M1 Juriste d'entreprise

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français, Anglais
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master 2 " Juriste d'entreprise (JE) " est dédié au droit de l'entreprise et aux professions associées (juriste d'entreprise, juriste RH, avocats). Le Master " Juriste d'entreprise " s'inscrit dans le cadre de l'Institut (IUP) " Juriste d'entreprise " de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.
Le Master " Juriste d'entreprise " constitue la suite naturelle de la Master 1 " Juriste d'entreprise ", qui est basée sur les mêmes méthodes et principes. Il reste cependant ouvert à des candidatures n'émanant pas du Master 1 qui ont réalisé une licence en droit privé avec notamment le choix de cours portant sur le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit social. Il débouche principalement sur la profession de juriste d'entreprise ou d'avocat d'affaires (spéc. en entreprise).
L'équipe pédagogique du Master 2 (de même que celle du Master 1) est composée d'universitaires et de professionnels. Elle délivre des enseignements prioritairement théoriques, permettant l'acquisition et le renforcement du substrat nécessaire à l'exercice des professions considérées. La plupart de ces enseignements consacrent néanmoins des développements à la pratique du droit de l'entreprise. S'y ajoutent, en nombre significatif, des enseignements purement pratiques (travaux dirigés, projets tuteurés, ateliers, mise en situation, etc.), qui ouvrent une perspective plus directe vers l'exercice de la profession.
La présence d'une association d'étudiants (AEJE), qui organise des opérations de promotion (codes à prix réduits) et des événements d'intégration, renforce son identité.
Les objectifs de la formation sont les suivants :
-Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis la fiscalité des entreprises, le droit du financement et le droit financier appliqué, le droit de la propriété industrielle, le droit des sûretés appliqués, le droit international privé des affaires, le droit social approfondi (protection sociale, négociation collective, CSE, détachement et expatriation), le droit du commerce international et le droit des sociétés et techniques sociétaires ; le premier semestre comprend des enseignements plus théoriques ; le second semestre se nourrit d'enseignements plus pratiques.
-Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis le management contractuel (techniques de négociation des contrats, technique de résolution des conflits) ainsi que le plan de financement des entreprises (Business plan).
-Maîtriser l'anglais juridique
-Développer l'insertion professionnelle (apprentissage obligatoire, aide à la recherche d'apprentissage avec le CFA, aide à la confection de CV, préparation aux entretiens d'embauche…)
- Maîtriser l'analyse juridique, la rédaction de divers actes et notes (synthétiques) et l'oralité, cette compétence faisant l'objet d'une évaluation avec la remise d'un mémoire professionnel et une soutenance de mémoire en fin d'année.
Le M2 JE est un master professionnalisant, dont les enseignements sont dispensés :
-en petits effectifs (33 étudiants maximum), ce qui favorise l'interactivité enseignants/étudiants et les échanges entre étudiants ;
-par des universitaires et des professionnels (juristes d'entreprise et avocats) pour associer les points de vue ;
-par des cours et des travaux dirigés insistant sur les aspects pratiques (Cas pratiques, analyse de contrats et de dossiers contentieux).
Afin de permettre aux étudiants de comprendre le contenu, les modalités et les attentes de la formation, est organisée, en début d'année, lors de la première semaine de cours, une réunion dite de " pré-rentrée ". Sont présentés les enseignements dans les grandes lignes en axant sur leur aspect pratique, l'équipe pédagogique et de direction, les exigences attendues d'eux (notamment en termes d'apprentissage) et les différents événements ponctuant la formation (séminaire d'intégration, colloque annuel, ateliers avec les professionnels, visite de juridictions, de cabinets et d'entreprises…).
Le M2 JE offre des débouchés multiples
-Avocats d'affaires ou en droit social
-Juriste d'affaire en entreprise
-Responsable juridique en ressources humaines
-Juriste d'un cabinet d'expertise comptable
Le M2 JE offre des poursuites d'études de deux natures :
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire aux épreuves permettant l'obtention du CRFPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ;
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire en thèse, principalement dans le cadre d'une convention CIFRE.

Chaque unité d'enseignement est en cohérence avec les objectifs de la formation :
1)Maîtriser les règles fondamentales du droit de de l'entreprise, ce qui correspond aux UE suivantes :
-FISCALITE ET FINANCEMENT (Droit fiscal des entreprises, droit du financement, droit des sûretés appliqué)
-DROIT DE L'ENTREPRISE (Droit de la propriété industrielle, Techniques sociétaires, Technique de la négociation collective, Droit social approfondi)
-DROIT INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE (Droit international des affaires, Droit du commerce international, droit social international et européen)
2)Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise :
-MANAGEMENT CONTRACTUEL
-TRESORERIE DE L'ENTREPRISE (Stratégie financière, Comptabilité pour les entrants directement en M2 JE)
3)Maîtriser l'anglais juridique
-LANGUE VIVANTE I ET II (Anglais juridique, Préparation au TOEIC)
4)Développer l'insertion professionnelle :
- IMMERSION DANS L'ENTREPRISE (Apprentissage, méthodologie à la rédaction du mémoire professionnel)

