M2 Droit de la santé et des biotechnologies
Le M2 Droit de la santé et des biotechnologies est un diplôme de spécialisation qui repose sur trois axes principaux : le droit de la bioéthique (protection des personnes, principes éthiques, corpus juridique, culture générale des biotechnologies) et de la santé (Droit médical, Droit hospitalier) ; la réglementation de la recherche médicale et biotechnologique (Contrats et recherches sur le vivant, Protection des données de santé, Droit pharmaceutique) et la valorisation de celle-ci (Droit de l’entreprise de biotechnologie, Propriété intellectuelle).
Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé (expert).
Se spécialiser dans des secteurs d'activité liés à la santé.
Approfondir l'environnement des professions de santé.
Agir et appliquer une méthodologie personnelle pour restituer les savoirs.
Les étudiants diplômés du M2 Droit de la santé et des biotechnologies travaillent au sein des différentes structures de santé ou des industries pharmaceutiques, conseillent les promoteurs de projets scientifiques pour aider à la valorisation de celle-ci ou veiller à la protection des données de santé et au respect de la réglementation en matière de recherche et développement. A l'issue de leur formation qui s'achève par un stage en entreprise d'une durée minimale de 8 semaines, ils ont acquis une réelle autonomie leur permettant de travailler seul ou au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique.
Dans le secteur public : directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'ENSP), directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS), métiers de la protection sociale.
Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.
Un bloc fondamental est complété par des matières de spécialité et par des matières d'ouverture sur l'environnement des professions de la santé. Tous les enseignements sont obligatoires.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Travaux de groupe | 0 | 18 | ||||||||
Conférences d'actualité | 0 | 12 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droit du vivant animal et végétal | 3 | 18 | ||||||||
Droit des assurances appliqué | 3 | 9 | ||||||||
Anglais - Etude des différents systèmes de santé | 3 | 15 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droits fondamentaux | 2 | 12 | ||||||||
Droit médical | 3 | 15 | ||||||||
Droit hospitalier | 3 | 18 | ||||||||
Droit de la bioéthique | 4 | 18 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Droit pharmaceutique | 3 | 15 | ||||||||
Droit des personnes vulnérables | 3 | 12 | ||||||||
Contrats et Recherche médicale | 3 | 12 | ||||||||
En plus des blocs précédents qui se poursuivent au cours de ce semestre, et dont tous les enseignements sont obligatoires, l'étudiant doit rédiger un mémoire de recherche et effectuer un stage d'une durée d'au moins huit semaines.
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Mémoire de recherche | 4 | 15 | ||||||||
Clinique juridique | 2 | 30 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Elements fondamentaux de biologie | 2 | 15 | ||||||||
Droit comparé de la bioéthique | 3 | 21 | ||||||||
Anglais, Etude des différents systèmes de santé et d'assurance | 3 | 15 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Propriété intellectuelle | 4 | 30 | ||||||||
Droit de l'entreprise de biotechnologie | 4 | 21 | ||||||||
Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
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Protection des données de santé | 3 | 15 | ||||||||
Droit pénal de la santé et de la bioéthique | 2 | 10 | ||||||||
Culture générale des biotechnologies | 3 | 18 | ||||||||
Du 29/08/2022 au 05/09/2022
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Lettre de motivation.
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Curriculum Vitae.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.