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M1 Droit de l'environnement

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le parcours « Droit de l’environnement », dans le contexte particulièrement riche et original de Paris-Saclay, vise à former des spécialistes du droit de l’environnement, notamment mais pas uniquement en environnement industriel. Conçu en entonnoir, des semestres 1 à 4 (du Master 1 au Master 2), il repose sur l’articulation entre une très solide formation théorique, ouverte (c’est unique en France) sur les problématiques scientifiques classiques en droit de l’environnement, et une formation pratique étayée par l’apprentissage de la gestion de projet, doublée d’une UE consacrée à la mise en situation opérationnelle de type professionnel (UE « projet professionnel »), l’ensemble lesté par un stage en institution d’une durée de six mois. Si l’on y ajoute l’intérêt porté aux langues (70 heures d’anglais technique pour l’ensemble de la formation, et 50% du cours de droit civil de l’environnement professé en anglais), on comprendra l’ambition des objectifs : permettre aux étudiants sélectionnés d’acquérir un haut niveau de compétence théorique (le parcours, indifférencié, permet à ce titre aux étudiants d’envisager de poursuivre en thèse de doctorat) et technique, aux carrefours de l’ensemble des disciplines juridiques habituelles en droit de l’environnement (droit public, droit pénal, droit privé, droit national, européen et international), en intégrant la transversalité liée aux problématiques scientifiques (tronc commun à travers des UE relatives à la pollution physiques et chimiques, aux écosystèmes, à l’écotoxicologie, etc.).

La marque de fabrique de ce master est l’ouverture doublement pluridisciplinaire : sur l’ensemble des disciplines juridiques pertinentes (public/privé ; national/européen/international) et vers le monde scientifique, de manière à préparer les étudiants à l’affrontement de problématiques environnementales nécessairement transversales.

La formation est en mode « formation initiale ». L’enchaînement des M1 et M2 se fait naturellement (pour l’instant, sélection à l’entrée du M2 pour tous les étudiants et du M1 pour les étudiants hors faculté de droit Jean Monnet), sur le plan pédagogique, les S1 à S4 correspondant à un couplage de formation généraliste et de formation technique, l’ensemble se clôturant par un stage de 6 mois ou par la confection d’un mémoire de recherche approfondi. Durant le M2, 6 petits mois de formation théorique et pratique (universitaires, avocats, administrateurs) intenses, suivis de 6 mois de stage en institution (publique comme privée).

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Le M1 s’adressent à des étudiants motivés, sensibles aux problématiques environnementales et au développement durable, soucieux de croiser les perspectives et désireux de travailler en équipe, notamment avec des scientifiques. Elle peut séduire tout autant des juristes ayant une formation classique, plutôt en droit public mais potentiellement, aussi, en droit privé, et des scientifiques (universitaires et ingénieurs), à condition qu’ils acceptent et soient prêts à se livrer à une intégration rapide des paradigmes juridiques. Une licence de droit classique ou son équivalent, une formation en cours en École d’ingénieur, est donc requise.

Compétences
  • Résoudre un problème juridique complexe en matière environnementale, seul et en groupe.

  • Situer un problème juridique complexe en matière environnementale dans son contexte.

  • Agir et communiquer dans le domaine de la protection de l'environnement.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du Master Droit de l'environnement de l'Université Paris-Saclay sont des spécialistes du droit de l'environnement. Ils sont en capacité d'occuper des fonctions d'experts dans le domaine du droit de l'environnement mais également capable de mener à bien des projets innovants tournés vers un développement soutenable respectueux de l'environnement.

Débouchés de la formation

La formation générale dispensée aux étudiants au fil des 4 semestres que dure le Master leur permet de s'insérer très largement dans le milieu professionnel du droit de l'environnement et plus largement de la protection de l'environnement en lien avec le développement.

Les étudiants sont en effet armés pour occuper des fonctions de juristes en entreprises, de juristes au sein d'association de protection de l'environnement ou de développement, des postes d'experts et/ou de responsables dans la fonction publique (étatique, territoriale, ou autres) en lien avec la protection de l'environnement et le développement. Dotés d'une solide formation contentieuse, ils peuvent également devenir avocat.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'urbanisme 3 ou 5 30 15
Droit et contentieux administratifs 3 ou 5 30 15
Droit et crises 2 30
Droit public de l'économie 3 ou 5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Enquête qualitative en sciences sociales I 4 30
Grands défis de l'environnement 1 3 30
Introduction générale au droit de l'environnement 6 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 1 3 15
Projet professionnel 1 2 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la culture 3 30
Droit des contrats publics 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 2 3 15
Initiation à l'économétrie 4 15 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des collectivités territoriales 5 30 15
Droit des relations extérieures de l'Etat 5 30 15
Droit et contentieux constitutionnel 5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Approfondissement thématique du droit de l’environnement 6 30
Grands défis de l'environnement 2 6 30
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Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 06/05/2024 au 02/07/2024
Du 26/08/2024 au 30/08/2024
Modalités description
Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique

Pour toute question concernant la campagne de recrutement 2021/2022, merci de bien vouloir utiliser l'adresse mail suivante : candidature-m1m2-droit-environnement.site-sceaux@universite-paris-saclay.fr