Le suivi de l'acquisition de compétences se décompose classiquement en trois niveaux :
-Acquisition du savoir théorique
-Acquisition du savoir-faire
-Acquisition du savoir-être
Les deux premiers niveaux sont suivis dans le cadre des épreuves écrites ou orales et des modalités du contrôle continu. Ces deux niveaux sont approfondis lors de l'apprentissage qui permet aussi l'acquisition du savoir-être .
L'équipe pédagogique est spécialement mobilisée sur l'expression en compétences des enseignements et des unités de mise en situation professionnelle. Des enseignements ont spécialement pour fonction de favoriser l'acquisition du savoir faire et du savoir-être.

Lieu(x) d'enseignement
EVRY
Compétences
  • Maîtriser les données fondamentales du droit de l'entreprise et de son contexte économique (comptabilité, stratégie financière…).

  • Identifier l'ensemble des problématiques juridiques soulevés par une situation donnée afin d'apporter un regard transversal et complet (actes nécessaires à la création d'une activité économique, gestion sociale, financement, propriété industrielle, commerce international…).

  • Travailler de manière autonome en combinant l'autonomie fonctionnelle (compréhension des questions, analyse juridique et réponse pratique), l'autonomie matérielle (utilisation des outils de recherche et de communication), l'autonomie sociale (travaille seul et en équipe) et l'autonomie temporelle (gestion de la charge de travail et des priorités).

  • Rédiger de manière argumentée et synthétique des notes, des consultations, des conclusions ou des requêtes, des pactes statutaires et extrastatutaires, des contrats (clauses des contrats commerciaux, des contrats de travail, des accords collectifs) et des documents administratifs (déclarations cerfa).

  • Maîtriser l'anglais juridique tant à l'écrit qu'à l'oral.

Programme

Les UE sont tous obligatoires.

GROUPE 1 : FINANCEMENT 1 (fondamental)
Droit et pratique des sûretés ECTS 4
Initiation au droit financier ECTS 1
GROUPE 2 : CONTRATS DE L'ENTREPRISE (fondamental)
Techniques des contrats civils et commerciaux (ECTS 2)
Technique contractuelle de la distribution (ECTS 1)
Droit des contrats internationaux d'affaire (ECTS 3)
GROUPE 3 : TRAVAIL ET FORCE DE VENTE (fondamental)
Droit et pratique des relations individuelles de travail (ECTS 4)
Marketing et communication (ECTS 2)
Groupe 4 : COMPTABILITE (fondamental)
Théories comptables (ECTS 2)
Comptabilité des entreprises (ECTS 2)
GROUPE 5 : DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Droit européen des affaires (ECTS 3)
Droit et pratique des marchés publics (ECTS 3)
GROUPE 6 : LANGUE VIVANTE I
Anglais juridique (ECTS 3).

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique des sûretés 4
Initiation au droit financier 1 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des contrats internationaux d'affaire 3 25 21
Technique contractuelle de la distribution 1 12
Technique des contrats civils et commerciaux 2 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique des relations individuelles de travail 4
Marketing et communication 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Comptabilité des entreprises 2 24
Théories comptables 2 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique des marchés publics 3 15
Droit européen des affaires 3 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais juridique 3 45

Le groupe 7 a pour finalité d'apprécier la gestion collective des entreprises qu'il s'agisse de la collectivité des créanciers dans le cadre d'une entreprise en difficulté ou de la collectivité des salariés dans le cadre des relations collectives (représentation collective, négociation collective, conflit collectif).
Le groupe 8 s'intéresse au patrimoine de l'entreprise en visant deux aspects des ressources d'une entreprise : le patrimoine matériel (droit de l'immobilier) mais également le patrimoine "humain avec la question du management juridique.
Le groupe 9 porte sur le financement de l'entreprise touchant le droit bancaire, l'analyse financière et la comptabilité des sociétés (dans l'optique d'un approfondissement du premier semestre)
Le groupe 10 a pour objet l'apprentissage et la maîtrise de l'anglais juridique des affaires.
Enfin le groupe 11 vise à assurer une première immersion dans l'entreprise ou les cabinets d'avocats avec un stage et un rapport de stage.e.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique des entreprises en difficulté 5
Droit et pratique des relations collectives de travail 5
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'immobilier de l'entreprise 4
Management juridique 3
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Analyse financière 1
Comptabilité des sociétés 1
Droit bancaire 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais juridique des affaires 3
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage 6
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 16/04/2020 au 30/06/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation).

  • Attestation de niveau d'anglais (obligatoire pour les non anglophones).

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Yannick PAGNERRE - yannick.pagnerre@univ-evry.fr