6 petits mois de formation théorique et pratique (universitaires, avocats, administrateurs) intenses, suivis de 6 mois de stage en institution (publique comme privée).

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Le M1 s’adressent à des étudiants motivés, sensibles aux problématiques environnementales et au développement durable, soucieux de croiser les perspectives et désireux de travailler en équipe, notamment avec des scientifiques. Elle peut séduire tout autant des juristes ayant une formation classique, plutôt en droit public mais potentiellement, aussi, en droit privé, et des scientifiques (universitaires et ingénieurs), à condition qu’ils acceptent et soient prêts à se livrer à une intégration rapide des paradigmes juridiques. Une licence de droit classique ou son équivalent, une formation en cours en École d’ingénieur, est donc requise.
Compétences
  • Résoudre un problème juridique complexe en matière environnementale, seul et en groupe.

  • Situer un problème juridique complexe en matière environnementale dans son contexte.

  • Agir et communiquer dans le domaine de la protection de l'environnement.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du Master Droit de l'environnement de l'Université Paris-Saclay sont des spécialistes du droit de l'environnement. Ils sont en capacité d'occuper des fonctions d'experts dans le domaine du droit de l'environnement mais également capable de mener à bien des projets innovants tournés vers un développement soutenable respectueux de l'environnement.

Débouchés de la formation

La formation générale dispensée aux étudiants au fil des 4 semestres que dure le Master leur permet de s'insérer très largement dans le milieu professionnel du droit de l'environnement et plus largement de la protection de l'environnement en lien avec le développement.

Les étudiants sont en effet armés pour occuper des fonctions de juristes en entreprises, de juristes au sein d'association de protection de l'environnement ou de développement, des postes d'experts et/ou de responsables dans la fonction publique (étatique, territoriale, ou autres) en lien avec la protection de l'environnement et le développement. Dotés d'une solide formation contentieuse, ils peuvent également devenir avocat.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit international des espaces et de l'environnement + TD 7.5 30
Droit et contentieux administratifs + TD 7.5 30
Droit de l'urbanisme + TD 7.5 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit international des espaces et de l'environnement 3 30
Droit et contentieux administratifs 3 30
Droit de l'urbanisme 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Langue vivante 1 4 15
Introduction au droit de l'environnement + TD 7.5 30
Grands défis de l'environnement 1 3 30
Droit public de l'économie 2 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des contrats publics + TD 6 30
Droit des collectivités territoriales + TD 6 30
Droit de l'espace et des télécommunications et des médias + TD 6 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des contrats publics 3 30
Droit des collectivités territoriales 3 30
Droit de l'espace et des télécommunications et des médias 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Projet professionnel 1 et 2 5 15
Langue vivante 2 3 15
Grands défis de l'environnement 2 4 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Histoire de l'administration 3 30
Droit et contentieux constitutionnel 3 30
Droit de la culture 3 30
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 27/04/2020 au 03/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation