M2 Droit de la santé et des biotechnologies

Places available

20
Language(s) of instruction

French

Présentation

Objectives

Le M2 Droit de la santé et des biotechnologies est un diplôme de spécialisation qui repose sur trois axes principaux : le droit de la bioéthique (protection des personnes, principes éthiques, corpus juridique, culture générale des biotechnologies) et de la santé (Droit médical, Droit hospitalier) ; la réglementation de la recherche médicale et biotechnologique (Contrats et recherches sur le vivant, Protection des données de santé, Droit pharmaceutique) et la valorisation de celle-ci (Droit de l’entreprise de biotechnologie, Propriété intellectuelle).

Location

EVRY

Course Prerequisites

Le M2 Droit de la santé et des biotechnologies s'adresse aux étudiants ayant suivi le M1 de Droit de la santé de l'Université Paris-Saclay, ainsi qu'à tout autre étudiant titulaire d'un M1 de droit privé ou public.

Skills

Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé (expert).
Se spécialiser dans des secteurs d'activité liés à la santé.
Approfondir l'environnement des professions de santé.
Agir et appliquer une méthodologie personnelle pour restituer les savoirs.

Post-graduate profile

Les étudiants diplômés du M2 Droit de la santé et des biotechnologies travaillent au sein des différentes structures de santé ou des industries pharmaceutiques, conseillent les promoteurs de projets scientifiques pour aider à la valorisation de celle-ci ou veiller à la protection des données de santé et au respect de la réglementation en matière de recherche et développement. A l'issue de leur formation qui s'achève par un stage en entreprise d'une durée minimale de 8 semaines, ils ont acquis une réelle autonomie leur permettant de travailler seul ou au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Career prospects

Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique.
Dans le secteur public : directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'ENSP), directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours du ENSSS), métiers de la protection sociale.

Collaboration(s)

Laboratories

Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.

Programme

Un bloc fondamental est complété par des matières de spécialité et par des matières d'ouverture sur l'environnement des professions de la santé. Tous les enseignements sont obligatoires.

Subjects	ECTS	Lecture	directed study
Conférences d'actualité	0	12
Conférences d'actualité Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Quatre conférences sont organisées par semestre pour débattre des thèmes d'actualité en droit de la santé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Novembre. Location : EVRY
Travaux de groupe	0		18
Travaux de groupe Language(s) of instruction : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Directed study : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :

Subjects	ECTS	Lecture
Anglais - Etude des différents systèmes de santé	3	15
Anglais - Etude des différents systèmes de santé Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Lesson 1 - Food and health, obesity in the US Lesson 2 - Health and environmental issues (water, air, the example of shale gas) Lesson 3 - Biotechnologies, agriculture and health (the debate around GMOs) Lesson 4 - The pharmaceutical industry and its scandals (Opioids) Lesson 5 - The debate about vaccines. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droit des assurances appliqué	3	9
Droit des assurances appliqué Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 9 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours étudie le régime légal d'assurance en matière de recherche médicale. Prerequisites : Aucun. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droit du vivant animal et végétal	3	18
Droit du vivant animal et végétal Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours décrit l'encadrement juridique des utilisations du vivant animal et végétal et les enjeux de leur protection, eu égard aux interactions entre la santé humaine, animale et environnementale. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de la bioéthique	4	18
Droit de la bioéthique Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours propose une réflexion sur l'appréhension par le droit des questions de bioéthique et étudie en détail les différentes réformes qui se sont succédé depuis les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994. Prerequisites : Aucun prérequis. Bibliographie : , 2008. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droit hospitalier	3	18
Droit hospitalier Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente l'organisation du système de santé français. Outre l'aspect institutionnel, sont également étudiés la définition et la mise en œuvre de la politique de santé ainsi que l'organisation des soins. Prerequisites : Aucun. Bibliographie : Droit hospitalier, C. Bergoignan-Esper et M. Dupont, Dalloz, Col. Cours, 10 ed., 2017. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droit médical	3	15
Droit médical Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les différentes règles relatives à la responsabilité des médecins intervenant en secteur privé ou public sont étudiées, ainsi que celles relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Prerequisites : Aucun. Bibliographie : Cours de droit médical, G. Mémeteau, M. Girer, 5e éd., LEH, 2016. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droits fondamentaux	2	12
Droits fondamentaux Language(s) of instruction : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : M. Pasquiet-Briand fait intervenir le Professeur Olivia Bui-Xuan pour une conférence sur "le principe de laïcité à l'hôpital" (3 h). Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Sont abordés les enjeux liés à l'application à l'être humain des progrès scientifiques et biotechnologiques, notamment en terme de compatibilité avec le respect des libertés fondamentales. Prerequisites : Aucun. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Contrats et Recherche médicale	3	12
Contrats et Recherche médicale Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente les accords de transfert de matériel biologique humain. Il comprend également une étude de tous les contrats nécessaires à la mise en place des recherches fondamentales et cliniques : de l'accord de confidentialité à la licence de savoir-faire. Prerequisites : Aucun. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY
Droit des personnes vulnérables	3	12
Droit des personnes vulnérables Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 12 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours s'intéresse aux principes fondamentaux et à l'articulation complexe des différents textes concernant les décisions relatives à la santé des personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés, personnes en fin de vie… ).
Droit pharmaceutique	3	15
Droit pharmaceutique Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours se divise en deux grandes parties, le droit des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) et les établissements pharmaceutiques et pharmacies d'officine. Il est complété, grâce à l'intervention d'une juriste en entreprise pharmaceutique, par des développements présentant l'industrie pharmaceutique et une réflexion sur l'utilisation des échantillons biologiques humains au sein d'un laboratoire pharmaceutique. Prerequisites : Aucun. Bibliographie : Droit pharmaceutique, A. Lami et A. Leca, LEH, 9e éd., 2017. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Octobre;Novembre;Décembre. Location : EVRY

