M2 Professions judiciaires

M1 en droit privé ; maîrise du cours d'institutions juridictionnelles

Avoir suivi les enseignements généraux de procédure civile : institutions juridictionnelles, procédure civile ou droit judiciaire privé

Idéalement cette formation concerne les étudiants qui ont acquis au cours d leur cursus les bases minimales de procédure pénale (et droit pénal)
En outre, un suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi qu'une curiosité sur l'actualité de la vie judiciaire sont appréciables.
Cet enseignement concerne les étudiants maîtrisant les matières suivantes :
-Procédure pénale
-Droit pénal général
-Droit pénal spécial
-Droit pénal des affaires
-Histoire d cela Justice

Les procédures civiles d’exécution impliquent une bonne connaissance des règles du droit privé, qu’il s’agisse des notions générales (droit de gage général ; patrimoine) ou des matières mêmes qui le composent (classification des biens, lien d'obligation, régime matrimonial…). Droit sur le droit, les voies d’exécution se rapprochent également des sûretés et son lien avec la procédure civile est aussi essentiel.

Bonne connaissance du droit des obligations, des sûretés, du travail et des sociétés ; une initiation comptable et / ou financière est un atout. La lecture préalable d’au moins un ouvrage est souhaitée.

Il n’existe aucun pré-requis dans la mesure où la totalité des étudiants suivant les cours de procédures administratives est totalement néophyte, et où les cours portent sur les bases initiales qu’il convient de maîtriser.

Connaissances approfondies en procédure civile

Pour tirer les bénéfices de cette UE il est utile d’avoir connaissance de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme et devant le Comité des droits de l’homme. Par ailleurs, il ne faut pas avoir de réticence à se plonger, outre dans la jurisprudence, également dans des travaux de philosophie du droit et de sciences sociales. Des lectures en anglais peuvent s’avérer utiles.

Ce cours implique une bonne connaissance du droit international privé, de la procédure civile et aussi des procédures collective (pour la faillite internationale) même si l’approche de cette dernière question est davantage procédurale.

L’arbitrage est généralement peu enseigné avant le Master 2. Les étudiants doivent avoir une bonne connaissance de la procédure civile française et notamment des principes fondamentaux de la matière (principe du contradictoire, égalité des armes, rôle respectif du juge et des parties …).

Avoir de solides connaissances en droit civil, et particulièrement en droit des obligations (droit commun des contrats, contrats spéciaux, responsabilité civile)