M2 Droit de la santé et des biotechnologies

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    23
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation en apprentissage
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Le M2 Droit de la santé et des biotechnologies est un diplôme de spécialisation qui repose sur trois axes principaux : le droit de la bioéthique (protection des personnes, principes éthiques, corpus juridique, culture générale des biotechnologies) et de la santé (Droit médical, Droit hospitalier) ; la réglementation de la recherche médicale et biotechnologique (Contrats et recherches sur le vivant, Protection des données de santé, Droit pharmaceutique) et la valorisation de celle-ci (Droit de l’entreprise de biotechnologie, Propriété intellectuelle).

Lieu(x) d'enseignement
EVRY
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Le M2 Droit de la santé et des biotechnologies s'adresse aux étudiants ayant suivi le M1 de Droit de la santé de l'Université Paris-Saclay, ainsi qu'à tout autre étudiant titulaire d'un M1 de droit privé ou public.
Compétences
  • Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé (expert).

  • Se spécialiser dans des secteurs d'activité liés à la santé.

  • Approfondir l'environnement des professions de santé.

  • Agir et appliquer une méthodologie personnelle pour restituer les savoirs.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M2 Droit de la santé et des biotechnologies travaillent au sein des différentes structures de santé ou des industries pharmaceutiques, conseillent les promoteurs de projets scientifiques pour aider à la valorisation de celle-ci ou veiller à la protection des données de santé et au respect de la réglementation en matière de recherche et développement. A l'issue de leur formation qui s'achève par un stage en entreprise d'une durée minimale de 8 semaines, ils ont acquis une réelle autonomie leur permettant de travailler seul ou au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Débouchés de la formation

Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique.
Dans le secteur public : directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'ENSP), directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS), métiers de la protection sociale.

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Un bloc fondamental est complété par des matières de spécialité et par des matières d'ouverture sur l'environnement des professions de la santé. Tous les enseignements sont obligatoires.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Travaux de groupe 0 18
Conférences d'actualité 0 12
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit du vivant animal et végétal 3 18
Droit des assurances appliqué 3 9
Anglais - Etude des différents systèmes de santé 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droits fondamentaux 2 12
Droit médical 3 15
Droit hospitalier 3 18
Droit de la bioéthique 4 18
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit pharmaceutique 3 15
Droit des personnes vulnérables 3 12
Contrats et Recherche médicale 3 12

En plus des blocs précédents qui se poursuivent au cours de ce semestre, et dont tous les enseignements sont obligatoires, l'étudiant doit rédiger un mémoire de recherche et effectuer un stage d'une durée d'au moins huit semaines.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire de recherche 4 15
Clinique juridique 2 30
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Elements fondamentaux de biologie 2 15
Droit comparé de la bioéthique 3 21
Anglais, Etude des différents systèmes de santé et d'assurance 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Propriété intellectuelle 4 30
Droit de l'entreprise de biotechnologie 4 21
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Protection des données de santé 3 15
Droit pénal de la santé et de la bioéthique 2 10
Culture générale des biotechnologies 3 18
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 02/06/2020 au 04/07/2020
Pièces justificatives obligatoires
  • Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années.

  • Curriculum Vitae.

  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Caroline Lacroix - caroline.lacroix@univ-evry.fr
Secrétariat pédagogique
UEVE SECRETARIAT PEDAGOGIQUE - scol-M2dsbiotec@univ-evry.fr