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M1 Juriste d'entreprise

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    25
  • Langue(s) d'enseignement
    Anglais
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master 2 " Juriste d'entreprise (JE) " est dédié au droit de l'entreprise et aux professions associées (juriste d'entreprise, juriste RH, avocats). Le Master " Juriste d'entreprise " s'inscrit dans le cadre de l'Institut (IUP) " Juriste d'entreprise " de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.
Le Master " Juriste d'entreprise " constitue la suite naturelle de la Master 1 " Juriste d'entreprise ", qui est basée sur les mêmes méthodes et principes. Il reste cependant ouvert à des candidatures n'émanant pas du Master 1 qui ont réalisé une licence en droit privé avec notamment le choix de cours portant sur le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit social. Il débouche principalement sur la profession de juriste d'entreprise ou d'avocat d'affaires (spéc. en entreprise).
L'équipe pédagogique du Master 2 (de même que celle du Master 1) est composée d'universitaires et de professionnels. Elle délivre des enseignements prioritairement théoriques, permettant l'acquisition et le renforcement du substrat nécessaire à l'exercice des professions considérées. La plupart de ces enseignements consacrent néanmoins des développements à la pratique du droit de l'entreprise. S'y ajoutent, en nombre significatif, des enseignements purement pratiques (travaux dirigés, projets tuteurés, ateliers, mise en situation, etc.), qui ouvrent une perspective plus directe vers l'exercice de la profession.
La présence d'une association d'étudiants (AEJE), qui organise des opérations de promotion (codes à prix réduits) et des événements d'intégration, renforce son identité.
Les objectifs de la formation sont les suivants :
-Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis la fiscalité des entreprises, le droit du financement et le droit financier appliqué, le droit de la propriété industrielle, le droit des sûretés appliqués, le droit international privé des affaires, le droit social approfondi (protection sociale, négociation collective, CSE, détachement et expatriation), le droit du commerce international et le droit des sociétés et techniques sociétaires ; le premier semestre comprend des enseignements plus théoriques ; le second semestre se nourrit d'enseignements plus pratiques.
-Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise : en M2 JE, sont approfondis le management contractuel (techniques de négociation des contrats, technique de résolution des conflits) ainsi que le plan de financement des entreprises (Business plan).
-Maîtriser l'anglais juridique
-Développer l'insertion professionnelle (apprentissage obligatoire, aide à la recherche d'apprentissage avec le CFA, aide à la confection de CV, préparation aux entretiens d'embauche…)
- Maîtriser l'analyse juridique, la rédaction de divers actes et notes (synthétiques) et l'oralité, cette compétence faisant l'objet d'une évaluation avec la remise d'un mémoire professionnel et une soutenance de mémoire en fin d'année.
Le M2 JE est un master professionnalisant, dont les enseignements sont dispensés :
-en petits effectifs (33 étudiants maximum), ce qui favorise l'interactivité enseignants/étudiants et les échanges entre étudiants ;
-par des universitaires et des professionnels (juristes d'entreprise et avocats) pour associer les points de vue ;
-par des cours et des travaux dirigés insistant sur les aspects pratiques (Cas pratiques, analyse de contrats et de dossiers contentieux).
Afin de permettre aux étudiants de comprendre le contenu, les modalités et les attentes de la formation, est organisée, en début d'année, lors de la première semaine de cours, une réunion dite de " pré-rentrée ". Sont présentés les enseignements dans les grandes lignes en axant sur leur aspect pratique, l'équipe pédagogique et de direction, les exigences attendues d'eux (notamment en termes d'apprentissage) et les différents événements ponctuant la formation (séminaire d'intégration, colloque annuel, ateliers avec les professionnels, visite de juridictions, de cabinets et d'entreprises…).
Le M2 JE offre des débouchés multiples
-Avocats d'affaires ou en droit social
-Juriste d'affaire en entreprise
-Responsable juridique en ressources humaines
-Juriste d'un cabinet d'expertise comptable
Le M2 JE offre des poursuites d'études de deux natures :
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire aux épreuves permettant l'obtention du CRFPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ;
-Le diplôme délivré permet de s'inscrire en thèse, principalement dans le cadre d'une convention CIFRE.