Subjects	ECTS	directed study
Clinique juridique	2	30
Clinique juridique ECTS : 2 Détail du volume horaire : Directed study : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator :
Mémoire de recherche	4	15
Mémoire de recherche Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Directed study : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Suivi et rédaction du mémoire de recherche. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Avril;Mai;Juin;Juillet. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Anglais, Etude des différents systèmes de santé et d'assurance	3	15
Anglais, Etude des différents systèmes de santé et d'assurance Language(s) of instruction : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Lesson 6 - The American healthcare system and the debate about Obamacare Lesson 7 - The British healthcare system and the NHS crisis Lesson 8 - Stem-cells, contemporary uses and research Lesson 9 - Designer babies Lesson 10 - Big Data and healthcare and research on transhumanism. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY
Droit comparé de la bioéthique	3	21
Droit comparé de la bioéthique Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 21 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours qui propose une analyse des solutions retenues dans différents États sur les principales questions d'actualité liées aux biotechnologies, à la santé et à la recherche. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY
Elements fondamentaux de biologie	2	15
Elements fondamentaux de biologie Language(s) of instruction : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours propose aux étudiants de se familiariser avec les aspects scientifiques liés aux questions juridiques vues pendant leur formation. Il décrit notamment le développement embryonnaire, définit les cellules souche et les organismes génétiquement modifiés. L'objectif est de permettre aux juristes de comprendre les éléments de biologie nécessaires à leur intégration au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Subjects	ECTS	Lecture
Droit de l'entreprise de biotechnologie	4	21
Droit de l'entreprise de biotechnologie Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 21 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Pedagogical team : Le cours est assuré en binôme avec une avocate spécialisée en droit des affaires. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours permet aux étudiants de maitriser des éléments du droit des sociétés adaptés aux besoins et à la spécificité de l'entreprise de biotechnologie. Prerequisites : Connaissances générales en droit des sociétés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY
Propriété intellectuelle	4	30
Propriété intellectuelle Language(s) of instruction : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Lecture : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours décrit les différents outils offerts par le droit pour la valorisation de la recherche et de l'innovation : marques pharmaceutiques, brevets, certificats d'obtention végétale. Il décrit le système de protection des inventions en France ainsi qu'au niveau européen et international. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY

Subjects	ECTS	Lecture
Culture générale des biotechnologies	3	18
Culture générale des biotechnologies Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objet de ce cours est l'analyse des nouvelles techniques scientifiques et médicales pour lesquelles il n'existe pas encore de cadre législatif. Le cours invite les étudiants à réfléchir aux nouveaux enjeux soulevés par ces techniques afin de résoudre les problématiques qu'elles soulèvent d'un point de vue juridique et/ou éthique. Prerequisites : Connaissances générales en droit des assurances. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY
Droit pénal de la santé et de la bioéthique	2	10
Droit pénal de la santé et de la bioéthique ECTS : 2 Détail du volume horaire : Lecture : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours étudie les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des médecins ainsi que certaines infractions en matière de bioéthique (Livre V CP). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Location : EVRY
Protection des données de santé	3	15
Protection des données de santé Language(s) of instruction : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Lecture : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinator : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Étude des institutions et des principes applicables en matière de protection des données, protection des données de santé et problématiques propres au secteur de la recherche médicale (constitution de cohortes, objets connectés, etc.). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Period(s) : Janvier;Février;Mars. Location : EVRY

Modalités de candidatures

Application period

From 21/04/2025 to 24/05/2025

Compulsory supporting documents

Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.
Detailed description and hourly volume of courses taken since the beginning of the university program.
The application procedure, which depends on your nationality and your situation is explained here : https://urlz.fr/i3Lo.

Additional supporting documents

Certificate of French (compulsory for non-French speakers).
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.

Contact(s)

Course manager(s)

Caroline Lacroix - caroline.lacroix@univ-evry.fr

Administrative office

UEVE SECRETARIAT PEDAGOGIQUE - scol-M2dsbiotec@univ-evry.fr