Chaque unité d'enseignement est en cohérence avec les objectifs de la formation :
1)Maîtriser les règles fondamentales du droit de de l'entreprise, ce qui correspond aux UE suivantes :
-FISCALITE ET FINANCEMENT (Droit fiscal des entreprises, droit du financement, droit des sûretés appliqué)
-DROIT DE L'ENTREPRISE (Droit de la propriété industrielle, Techniques sociétaires, Technique de la négociation collective, Droit social approfondi)
-DROIT INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE (Droit international des affaires, Droit du commerce international, droit social international et européen)
2)Maîtriser le fonctionnement économique et managérial de l'entreprise :
-MANAGEMENT CONTRACTUEL
-TRESORERIE DE L'ENTREPRISE (Stratégie financière, Comptabilité pour les entrants directement en M2 JE)
3)Maîtriser l'anglais juridique
-LANGUE VIVANTE I ET II (Anglais juridique, Préparation au TOEIC)
4)Développer l'insertion professionnelle :
- IMMERSION DANS L'ENTREPRISE (Apprentissage, méthodologie à la rédaction du mémoire professionnel)

Le suivi de l'acquisition de compétences se décompose classiquement en trois niveaux :
-Acquisition du savoir théorique
-Acquisition du savoir-faire
-Acquisition du savoir-être
Les deux premiers niveaux sont suivis dans le cadre des épreuves écrites ou orales et des modalités du contrôle continu. Ces deux niveaux sont approfondis lors de l'apprentissage qui permet aussi l'acquisition du savoir-être .
L'équipe pédagogique est spécialement mobilisée sur l'expression en compétences des enseignements et des unités de mise en situation professionnelle. Des enseignements ont spécialement pour fonction de favoriser l'acquisition du savoir faire et du savoir-être.

Lieu(x) d'enseignement
EVRY
Compétences
  • Maîtriser les données fondamentales du droit de l'entreprise et de son contexte économique (comptabilité, stratégie financière…).

  • Identifier l'ensemble des problématiques juridiques soulevés par une situation donnée afin d'apporter un regard transversal et complet (actes nécessaires à la création d'une activité économique, gestion sociale, financement, propriété industrielle, commerce international…).

  • Travailler de manière autonome en combinant l'autonomie fonctionnelle (compréhension des questions, analyse juridique et réponse pratique), l'autonomie matérielle (utilisation des outils de recherche et de communication), l'autonomie sociale (travaille seul et en équipe) et l'autonomie temporelle (gestion de la charge de travail et des priorités).

  • Rédiger de manière argumentée et synthétique des notes, des consultations, des conclusions ou des requêtes, des pactes statutaires et extrastatutaires, des contrats (clauses des contrats commerciaux, des contrats de travail, des accords collectifs) et des documents administratifs (déclarations cerfa).

  • Maîtriser l'anglais juridique tant à l'écrit qu'à l'oral.

Programme

Les UEs du semestre 1 sont toutes obligatoires.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique des marchés publics 3 15
Droit pénal des affaires 4 30 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des contrats internationaux d'affaire 4 30 15
Technique des contrats civils et commerciaux 3 12
Technique des contrats de la distribution 2 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Comptabilité des entreprises 2 12 12
Théories comptables 2 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Communication 1 12
Marketing 1 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais juridique 3 45
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'immobilier 4 21
Initiation au droit financier 1 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit et pratique de la concurrence 5 30 15
Droit et pratique des entreprises en difficulté 5 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Analyse financière 1 34.5
Comptabilité des sociétés 1 36
Droit bancaire et compliance 2 30 21
Droit et pratique des sûretés 4 30 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage de 4 semaines minimum en entreprise 6
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais juridique des affaires 3 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Management juridique 3 12
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 26/02/2024 au 23/03/2024
Modalités description
Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de niveau d'anglais (obligatoire pour les non anglophones).

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Yannick PAGNERRE - yannick.pagnerre@univ-evry.fr